Plan de conservation de l'Île-d'Orléans: du concret et des questions

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Les orientations générales du plan de conservation de l'Île-d'Orléans insistent sur l'importance de préserver non seulement le bâti, mais le cadre naturel et la façon de découper les terrains.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Les bricoleurs et les amoureux de l'île d'Orléans se plaignent depuis longtemps que les règles du ministère de la Culture en matière de patrimoine sont floues et arbitraires. Le nouveau plan de conservation du plus grand arrondissement historique du Québec, soumis à la consultation, apporte un peu de concret, mais suscite aussi beaucoup de questions.

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Le plan de conservation de l'Île-d'Orléans détaillent les attentes pour les secteurs agricole, villageois, de villégiature, les abords de village et les petites banlieues.

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Le document de 138 pages, qui présente le site patrimonial et les moyens privilégiés pour sa protection et sa mise en valeur, a été rendu public à la mi-décembre. Il découle de l'adoption, à l'automne 2012, de la Loi sur le patrimoine culturel. Celle-ci oblige la ministre à faire connaître les orientations qui guident l'analyse des demandes d'autorisation en vue de travaux. 

En plus du permis de construction délivré par la municipalité, les résidents des arrondissements historiques, quels qu'ils soient, doivent obtenir l'aval du ministère de la Culture avant de construire, modifier ou démolir un immeuble. Le lotissement et l'affichage sont aussi soumis au regard provincial. 

Les orientations générales du plan de conservation taillé sur mesure pour l'Île-d'Orléans insistent sur l'importance de préserver non seulement le bâti, mais le cadre naturel et la façon de découper les terrains. Il est question de protéger aussi le patrimoine archéologique. 

Question de couleurs

Les orientations particulières détaillent les attentes pour les secteurs agricole, villageois, de villégiature, les abords de village et les petites banlieues. Plusieurs aspects sont couverts, de la distance du chemin au volume des bâtiments en passant par la pente des toits et l'épaisseur de l'isolation. 

Le préfet de la MRC de l'Île-d'Orléans, Jean-Pierre Turcotte, aussi maire de Sainte-Famille, dit constater plusieurs similitudes entre le plan de conservation et les règlements de zonage et d'urbanisme des six municipalités concernées. Cela le rassure. 

«Mais il y a des choses qu'on n'est pas d'accord», annonce déjà le préfet. Dans la liste, le contrôle de l'abattage d'arbres et l'interdiction des haies de cèdres, le bannissement de matériaux contemporains imitant le bois, comme le fibrociment, ou encore les recherches archéologiques commandées dès qu'un trou est creusé, même pour un puits artésien ou une fosse septique. Autre source de mécontentement, éternelle celle-là : le choix des couleurs de parements. «Il n'y a pas assez de choix», déplore-t-il. 

Ce que M. Turcotte craint par-dessus tout, c'est toutefois le maintien de «l'arbitraire» qui, selon lui, cause parfois des injustices et souvent des retards. 

La ministre de la Culture conserve en effet son pouvoir discrétionnaire et n'est pas tenue d'appliquer à la lettre les principes contenus dans le plan. 

Jean-Jacques Adjizian, directeur général du patrimoine, le défend : «Contrairement à une municipalité qui, dans sa réglementation, dit noir ou blanc, nous, on a l'obligation d'étudier l'ensemble des demandes qu'on reçoit au mérite.» 

C'est parfois contraignant pour les demandeurs, admet le fonctionnaire, mais cela peut aussi tourner à leur avantage. «Ça arrive régulièrement qu'on chemine avec les citoyens et ils arrivent à nous proposer des éléments qui, dans un cadre normatif, ne fitteraient pas et qui auraient fait en sorte de refuser leur projet», souligne-t-il. 

Harold Noël, maire de Sainte-Pétronille, est aussi agacé par le champ d'action du Ministère. «Les termes utilisés étant assez vagues, ils pourraient mettre le doigt sur n'importe quoi», craint-il. 

M. Noël s'inquiète notamment de voir le patrimoine entrer en contradiction avec le développement économique, souvent agricole. Serres, fosses et balles de foin doivent être acceptées dans le décor, donne-t-il en exemple, même si «certains considèrent ça comme pas beau». «On veut être certains que le mode de vie des gens de l'Île est pas affecté par ça», insiste l'élu. 

Des élus à surveiller

Louise Filion, porte-parole du Collectif pour la valorisation du patrimoine bâti de l'Île-d'Orléans, souhaite aussi des améliorations au plan de conservation, mais pour le renforcer plutôt que le relaxer. 

Son groupe voudrait que le Ministère s'intéresse davantage aux côtes et aux arbres, moins à des détails comme les haies de cèdres. Bref, qu'il se dote d'une vision d'ensemble et la fasse respecter. Elle parle d'obliger les propriétaires à entretenir leur demeure, de dégager des budgets pour les aider, mais aussi de surveiller les élus qui peuvent tenir un discours contradictoire. «En matière de patrimoine, le fait d'avoir six municipalités et une MRC, ça complique les choses», fait remarquer Mme Filion. 

«Je suis extrêmement sceptique quant à la possibilité que ces recommandations deviennent réalité», entérine Marcel Barthe, qui était à la tête d'un mouvement profusion aux dernières élections municipales. Selon lui, les élus en place ne considèrent pas suffisamment le patrimoine et ne savent pas vendre son importance aux citoyens. Il croit néanmoins important de se prononcer sur l'offre qui est sur la table et tenter de l'améliorer.  

Le Conseil du patrimoine culturel tient une séance d'information demain soir à l'Espace Félix-Leclerc, à Saint-Pierre. Une audience publique est prévue le 24 février, même heure, même endroit.

Quoi faire et ne pas faire

Quelques orientations contenues dans le plan de conservation de l'Île-d'Orléans

  • Minimiser les remaniements de sol et les nivellements qui modifient le relief
  • Favoriser le remplacement des arbres lors d'interventions de coupe
  • Maintenir la prédominance du chemin Royal sur les autres parcours, conserver sa sinuosité et sa faible largeur
  • Éviter l'accumulation de modifications ponctuelles qui efface le caractère historique des bâtiments anciens 
  • Favoriser le maintien des fondations en pierre plutôt que leur remplacement par des fondations en béton
  • Conserver les parements traditionnels, notamment la pierre, la brique et le bois
  • Favoriser des couleurs claires (blanc, amande, crème) pour les parements et des couleurs contrastantes et plus foncées pour les chambranles et les détails architecturaux
  • Privilégier la construction d'un garage détaché du bâtiment principal 
  • Éviter les haies de cèdres
  • Protéger le patrimoine archéologique

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