Aide sociale: Québec resserre ses critères

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité... (Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, fera bientôt l'annonce des nouveaux critères du programme d'aide sociale. Ceux-ci auront un effet sur l'admissibilité, mais ne toucheront pas les montants de base des prestations.

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(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard resserre certains critères donnant droit au programme d'aide sociale québécois.

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, doit en faire l'annonce incessamment.

Selon des informations obtenues par Le Soleil, le gouvernement ne touche pas aux montants de base des prestations versées aux différentes catégories de bénéficiaires, mais rogne dans certains critères qui, en bout de course, auront un effet sur l'admissibilité.

Par exemple, il reverrait les plafonds liés à la valeur de la résidence des prestataires d'aide sociale pour déterminer les montants auxquels ils ont droit - pour ceux qui en possèdent une.

Il resserrerait aussi les règles actuelles sur le partage d'un logement loué par un prestataire.

Les fraudeurs seraient par ailleurs davantage pénalisés.

Engagée dans une entreprise de «redressement des finances publiques», selon ses mots, et d'«austérité», selon ses adversaires, l'équipe gouvernementale cherchera à faire valoir que ces changements relèvent du «gros bon sens» et qu'ils sont modérés. D'autres mesures seraient cependant à venir.

Québec a décidé de ne pas modifier les définitions permettant d'établir si une personne est apte ou inapte au travail - autrement dit, si elle présente ou non des «contraintes sévères à l'emploi».

Notons que rien ne serait prévu, dans ce premier train de mesures, pour corriger ce que les élus de l'Assemblée nationale ont déjà, et à l'unanimité, jugé être une injustice. Les prestations d'aide sociale des mères monoparentales touchant une pension alimentaire pour enfants continueront en effet d'être amputées.

En novembre 2012, sous le gouvernement du Parti québécois, les députés avaient adopté une résolution exhortant le gouvernement du Québec à agir «avec diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu dans le calcul, entre autres, des prestations d'aide sociale».

Pour des questions budgétaires, le gouvernement de Pauline Marois avait finalement choisi de ne pas donner suite à cette motion. C'est aussi ce qu'aurait décidé de faire l'actuel gouvernement, selon nos informations.

Les réformes se succèdent

Les réformes de grande ou de petite ampleur se succèdent à l'aide sociale. En 2013, le gouvernement du Parti québécois s'était fait accuser de procéder à des coupes sauvages dans l'aide offerte aux plus démunis de la société.

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale d'alors, Agnès Maltais, était allée de l'avant malgré les protestations des groupes sociaux. À ce moment-là, les ménages composés de deux parents aptes au travail ont perdu une allocation mensuelle de 129 $ liée à la charge d'un enfant de moins de cinq ans. Le seuil minimal pour recevoir une allocation de même valeur compensant les difficultés à percer le marché du travail avait été repoussé de 55 à 58 ans.

En contrepartie, la ministre Maltais avait mis sur la table une allocation de 195 $ par mois pour les prestataires s'inscrivant dans un programme visant à accroître leur employabilité.

Au total, les mesures d'aide financière du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale coûtent près de 2,9 milliards $ par année. Les personnes ne présentant pas de contraintes sévères à l'emploi sont admissibles à l'aide sociale; celles qui en présentent sont admissibles au Programme de solidarité sociale.

299 000
Québécois vivent - ou survivent - grâce à l'aide sociale

Au Québec, environ 318 000 ménages doivent vivre d'aide de dernier recours. Ces ménages sont composés de quelque 345 000 adultes et de 97 300 enfants, soit de 442 300 personnes en tout.

En tenant compte des adultes et des enfants, près de 299 000 Québécois vivent d'aide sociale à proprement parler - ou survivent tant bien que mal grâce à elle. L'aide moyenne versée à ces ménages est de 670 $ par mois.

Près de 144 000 adultes et enfants sont pour leur part inscrits au Programme de solidarité sociale, lequel fournit des subsides mensuels moyens de 865 $ par ménage.

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