Les tirages moitié-moitié maintenant légaux... avec un permis

À partir du 1er janvier, les organismes devront... (Photo Shutterstock, Misunseo)

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À partir du 1er janvier, les organismes devront se procurer un permis d'au moins 27,75 $ auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour avoir le droit d'effectuer des tirages moitié-moitié.

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(Québec) Dans les gradins des arénas comme dans les salles paroissiales, les bénévoles d'organismes sportifs et caritatifs pourront désormais vendre des billets de loterie de type moitié-moitié sans contrevenir au Code criminel.

Dès le 1er janvier, les organisations qui tirent profit des tirages moitié-moitié, et elles sont nombreuses, devront se procurer une licence auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), a annoncé, mercredi, la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault.

Les moitié-moitié existent depuis des lustres. Cette façon de générer des profits a toujours été tolérée, sans jamais avoir été légale.

«Le but de ce changement réglementaire est d'offrir une source supplémentaire de revenus en toute légalité», explique Joyce Tremblay, porte-parole de la RACJ, sans pouvoir estimer combien pourrait rapporter à la régie la vente des permis. Bien que difficile à superviser, elle souhaite que les organismes s'y conforment.

Au moins 27 $

La réglementation se décline en deux volets. Pour les prix d'une valeur de 5000 $ ou moins par tirage, un organisme devra se procurer une licence annuelle de 27,75 $. La licence peut aussi être délivrée au même prix pour un regroupement d'organismes, auquel sera ajouté un droit payable de 120 $. Les prix de plus de 5000 $ nécessitent l'acquisition d'un permis de 27,75 $, auquel s'ajoute un droit payable représentant 3 % du prix de vente totale des billets imprimés ou estimés par le demandeur, précise le règlement.

C'est ce second volet qu'il était plus important d'encadrer à la demande d'organisations, comme des équipes de la Ligue de hockey junior majeure et la Fondation des Canadiens. «Pendant des matchs, c'est plus simple d'organiser un tirage moitié-moitié plutôt qu'un tirage où chaque participant doit remplir un billet», ajoute Mme Tremblay.

Les tirages moitié-moitié sont déjà légalisés dans toutes les provinces canadiennes à l'ouest du Québec et en Nouvelle-Écosse.

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