Indemnisation du fédéral: les Micmacs trancheront par référendum

L'approche du pont J.C. Van Horne fait partie... (Collaboration spéciale Gilles Gagné)

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L'approche du pont J.C. Van Horne fait partie du territoire de la communauté de Listuguj. Des membres de cette communauté ont souvent utilisé cette approche pour manifester, parfois pour leurs besoins, comme lors de l'émergence du mouvement Idle no More en 2012 et en 2013.

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Gilles Gagné

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Le Soleil

(Listuguj) Les Micmacs de Listuguj voteront samedi sur une question de 64,5 millions $, la somme proposée par le gouvernement fédéral pour indemniser la communauté autochtone à la suite de l'utilisation publique passée par les «Blancs» de cinq lieux inclus dans ses limites géographiques.

Cette utilisation par des non-autochtones contrevenait notamment aux engagements fiduciaires que devait respecter la couronne britannique quand elle a pris le contrôle de la Gaspésie en 1760, et lors de l'établissement des loyalistes, qui sont venus dans la péninsule en provenance des États-Unis principalement après 1780. L'entente couvre donc plus de 250 ans.

Ce référendum de ratification s'adresse à 3051 membres de Listuguj en âge de voter, qu'ils y résident ou non. La consultation suit des négociations menées entre le conseil de bande et le ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien de 2008 à 2012.

Les lieux utilisés à des fins publiques sont l'approche du pont interprovincial J.C. Van Horne et la chaussée ouest du boulevard Interprovincial, la portion de la route 132 passant dans Listuguj, la propriété Busteed, la propriété Mann-Frasier et la Mission, située près de la rivière Restigouche.

La propriété Mann-Frasier couvre une grande partie de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, en fait l'essentiel du territoire habité de ce village partageant notamment le boulevard Interprovincial avec Listuguj.

«Dans l'entente négociée avec Ottawa, il est stipulé que nous nous engageons à ne pas modifier l'usage actuel que font les citoyens de Pointe-à-la-Croix de leur terrain, même s'ils sont inclus dans la réserve», précise Mike Issac, porte-parole du conseil de bande de Listuguj.

Les cinq lieux couvrent une aire de 14 kilomètres carrés. L'utilisation de certains d'entre eux était au coeur de litiges s'étalant sur des générations.

Deux questions, trois choix

La première question du référendum est décisionnelle. Les électeurs de Listuguj acceptent-ils le montant de 64,5 millions $ proposé par le gouvernement fédéral? Si une proportion des électeurs votants de 50 % plus un approuve ce montant, il sera mis à la disposition de la communauté selon des modalités déterminées et à décider. Il faut qu'au moins 25 % des électeurs inscrits approuvent l'entente.

La deuxième portion de la consultation vise à déterminer comment l'argent sera distribué. La somme à partager s'établit à 60 millions $ parce qu'une tranche de 4,5 millions $ servira à rembourser Listuguj pour les frais de négociations, d'évaluation, de recherche et de dépenses engagées.

Trois choix se présenteront aux électeurs. Souhaitent-ils un versement individuel du montant en divisant les 60 millions $ au prorata des électeurs, veulent-ils en recevoir une partie et placer le solde, à déterminer, dans un compte communautaire en fiducie, ou désirent-ils que la somme totale soit placée en fiducie?

Le conseil de bande réfléchira sur les résultats de cette deuxième portion avant de prendre quelque décision que ce soit.

«Si la réponse est oui mais que le taux de participation est inférieur à 25 %, un second référendum sera organisé. Si c'est non, l'entente est caduque», signale Michel Poirier, le président du scrutin.

La somme de 64,5 millions ne règle pas les revendications territoriales au coeur d'autres discussions entre Ottawa et le conseil de bande de Listuguj. Le montant ne s'applique pas non plus à d'éventuelles réclamations que pourraient avoir les Micmacs à l'endroit du gouvernement du Québec pour certains de ces lieux. De plus, la somme n'indemnise pas Listuguj pour leur usage futur.

Si les Micmacs acceptent le montant et qu'ils optent pour un partage individuel, la division de la somme inclura aussi tous les membres d'âge mineur. Les membres en vie le jour de la ratification, une date à choisir en janvier 2015, seront admissibles à recevoir leur part, qui sera d'environ 14300 $. Les gens d'âge mineur recevront leur part, et les intérêts, à 18 ans.

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