Places «fantômes»: Charbonneau cherche maintenant à épargner les parents

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La ministre de la Famille Francine Charbonneau songe déjà à des amendements et à des adoucissements.

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(Québec) La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, pourrait revoir à la baisse, voire carrément éliminer, la pénalité qui serait imposée aux parents participant au système de places «fantômes» dans les services de garde subventionnés.

Le projet de loi sur «l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés» vient à peine d'être déposé que Francine Charbonneau se dit déjà prête à reculer. Elle songe à des amendements, à des adoucissements.

Au terme de la commission parlementaire qui se tiendra l'hiver prochain sur ce projet de législation, les sanctions pourraient ne toucher finalement que les services de garde. Les parents pourraient être épargnés.

Les sanctions prévues dans l'actuel projet de loi contre les parents contrevenants «est quelque chose qu'il va falloir qu'on réévalue», a déclaré, vendredi, la ministre de la Famille. «Nous allons faire preuve de flexibilité. On veut faire en sorte que les parents s'y retrouvent.»

Le projet de loi qu'elle a présenté mercredi prévoit qu'un parent pourrait se voir retirer la possibilité de bénéficier d'une place subventionnée dans un service de garde. La sanction contre le parent jugé «tricheur» - toujours au regard des dispositions de l'actuel projet de loi - s'appliquerait pendant trois mois. Pendant cette période, il paierait le plein tarif, soit 60 $ par jour (ou quelque 3500 $ pendant la période visée). C'est tout cet aspect du projet qui pourrait être revu de fond en comble.

En revanche, le service de garde fautif serait toujours, lui, passible de «sanctions pénales». L'État pourrait de plus réduire ou annuler la subvention qui lui est accordée.

L'opposition unie

Le gouvernement cherche à mettre fin au phénomène des places fictives ou inoccupées dans les services de garde subventionnés. Il veut faire en sorte qu'un enfant inscrit cinq jours s'y rende bel et bien cinq jours et non pas trois.

Trois jours à peine après la présentation du projet de loi controversé, il paraît au moins acquis que si les amendes devaient subsister pour les deux parties, celles-ci seraient moins élevées pour les parents que pour les services de garde.

Pour bénéficier d'une place ou ne pas la perdre, le péquiste Jean-François Lisée, à l'instar de nombreux parents québécois, a déjà contourné les règles. C'est ce qu'il s'est plu à raconter hier.

Le chef caquiste, François Legault, affirme qu'il faut laisser les parents en paix «et augmenter les pénalités aux garderies fautives et, s'il y a récidive, il faut remplacer les administrateurs».

Le péquiste Mathieu Traversy accuse Mme Charbonneau d'instaurer «un système policier». Le problème, «ce ne sont pas les parents, c'est le manque de places», dit-il.

À ce sujet, la ministre rappelle que 6500 nouvelles places auront été créées d'ici peu.

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