Garderies: contribution additionnelle pour ceux gagnant plus de 50 000 $

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La facture du système des services de garde s'élève à plus de 2,3 milliards $ par année.

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(Québec) La modulation du tarif des services de garde subventionnés «est socialement juste» et «équitable», affirme Philippe Couillard. Aux yeux du premier ministre, elle constitue une opération de «sauvetage» visant à sauver le système en place.

L'an prochain, le tarif de garde à 7,30 $ par jour ne subsistera que pour les ménages ayant un revenu de moins de 50 000 $ par année. Il grimpera à 20 $ pour ceux bénéficiant d'un revenu annuel de 150 000 $ et plus.

Plus concrètement, et à titre d'exemple, les tarifs seront modulés à 8 $ par jour par enfant pour une famille gagnant 75 000 $, à 11,41 $ pour celle ayant un revenu de 100 000 $, et à 14,41 $ pour celle touchant 120 000 $. Le coût réel sera cependant moindre une fois appliquée une déduction fiscale ad hoc du gouvernement fédéral.

La «contribution additionnelle» à venir sera payable dans la déclaration annuelle de revenus et - détail important - sera indexée chaque année en fonction de l'évolution des coûts du système.

«Trahison»

Les trois partis d'opposition dénoncent tous une «trahison». Ils soutiennent que les libéraux ont berné les Québécois.

Pour le chef intérimaire du Parti québécois (PQ), Stéphane Bédard, Philippe Couillard doit «s'excuser et expliquer aux Québécois pourquoi il a menti durant la dernière campagne électorale». Si le chef libéral «avait dit la moitié de ce qu'il annonce, il n'aurait pas été élu».

Le PQ déposera une motion de censure sur ce sujet. Elle n'a pas la moindre chance de faire tomber le gouvernement puisqu'il est majoritaire.

Le chef caquiste, François Legault, se souvient que le programme libéral promettait d'annuler «la hausse annoncée par le Parti québécois, qui aurait fait passer les tarifs de garderies de 7 $ à 9 $ par jour». Il déplore que «les familles apprennent maintenant qu'elles vont se voir imposer un important choc tarifaire par des hausses d'impôts».

Pour la solidaire Françoise David, le gouvernement met tout simplement fin au principe d'«universalité». Elle condamne un glissement vers le principe de «l'utilisateur-payeur».

«La véritable justice sociale»

«L'universalité d'un programme public, ce n'est pas que tout le monde paie la même affaire; c'est que tout le monde ait accès à un programme abordable. C'est ça, l'universalité», rétorque le premier ministre Philippe Couillard à ses détracteurs.

«Ce que nous faisons, c'est la véritable justice sociale. Ce n'est pas le simulacre de justice sociale. C'est faire en sorte que les familles défavorisées soient protégées; c'est faire en sorte que la vaste majorité des coûts de services de garde demeurent payés par l'impôt de tous les Québécois.»

Si le Parti québécois «avait dévoilé l'état réel des finances publiques, sa défaite aurait été encore plus massive», a-t-il lancé.

La modulation entrera en vigueur en début d'année prochaine. En point de presse, Philippe Couillard a parlé du 1er janvier, mais les documents du ministère de la Famille sont formels: ce sera le 1er avril.

Les Québécois acquitteront pour la première fois cette contribution additionnelle lorsqu'ils produiront, au printemps 2016, leurs déclarations de revenus portant sur l'année 2015.

La déduction fédérale à laquelle les contribuables ont droit réduira quelque peu les hausses à venir. En tenant compte de cette déduction, le coût réel pour un ménage gagnant, par exemple, 100 000 $ ne sera pas de 11,41 $ par jour, mais de 9,09 $.

Le gouvernement fait valoir que 30 % des familles ne paieront pas plus que les 7,30 $ actuels et que 60 % paieront moins de 9 $.

M. Couillard a tenu à rappeler que le coût d'une place en CPE est de 60 $ par jour.

Équilibre à restaurer

La modulation rapportera entre 160 et 179 millions $, calcule-t-on au gouvernement.

Elle vise à «rétablir l'équilibre entre la part payée par les parents utilisateurs et celle assumée par l'ensemble des contribuables», explique la ministre de la Famille, Francine Charbonneau. Et à «assurer la poursuite de la création de nouvelles places».

Deux projets de loi seront présentés. Ils porteront sur la révision de la contribution payée par les parents, bien sûr, mais aussi sur «l'optimisation du financement des services de garde», ainsi que «sur la révision des modalités pour la création de places à contribution réduite» -pour reprendre les mots employés par Mme Charbonneau.

La ministre promet qu'elle renforcera la surveillance générale afin de vérifier qu'un enfant inscrit dans un service de garde le fréquente bel et bien à temps plein.

Elle proposera par ailleurs que les centres de la petite enfance contribuent dorénavant à leurs coûts d'immobilisation à la hauteur de 50 % ou qu'ils optent pour la location d'espaces.

À terme, toutes ces mesures devraient permettre à l'État québécois d'économiser quelque 300 millions $ par année. La facture annuelle des services de garde s'élève à plus de 2,3 milliards $.

Pour ceux dans cette situation, précisons que la modulation ne s'appliquera que pour deux enfants par ménage. Seul le tarif à 7,30 $ devra être payé pour le troisième enfant.

****

8 $ par jour dans les écoles

Le tarif des services de garde en milieu scolaire passera de 7,30 $ à 8 $ par jour à compter de l'an prochain. Il sera par la suite indexé chaque année en fonction de l'évolution des coûts du système.

C'est ce qu'a annoncé, jeudi, le premier ministre Philippe Couillard. Il a devancé une annonce que devait faire sous peu le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc.

Le premier ministre a voulu éviter de laisser croire qu'une modulation liée aux revenus des familles s'appliquera également dans les services de garde en milieu scolaire.

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