Se battre pour un congé de maternité

Emmanuel Gravel et Mélissa Pilote, parents du bébé... (Photo Le Soleil, Patrice Laroche)

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Emmanuel Gravel et Mélissa Pilote, parents du bébé de l'année, Mathilde, dénoncent le manque de souplesse du Régime québécois d'assurance parentale.

Photo Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Minuit et 10 secondes, le 1er janvier. La petite Mathilde naît à Québec pendant que tout le monde festoie pour le Nouvel An. Ses parents ont le coeur à la fête, eux aussi. Leur second enfant est le premier bébé de l'année dans la province, avec toute l'attention médiatique que cela comporte. Si le bonheur de la petite famille de Baie-Saint-Paul est demeuré intact depuis, la réalité économique l'a vite rattrapée.

Les parents de Mathilde, Mélissa Pilote et Emmanuel Gravel, étaient dans l'incertitude depuis des mois, bien avant la naissance de leur «bébé cheveux», comme ils la surnomment en raison de son taux capillaire élevé!

Mélissa, 25 ans, a été serveuse dans un restaurant de Baie-Saint-Paul pendant cinq ans avant d'avoir son premier enfant, Théodore. Emmanuel, 39 ans, est un travailleur saisonnier dans la même localité, guetté par la réforme de l'assurance emploi du gouvernement Harper.

Ils réalisent que même en 2013, une femme enceinte doit parfois se battre pour obtenir un congé de maternité plein et entier, quitte à faire de déchirants compromis pour ne pas tout perdre.

Au début 2011, le couple part pour le Mexique pendant trois mois. Mélissa obtient un congé sans solde de son employeur, comme elle a l'habitude de faire chaque hiver depuis quelques années. Un «cadeau du ciel» vient ponctuer leur voyage, alors qu'elle tombe enceinte.

À leur retour, Mélissa reprend le boulot deux ou trois jours avant de pouvoir consulter son médecin. Celle-ci lui conseille de se retirer de son travail pour le bien de son bébé. Son employeur refuse de payer entièrement la première semaine du retrait préventif, comme l'exige la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Mélissa enregistre une plainte auprès de la CSST, mais son patron se ravise aussitôt. Tout finit bien et elle part six mois avant de donner naissance à Théodore en novembre 2011.

«Belle surprise»

Près d'un an s'écoule avant son retour au travail. Entre-temps, elle apprend qu'elle est de nouveau enceinte. «Une belle surprise» pour le couple. Le médecin de Mélissa lui recommande une fois de plus le retrait préventif, bien qu'elle soit toujours en congé de maternité. La jeune maman craint la réaction de son patron. En apprenant la nouvelle, celui-ci lui aurait lancé : «Je ne vois pas pourquoi tu me dis ça, tu ne travailles plus ici.»

«Je me suis sentie comme si j'avais fait quelque chose de mal, comme si j'étais coupable. Mais coupable de quoi? De vouloir mettre un enfant au monde et, surtout, de vouloir avoir une grossesse sans danger?» partage Mélissa Pilote.

Pour l'employeur, il n'est pas question d'allonger la moindre somme pendant son nouveau retrait préventif. «Ç'a été très long, on est allés en conciliation, il s'est pris un avocat. Moi, je n'étais pas admissible à l'aide juridique, donc je me suis débattue toute seule. Ç'a été un calvaire», raconte Mme Pilote.

Après quatre mois de pourparlers, Mélissa n'avait plus l'énergie pour se défendre, d'autant plus que son patron manifestait le désir de se rendre en audience. Elle s'est donc résolue à régler à l'amiable et, avec le recul, elle estime avoir perdu au change. Pour parvenir à une entente, la CSST lui aurait demandé de retirer les plaintes qu'elle avait déposées tant chez elle qu'à la Commission des normes du travail.

Elle regrette de l'avoir fait, puisqu'«il y en a d'autres avant moi qui ont vécu la même chose avec le même employeur».

«Je trouve ça aberrant de devoir retirer mes plaintes parce que, si un employeur l'a déjà fait dans le passé, le fait là, qu'est-ce qui dit qu'il ne pourra pas le refaire après si chaque fois on retire nos plaintes et que ça ne pèse pas lourd dans le système?» se demande-t-elle.

Un cas d'espèce

Et Mélissa connaît les limites du «système». La jeune femme semble être devenue un cas d'espèce dans l'octroi des prestations de congé de maternité, en raison de ses grossesses rapprochées et de son congé sans solde d'il y a deux ans.

D'une part, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) calcule le montant des prestations en fonction des revenus antérieurs de la mère, dans une période pouvant aller de 52 à 104 semaines avant le début des versements. Si une femme n'a pu retourner au travail entre deux grossesses successives, le RQAP permet d'utiliser les mêmes données que la première grossesse pour évaluer les prestations à venir, explique le porte-parole du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, David McKeown.

Or, Mélissa Pilote ne remplit pas ces conditions, puisqu'elle a fait un voyage de trois mois avant sa première grossesse. On lui aurait indiqué que le RQAP considère le congé sans solde comme une occasion de travailler qu'elle n'a pas prise et pendant laquelle elle n'a pas cotisé au régime.

Suivant cette logique, elle déplore que les semaines de retrait préventif ne soient pas assurables au même titre. «Ça devrait être considéré comme des semaines de travail. Parce que si je ne peux pas travailler, c'est qu'on m'a retiré du travail parce que ça comportait un danger pour moi et pour mon bébé à naître. C'est un droit que la femme enceinte a. Là, je suis pénalisée d'avoir exercé ce droit-là et aussi à cause de mon congé sans solde.»

Elle voit ainsi ses prestations de congé de maternité passer de 325 $ par semaine, lors de sa première grossesse, à 134 $ pour sa deuxième. Un trou budgétaire d'environ 750 $ par mois, que son conjoint et elle n'avaient pas prévu.

Retour au travail forcé

Mélissa croit qu'elle devra retourner sur le marché du travail dans deux mois, s'il n'y a pas d'autre imprévu. «On va se revirer de bord, on n'a pas le choix. C'est la réalité qui nous frappe», dit-elle, résignée.

«C'est discriminatoire. On est partis en même temps en voyage, on a les mêmes deux enfants. Moi, j'ai pu retourner au travail entre les deux grossesses, donc je suis assurable [par le RQAP comme en 2011]... mais je n'allaite pas», se désole Emmanuel Gravel, son conjoint.

L'employeur de Mélissa Pilote n'a pas voulu exprimer publiquement sa version des faits, lorsque joint par Le Soleil, jugeant qu'il s'agissait d'une affaire «confidentielle».

La Commission des normes du travail ne peut pour sa part commenter le cas précis de Mélissa Pilote. Le porte-parole, Jean-François Pelchat, a toutefois rappelé qu'en vertu de la loi, une personne qui revient d'un congé parental doit regagner son emploi aux mêmes conditions qu'elle avait avant de partir, sauf si son poste a été aboli depuis son départ.

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