La justice adaptée aux itinérants à la cour municipale de Québec

Le ministre Bertrand Saint-Arnaud et le maire Régis... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le ministre Bertrand Saint-Arnaud et le maire Régis Labeaume

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) La cour municipale de Québec va dorénavant s'adapter à sa clientèle itinérante ou vivant avec des problèmes mentaux; ils seront accompagnés au lieu d'être simplement mis à l'amende. La Ville fait ainsi le pari qu'elle diminuera les récidives.

2010. Une mère écrit à Régis Labeaume pour lui raconter les déboires de son fils, qui a vécu dans les rues et accumulé une dette importante à cause de contraventions impayées. La mère décrit les difficultés vécues par son garçon, qui tente de revenir sur le marché du travail, et demande à l'administration de faire une réflexion.

La cour municipale de Québec a dévoilé jeudi matin le projet IMPAC, dont Le Soleil faisait état en novembre, qui adaptera ce tribunal aux itinérants, mais aussi aux contrevenants ayant des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et de déficience intellectuelle.

En volume, ces dossiers de clientèles dites «spécifiques» peuvent représenter seulement 1000 des 200 000 dossiers traités annuellement, mais, dit Annie Gaudreault, directrice du greffe de la cour municipale, ils prennent énormément de temps.

Et surtout, ajoute le maire Régis Labeaume, la méthode actuelle ne fonctionne tout simplement pas. «On peut bien les condamner à des amendes, mais on ne verra jamais la couleur de l'argent, ça donne rien, fait-il remarquer. Et l'emprisonnement ne donne habituellement pas grand-chose avec ces clientèles.»

Problèmes de santé mentale

Les itinérants et les citoyens avec des problèmes de santé mentale n'échapperont pas à la justice. Mais dès leur entrée dans le système de la cour municipale, ils seront pris en charge par des intervenants du milieu communautaire.

Cette équipe multidisciplinaire tentera d'aider ceux qui le veulent bien à se prendre en main et à régler le problème qui les amène devant le tribunal, souvent à répétition.

Ce type de justice, le problem solving court donne de bons résultats aux États-Unis, où il est appliqué depuis une vingtaine d'années, indique Annie Gaudreault. «Dans tous les cas, on a vu une diminution des récidives.»

De plus, les contrevenants aux prises avec une montagne de contraventions à payer auront droit à une nouvelle politique de gestion de leur dette; ils pourront effectuer des travaux compensatoires adaptés à leur situation.

La cour municipale de Montréal a aussi mis en place des tribunaux adaptés. «On souhaite étendre ce projet à Trois-Rivières et Gatineau», a indiqué le ministre québécois de la Justice Bertrand Saint-Arnaud, présent au lancement. Il faut orienter notre système de justice vers de nouvelles façons de faire, comme la médiation.

Le projet de la cour municipale coûtera environ 100 000 $ par année.

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