Prière au conseil de ville: le maire de Saguenay en Cour d'appel

Le maire Jean Tremblay... (Archives)

Agrandir

Le maire Jean Tremblay

Archives

Partager

Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

La récitation de la prière à une séance du conseil de ville ne porte pas atteinte à aucun droit puisqu'elle se fonde sur un des grands principes de la Constitution.

C'est ce qu'a fait valoir la Ville de Saguenay, lundi, en Cour d'appel, à Québec. La Ville et son maire Jean Tremblay contestent une décision du Tribunal des droits de la personne qui leur interdit de prononcer une prière en ouverture de séance et qui exige le retrait du crucifix et d'une statue du Sacré-Coeur.

C'était un citoyen, Alain Simoneau, qui avait porté plainte et le Tribunal avait jugé que Saguenay avait porté atteinte de façon discriminatoire à son droit à la liberté de conscience et de religion.

Dans son argumentaire, lundi matin, un des avocats de la Ville, Claude Armand Sheppard, a rappelé que la Constitution de 1982 reconnaît dans son préambule même non seulement la primauté du droit, mais la «suprématie de Dieu».

N'en déplaise, à ceux qui ont d'autres vues sur la place de la religion dans la société, le Parlement a donc reconnu la préséance d'une entité divine, et il n'y a pas de contradiction entre le préambule de la Constitution et le respect de la liberté de conscience et de religion invoqué dans la Charte.

Il a posé cette question au banc de trois juges de la Cour d'appel: «comment peut-on violer le droit de quelqu'un en posant un geste qui s'inspire, qui rencontre, un des deux principes fondamentaux de notre Constitution?»

Me Sheppard a aussi utilisé une analogie: le pays est une monarchie, mais personne ne peut se dire lésé dans ses convictions républicaines, parce qu'on ne force personne à être royaliste.

L'avocat a aussi plaidé que le texte de la prière est neutre, oecuménique, et peut être prononcé autant par un catholique, par un juif, que par un musulman.

L'autre avocat de la Ville, Richard Bergeron, a pour sa part fait valoir que le Tribunal des droits de la personne a outrepassé sa juridiction en se penchant sur les symboles religieux. Il a fait valoir que le maire ne s'est pas servi des objets religieux en prononçant la prière.

Il a mis en garde la Cour d'appel contre le risque d'aseptiser l'espace public québécois - truffé de symboles religieux - et le risque d'infantiliser la population.

Selon lui, c'est comme l'enfant qu'on place à tort dans un aquarium pour prétéger des microbes. Toujours dans la métaphore, il a ajouté qu'il valait mieux manger un peu de crème pour développer un système immunitaire.

Le tribunal doit donc maintenir la tolérance à la vue d'objets religieux, au risque de voir un jour contestée la présence de la croix du mont Royal ou des statues sur les caps au Saguenay, a-t-il affirmé.

Enfin, il soutient que le dossier a été «contaminé» en première instance par la personnalité, l'«attitude» et les «convictions fortes» du maire Jean Tremblay.

«L'attitude générale du maire a frappé» le Tribunal des droits de la personne et Me Richard Bergeron a souhaité que la Cour d'appel s'en tienne aux faits, à l'abri de son attitude.

En boutade, il a lancé: «vaut-il mieux un maire croyant qu'un maire qui aime les symboles de l'argent?»

Il conclut aussi notamment que les dommages à versér étaient non fondés parce que les préjudices subis par le plaignant n'avaient rien à voir avec le règlement de la Ville ou le maire.

La cause est entendue par les juges Benoît Morin, Allan H. Hilton et Guy Gagnon.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer