UTILISEZCONNECTEZ-VOUS

Vous n'êtes pas encore membre ?

M'inscrire »

L'utilisation de Facebook sert uniquement à simplifier votre inscription.

Aucune de vos activités sur Ma Presse ne sera partagée sur votre page Facebook sans votre consentement.

Chien-guide: une victoire pour le syndicat

Du même auteur

Jean-François Néron
Le Soleil

(Québec) La Cour supérieure du Québec ordonne la suspension des procédures devant le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) entreprises par Robert Delarosbil, atteint de surdité, qui lutte pour garder son chien-guide.

La Cour répond ainsi favorablement à une requête du syndicat des condominiums Le Verre-Bourg qui veut obliger M. Delarosbil à se départir de son animal par une demande d'injonction permanente. Mais la cause ne sera pas entendue devant la Cour supérieure avant au minimum un an.

De son côté, M. Delarosbil a demandé au TDPQ de déclarer contraires aux dispositions de la Charte des droits certaines clauses de la déclaration de copropriété qui l'empêchent de garder son chien-guide. Une victoire devant cette instance lui conférerait le droit d'habiter avec son animal et la possibilité de recevoir un dédommagement de 30 000 $.

Par sa décision, la Cour supérieure confirme qu'elle a préséance sur le TDPQ pour entendre une affaire basée sur les mêmes faits, engagée entre les mêmes parties et visant essentiellement les mêmes conclusions.

lapresse.ca vous suggère

Société

Chien-guide menacé d'expulsion: 300 sympathisants manifestent

La manifestation qui a eu lieu jeudi, en fin d'avant-midi, dans le secteur de Sainte-Foy, en appui à la bataille que mène une personne malade et... »
Justice et faits divers

Chien-guide menacé d'expulsion: Mira appuie Robert Delarosbil

Le fondateur de Mira, Éric Saint-Pierre, appuie Robert Delarosbil dans sa bataille pour conserver son chien-guide qui est menacé d'expulsion par le... »
Justice et faits divers

Chien-guide: le syndicat des copropriétaires contre-attaque

Le syndicat des copropriétaires des condominiums Le Verre-Bourg contre-attaque par une nouvelle procédure en justice en vue de forcer Robert... »
Société

Expulsion d'un chien-guide: le syndicat des copropriétaires se désiste

Le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg bat en retraite. Il vient de retirer sa demande d'injonction interlocutoire qui devait être entendue... »
Justice et faits divers

Chien-guide: assemblée générale pour mettre un terme à la saga

Nouveau rebondissement dans la saga de Robert Delarosbil, qui se bat pour conserver son chien-guide, menacé d'expulsion par son syndicat des... »
Justice et faits divers

Chien-guide toujours menacé d'expulsion

La menace d'expulsion du chien-guide de Robert Delarosbil, qui est atteint de surdité, est toujours présente. »
Société

Chien-guide menacé d'expulsion: l'Assemblée nationale applaudit Robert Delarosbil

Robert Delarosbil avait les larmes aux yeux et le visage tout rouge d'émotion, hier avant-midi, devant le vibrant accueil que les députés de... »
Télévision et radio

La facture: traité comme un chien

Je me disais que cette histoire-là se réglerait vite, qu'on n'en parlerait plus jamais. Ça fait deux ans que ça dure, et on s'acharne encore. Qui... »
Société

Expulsion d'un chien d'assistance: le syndicat de copropriété intraitable

La bataille de Robert Delarosbil pour conserver son chien d'assistance qui est menacé d'expulsion semble loin d'être terminée. Mardi, en commission... »
Société

Expulsion d'un chien d'assistance: le syndicat d'une autre copropriété scandalisé

«Si le propriétaire d'une copropriété devient handicapé, il ne faut surtout pas lui dire : "Monsieur, si vous n'êtes pas content de nos règles,... »
Société

Un deuxième chien à expulser des condos Verre-Bourg

Après Robert Delarosbil et son chien d'assistance, le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg veut expulser un autre «toutou», celui de Diane... »