Chien-guide: une victoire pour le syndicat

(Québec) La Cour supérieure du Québec ordonne la suspension des procédures devant le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) entreprises par Robert Delarosbil, atteint de surdité, qui lutte pour garder son chien-guide.

La Cour répond ainsi favorablement à une requête du syndicat des condominiums Le Verre-Bourg qui veut obliger M. Delarosbil à se départir de son animal par une demande d'injonction permanente. Mais la cause ne sera pas entendue devant la Cour supérieure avant au minimum un an.

De son côté, M. Delarosbil a demandé au TDPQ de déclarer contraires aux dispositions de la Charte des droits certaines clauses de la déclaration de copropriété qui l'empêchent de garder son chien-guide. Une victoire devant cette instance lui conférerait le droit d'habiter avec son animal et la possibilité de recevoir un dédommagement de 30 000 $.

Par sa décision, la Cour supérieure confirme qu'elle a préséance sur le TDPQ pour entendre une affaire basée sur les mêmes faits, engagée entre les mêmes parties et visant essentiellement les mêmes conclusions.

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