«C'est vraiment difficile, c'est très difficile», admet au téléphone la femme de M. Mugesera, jointe au domicile en soirée, jeudi. Gemma Uwamariya se scandalise de voir à la télévision des images de son mari succéder aux horribles scènes du génocide de 1994 et nie catégoriquement son implication. «Moi, je vais vous dire quelque chose. Quand les événements de 1994 sont arrivés, nous les avons suivis à la télévision comme vous autres. Mon mari était ici. Nous sommes arrivés ici au Canada le 12 août 1993. Alors qu'ils disent que c'est lui qui a tué les gens, il faut vraiment le faire. Je n'ai pas de mots!»

À moins que la nouvelle avocate de M. Mugesera ne parvienne à obtenir un sursis pour contester éventuellement la décision, il devra quitter le Canada avant jeudi prochain. L'audience est prévue en Cour fédérale lundi prochain, à Montréal.

Début décembre, M. Mugesera a reçu un document de plus de 80 pages dans lequel le personnel du bureau du ministre de l'Immigration, Jason Kenney, explique pourquoi le quinquagénaire ne peut plus rester au Canada et doit quitter sa femme et ses cinq enfants pour être jugé dans son pays natal. Cet avis et ce nouveau combat qu'il entreprend s'inscrivent dans une saga judiciaire qui dure depuis plus de 15 ans et qui s'est rendue jusqu'en Cour suprême.

L'Agence des services frontaliers du Canada a confirmé dans un courriel que M. Mugesera est «interdit de territoire» et est sous le coup d'une «mesure de renvoi» depuis juillet 1996. «Les auteurs ou les complices d'un crime de guerre, d'un crime contre l'humanité, d'un génocide ou de tout autre acte condamnable [...] ne sont pas les bienvenus au Canada», indique une porte-parole, Esme Bailey, sans faire référence au cas précis de M. Mugesera.

Tous les recours intentés

La famille, appuyée par l'avocat Guy Bertrand, a intenté tous les recours possibles depuis le milieu des années 90 pour éviter ou retarder sa déportation. La cause a même été entendue pendant 72 jours en 2005 devant la Cour suprême. Les juges ont alors invalidé le verdict de la Cour fédérale et confirmé du même coup que M. Mugesera devait quitter le pays.

Si le Rwandais a pu rester au Canada ces six dernières années, c'est qu'il a demandé, à la suite de la décision, un examen des risques avant renvoi. C'est que la loi canadienne sur l'immigration empêche la déportation d'individus qui risquent la mort ou la persécution une fois retournés dans leur pays d'origine. Deux éléments jouaient alors en sa faveur. D'abord, la peine de mort était toujours en vigueur au Rwanda avant son abolition en 2007. Ensuite, Paul Kagame, qui était et est toujours président du Rwanda, est un ennemi juré de Léon Mugesera. Le ministre de la Justice de l'époque, Irwin Cotler, avait donc tranché pour son maintien au Canada.

Le Rwanda a réitéré sa demande d'extradition au gouvernement canadien en 2010 en offrant certaines garanties. En effet, la situation a bien changé dans ce pays du Centre-Est africain, qui cherche depuis plusieurs années à exorciser le drame du génocide et à traduire ses artisans devant les tribunaux. «Ce qui a fait pencher la décision en faveur de sa déportation, ce sont les engagements que le Rwanda a pris relativement à M. Mugesera, des engagements de respect des droits de l'homme : la peine de mort n'existe plus, le droit à un avocat, l'assurance qu'il serait bien traité en prison, l'engagement à un procès juste et équitable», explique Me Bertrand.

Il y a un gros mais, poursuit l'avocat qui a représenté la famille pendant 17 ans. «Des experts ont dit qu'on ne peut pas se fier aux engagements du Rwanda. [...] Rendu là-bas, M. Kagame a le bras très long.» Il ne faudrait pas faire l'erreur de le déporter, et d'apprendre ensuite qu'il a été «tué sur le chemin de la prison», argumente l'avocat.

L'avocate actuelle de M. Mugesera, Me Johanne Doyon, va dans le même sens. «Les assurances diplomatiques de pays qui violent les droits de la personne ne valent rien», martèle l'avocate montréalaise en entrevue au Soleil. Selon elle, «le délégué du ministre [de l'Immigration] a carrément mal interprété la loi sur l'immigration». Il en va de même, selon elle, de la convention internationale relative aux réfugiés, qui interdit la déportation de réfugiés qui risquent la persécution dans leur pays d'origine. «Quels que soient les gestes reprochés [à M. Mugesera], il a droit à l'application de la loi et au respect des conventions.» Elle explique que la convention sur les réfugiés permettrait la déportation d'un individu en danger seulement si celui-ci a été reconnu coupable d'un crime ou s'il représente une menace à la sécurité du pays d'accueil, ce qui n'est pas le cas de M. Mugesera.

Réputation du Canada

Son confrère Guy Bertrand s'inquiète par ailleurs de la réputation internationale du Canada en matière de justice. «La justice canadienne l'une des meilleures au monde. [...] Je ne comprends pas pourquoi le Canada a pris le risque de ternir sa réputation en matière de justice en envoyant cet homme-là directement à la mort.»

Certains pays, comme la France, refusent toujours l'extradition de Rwandais soupçonnés d'avoir contribué au génocide, mais d'autres, comme la Suède, ont plutôt choisi de faire confiance aux autorités rwandaises et d'accepter les demandes d'extradition.

Me Bertrand s'est battu pour que M. Mugesera soit jugé au Canada pour crime contre l'humanité, comme le permet la loi depuis 12 ans. Le premier cas, en 2009, a été celui du Rwandais Désiré Munyaneza, condamné à la prison à vie. Me Bertrand croit que les autorités canadiennes refusent ce scénario parce que ce dernier aurait eu de bonnes chances d'être blanchi et l'acquittement d'un individu considéré, à tort ou à raison, comme un «monstre génocidaire», renverrait une mauvaise image du système de justice, dit-il.

À l'origine des allégations

Le Rwanda allègue que Léon Mugesera a incité au génocide dans un discours qu'il a prononcé dans un rassemblement politique en 1992 et dont certains extraits ont été retransmis à la radio, en 1994, au plus fort du bain de sang dans lequel ont péri 800 000 Rwandais en quelques mois, selon l'ONU. Il était alors conseiller politique du parti unique rwandais.

«N'ayez pas peur, sachez que celui à qui vous ne couperez pas le cou, c'est celui-là même qui vous le coupera. Je vous dis donc que ces gens-là devraient commencer à partir pendant qu'il est encore temps et à aller habiter parmi les leurs [...]», avait-il déclaré.

Les avis des experts en discours divergent à savoir si, dans le contexte, ses déclarations constituaient une incitation au génocide.

L'avocat Guy Bertrand maintient qu'un «grand doute» subsiste quant à ces allégations. C'est d'ailleurs ce doute qui avait incité la Cour fédérale à trancher en faveur de M. Mugesera, avant que le gouvernement n'interjette appel en Cour suprême en 2005.