Québec s'attaque aux usines à chiots

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La sonnette d'alarme a été tirée fin 2008 lorsque le phénomène des usines à chiots a été mis en lumière par l'émission Enquête de la télévision de Radio-Canada. Un portrait alarmant de ces élevages clandestins y était dressé.

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Sophie Gall
Le Soleil

(Québec) Destiné à enrayer des pratiques dénoncées par les groupes de défense des animaux et par les médias, le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens ne fait toutefois pas l'unanimité. Plusieurs lacunes sont montrées du doigt par les organisations vouées à la protection des bêtes.

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Selon Geneviève Rousseau, directrice du développement et de la réglementation, et Nathalie Canac-Marquis, médecin vétérinaire et coordonnatrice au bien-être des animaux de compagnie, toutes deux du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ), de nombreux articles vont améliorer la vie des animaux gardés dans les refuges, les élevages, les fourrières ou tout autre établissement qui héberge chats et chiens.

«Ce règlement va contrer le problème des usines à chiots et des établissements où les animaux sont mal traités», soutient Geneviève Rousseau.

Concernant les soins de base, le nouveau règlement stipule que la nourriture servie doit être «fraîche, exempte de contaminants, notamment de fèces, d'urine et de litière». Idem pour l'eau, et une précision est faite que «la neige et la glace ne constituent pas une source d'eau potable».

Règles strictes

L'habitat devra aussi répondre à des critères stricts. Bien que cela relève du bon sens pour la majorité des gardiens de chats ou de chiens, on peut lire dans le projet de règlement que le «bâtiment où est gardé l'animal doit être étanche et doit le protéger des intempéries, du soleil, des courants d'air». Ces lieux doivent aussi rester à une température compatible avec le bien-être des animaux. Les planchers doivent avoir des caractéristiques précises pour permettre l'écoulement des urines et le nettoyage optimal des lieux.

En ce qui a trait aux cages et aux enclos, l'animal doit pouvoir s'y tenir debout et s'y coucher confortablement. Les cages doivent être en bon état, exemptes de rouille, les planchers ne peuvent être grillagés, chaque cage doit permettre une bonne circulation d'air, et l'animal doit avoir une vue sur l'extérieur.

S'ajoutent des articles sur la contention, l'exercice, la tenue de registres pour déterminer la provenance des bêtes, la santé, etc.

Ce règlement, en plus de mieux encadrer les conditions de garde pour les chats et les chiens, établit des normes pour l'euthanasie. Quelle que soit la méthode employée, ça ne doit être ni cruel, ni douloureux, ni anxiogène pour l'animal. La bête doit perdre conscience rapidement, de façon irréversible, et la mort doit suivre promptement. Les méthodes d'euthanasie restent l'injection et les «cabinets d'euthanasie», autrement dit les chambres à gaz. Cette dernière méthode est controversée.

Pour s'assurer du respect de la loi, Nathalie Canac-Marquis explique qu'une quarantaine d'inspecteurs sont répartis au Québec depuis début 2011. «Avant, il n'y avait que cinq inspecteurs. Aujourd'hui, grâce à nos partenariats avec les SPA [sociétés protectrices des animaux], les besoins sont mieux couverts, et on ajustera avec les années.» Les inspecteurs sont nommés par le MAPAQ et sont chargés d'appliquer la Loi sur la protection sanitaire des animaux et les règlements qui s'y rattachent, en plus de répondre aux plaintes des particuliers au chapitre de la sécurité et du bien-être animal.

Ces mesures font suite au dépôt, en septembre 2009, d'un rapport rédigé par le groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, formé de membres du personnel du MAPAQ, de spécialistes en protection des animaux, de vétérinaires et de représentants de l'industrie. Ce groupe recommandait de mettre en place des normes quant à la garde, les soins et l'élevage des animaux de compagnie.

Le groupe de travail a été mis sur pied en février 2009. La sonnette d'alarme a été tirée fin 2008 lorsque le phénomène des usines à chiots a été mis en lumière par l'émission Enquête de la télévision de Radio-Canada. Un portrait alarmant de ces élevages clandestins y était dressé.

Jusqu'au 26 août, le MAPAQ reçoit les commentaires, critiques et recommandations des personnes intéressées par la question de la sécurité et du bien-être des chats et des chiens. Suivront une analyse de ces commentaires et une éventuelle modification du projet de règlement avant son dépôt pour adoption. Initialement prévue jusqu'au 5 août, la période de consultation a été prolongée pour permettre au plus grand nombre de faire valoir son opinion en cette saison estivale.

Manque de mordant?

Pour plusieurs groupes de protection des animaux, ce projet de règlement manque de mordant. Pour certains, cela ne contrera pas les usines à chiots, pour d'autres, continuer à autoriser l'utilisation des chambres à gaz pour l'euthanasie relève du non-sens.

«Les chambres à gaz, ça me dérange profondément», dit Martine Lachance, directrice du Groupe international de recherche en droit animal et professeure au département des sciences juridiques à l'UQAM. Elle trouve très bien que l'euthanasie soit encadrée, «mais la norme reste les chambres à gaz [ou, selon la terminologie du projet de règlement, le cabinet d'euthanasie]. On le sait que la meilleure solution, la plus efficace et la moins douloureuse pour l'animal, c'est l'injection. Même bien réglementée, l'euthanasie massive au gaz reste cruelle et ne garantit pas à l'animal une mort paisible».

Par l'euthanasie, que fait-on? demande Martine Lachance. Abrège-t-on les souffrances d'une bête ou fait-on du contrôle de surpopulation animale? «Le meilleur contrôle pour éviter la surpopulation est la stérilisation. Mais pas un mot là-dessus dans le projet de règlement!» De l'avis de plusieurs experts, la stérilisation obligatoire - sauf exceptions, dont les éleveurs enregistrés - pourrait régler le problème de surpopulation des refuges qui engendre, dans certains cas, des dérives quant au bien-être des animaux. Diminuer la proportion d'animaux fertiles ferait d'autant plus baisser la tentation de les transformer en machine reproductive dans les usines à chiots.

Martine Lachance pense que le projet de règlement pourrait contrer ces usines à chiots. Elle regrette toutefois que rien n'oblige les gardiens d'animaux à consulter un vétérinaire régulièrement.

Mais là où le bât blesse, c'est dans l'application des règles. «On aura beau avoir tous les règlements du monde, s'il n'y a pas d'inspection pour les faire respecter, ça ne disparaîtra pas. Il n'y a pas assez d'inspecteurs, mais le gouvernement dira le contraire», clame Mme Lachance.

Même son de cloche du côté de Micheline Robitaille, militante pour la protection des animaux qui dénombre tout juste 20 inspecteurs dans l'ensemble des SPA et SPCA du Québec.

Alanna Devine, de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal, a fait partie du groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie. Elle pense que ce projet de règlement ne contrera pas les usines à chiots. Selon elle, pour une lutte plus efficace, il faudrait exiger l'accès régulier aux soins vétérinaires, ainsi que des périodes de repos entre les cycles de reproduction pour éviter que les femelles soient gestantes en continu. La socialisation des animaux, leur stimulation et leur bien-être psychologique sont aussi des aspects manquants.

Amendes peu dissuasives

Mme Devine souligne aussi que les amendes, au Québec, sont désuètes et n'ont pas l'effet dissuasif escompté. Un contrevenant québécois qui ne respecte pas la sécurité et le bien-être d'un animal sera sanctionné à hauteur de 600 à 1800 $. Dans d'autres provinces, comme l'Ontario, le contrevenant encourt une peine de prison de deux ans et jusqu'à 60 000 $ d'amende.

Nathalie Canac-Marquis, du MAPAQ, assure toutefois qu'à l'automne, une proposition de modification de la loi sera faite pour augmenter les amendes.

L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec se penchera sur le projet de règlement et adressera ses commentaires directement au MAPAQ. Le Dr Bergeron, président de l'Ordre, a fait savoir au Soleil que ce règlement est un premier pas, mais pas une fin en soi. Le Québec doit encore selon lui apporter des améliorations dans le dossier de la sécurité et du bien-être des chiens et des chats.

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