Le logiciel libre remporte une victoire en cour

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Devant le tribunal, le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a plaidé que la Régie ne procédait qu'à une «mise à niveau» de ses postes de travail, pour justifier sa décision de s'en tenir aux produits Microsoft, notamment le système d'exploitation Vista et la suite Office 2007.

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(Québec) La Régie des rentes du Québec (RRQ) a agi illégalement, en février 2008, lorsqu'elle a fait l'acquisition de logiciels Microsoft sans procéder par appel d'offres, conclut le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure.

Dans un jugement étoffé, d'une quarantaine de pages, le magistrat donne entièrement raison à la compagnie Savoir-Faire Linux (SFL), à l'origine de cette poursuite contre la RRQ et le Centre de services partagés du Québec.

«Le premier bénéficiaire de ce jugement, c'est l'État québécois qui est libéré de l'emprise des multinationales», déclarait jeudi le président de SFL, Cyrille Béraud. «Tout ce que j'ai gagné, c'est le droit d'être comparé aux autres dans un marché libre et concurrentiel.»

SFL avait intenté cette poursuite après s'être vu refuser, par la Régie, l'autorisation de soumettre une proposition à partir du système Linux, lors de l'acquisition de systèmes d'exploitation et de suites bureautiques pour 500 postes de travail.

Simple mise à niveau?

Devant le tribunal, le Centre de services partagés du Québec a plaidé que la Régie ne procédait qu'à une «mise à niveau» de ses postes de travail, pour justifier sa décision de s'en tenir aux produits Microsoft, notamment le système d'exploitation Vista et la suite Office 2007.

Le juge n'est pas de cet avis, puisque la RRQ remplaçait le système Windows XP et la suite Office 2000. «Il s'agit d'une migration, d'un renouvellement de son parc informatique. [...] Si un changement aussi important constituait une mise à niveau, tout deviendrait mise à niveau, rendant inapplicable la règle de l'appel d'offres.»

Le juge cite par ailleurs des échanges de courriel entre employés de la RRQ, qui témoignent selon lui d'improvisation et de parti pris envers les solutions Microsoft.

«Donnez-moi des arguments de justification pour chaque produit, tout ce qui vous passe par la tête...» écrit un employé, un commentaire qui en dit long sur l'absence de recherche sérieuse et documentée, conclut le juge.

«J'aimerais qu'un expert de CGI sur les logiciels libres commente la réponse que nous avons transmise [à Cyrille Béraud]. Est-ce que les arguments sont valables? [...] J'aimerais que nos propos demeurent CONFIDENTIELS», demande le même employé plus tard.

Une démarche qui surprend même les gens de CGI. «Je croyais que l'objectif était de comparer les deux solutions», écrit le spécialiste approché par la Régie. «Or, c'est une demande de confirmer que Linux - OpenOffice n'est pas dans le coup. Ça serait paradoxal de faire un tel constat alors que nous faisons la promotion de l'inverse...»

Cet échange, écrit le juge, «démontre l'esprit dans lequel la Régie opère pour passer à côté de son obligation de procéder par appel d'offres...».

Il relève aussi la décision de la RRQ de publier son avis d'intention en pleine période de Noël, le 21 décembre 2007, exigeant que tout intéressé soumette ses commentaires avant le 11 janvier 2008.

«Malheureusement pour la "stratégie" de la Régie, M. Béraud répond le 25 décembre 2007», rappelle le juge Jacques.

Le juge estime qu'il serait déraisonnable d'annuler rétroactivement la transaction conclue en 2008, mais il estime malgré tout «juste et nécessaire» de déclarer que la Régie a agi illégalement en procédant à cette acquisition sans recherche sérieuse et documentée. Il conclut qu'elle ne pouvait attribuer ce contrat sans appel d'offres.

Le porte-parole de la Régie, Herman Huot, indiquait jeudi que l'organisme se donnait quelques jours pour faire l'étude de la décision.

Quant au président de SFL, il explique que sa démarche «ne visait pas à embêter la RRQ ou qui que ce soit. Nous voulions mettre en évidence le fait qu'on prenait un retard technologique. J'espère que, puisqu'il ne s'agit que d'un jugement déclaratoire, l'État ne le portera pas en appel».

«On ne pouvait pas espérer mieux, ajoute-t-il. J'en profite pour lancer un appel solennel aux partis politiques et au gouvernement Charest de se saisir de la question du logiciel libre. Le logiciel libre, c'est de l'indépendance technologique, des emplois locaux, des systèmes d'information moins coûteux, plus efficaces.»

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