Logiciel libre: rejet de la réclamation de 107 000 $ contre FACIL

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(Québec) L'association qui fait la promotion de l'informatique libre au Québec, FACIL, n'aura pas à payer les 107 000 $ que lui réclamait la firme d'avocats Tremblay, Bois, Mignault.

Le greffe de la cour a en effet plutôt évalué à 465 $ les sommes dues aux avocats qui avaient représenté le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) dans une cause, perdue par FACIL, où l'organisme contestait la méthode d'attribution des contrats d'achats de logiciels du CSPQ.

Me Claude Jean, qui avait plaidé pour le CSPQ dans cette cause, rappelle que la requête de FACIL avait été rejetée avec dépens et qu'il est pratique courante de présenter ensuite un mémoire de frais à la partie adverse. La somme de 107 000 $ représentait 1 % des contrats contestés par FACIL, explique-t-il. La cour a plutôt conclu que la valeur des contrats en jeu ne pouvait pas être estimée.

Une facture de 107 000 $ aurait certainement poussé FACIL à la faillite, estime le président de l'association, Cyrille Béraud, également président de Savoir-faire Linux, qui se réjouissait hier de la décision du greffier adjoint.

«C'est une bonne décision, mais ça n'aurait jamais dû en arriver là. On n'est qu'une association qui fait un travail d'intérêt public.» M. Béraud rappelle que ce mémoire de frais avait été présenté neuf mois après la décision finale dans la cause de FACIL, mais juste quelques semaines avant que Savoir-faire Linux plaide en cour dans une cause similaire contre le gouvernement.

Me Claude Jean explique ce délai par le fait qu'il avait simplement accumulé du retard dans ses mémoires de frais, ajoutant qu'il n'avait pas l'intention de contester la décision du greffier.

Au Parlement

Cyrille Béraud se dit par ailleurs très intéressé par l'idée lancée par la députée péquiste Marie Malavoy de réaliser un projet-pilote pour faire l'essai du logiciel libre à l'Assemblée nationale, comme cela s'est fait en France.

«J'en serais ravi, parce que rien ne changera tant que les politiques ne se prononceront pas en faveur du logiciel libre. Ça serait une supervitrine, mais Mme Malavoy a du boulot devant elle, si on se fie au nouveau site de l'Assemblée nationale... C'est très loin du logiciel libre, le site n'utilise que Silverlight, de Microsoft, et les postes Linux sont donc exclus. Quand on pense que le gouvernement a payé 3,5 millions $ pour ce site...»

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