L'opposition réclame la fin de l'incorporation des médecins

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Diane Lamarre, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé

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(Québec) L'opposition a profité mardi de la commission parlementaire sur le projet de loi 98 portant sur l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel pour proposer de mettre fin à l'incorporation des médecins, sans succès.

Tant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec ont demandé d'abroger le Règlement sur l'exercice de la profession médicale en société. 

Évoquant «l'équité sociale», les deux partis ont fait valoir que les médecins recevaient leur paie de la RAMQ, qu'ils avaient au fil des ans bénéficié de hausses importantes de leur rémunération et que rien ne justifiait qu'ils puissent s'incorporer pour fractionner leurs revenus avec leurs enfants ou leur conjoint et reporter de l'impôt. 

L'incorporation pourrait permettre à quelque 10 000 médecins qui se sont prévalus de ce droit d'économiser jusqu'à 20 000 $ en moyenne par année, a souligné la péquiste Diane Lamarre.

À l'instar du caquiste Simon Jolin-Barrette, Mme Lamarre a plaidé que les médecins ne sont pas des entrepreneurs à la recherche d'une clientèle et d'un revenu, qu'ils ne sont pas en compétition et qu'ils n'ont pas de risques financiers à assumer ni d'inventaires à payer, autant de facteurs qui peuvent justifier l'incorporation de certains entrepreneurs et autres travailleurs autonomes. 

«C'est une question d'équité. Pourquoi on permettrait l'incorporation à des gens qui ont un mode de rémunération qui ressemble au salariat?» a demandé le député Jolin-Barrette. Suivant cette logique, on pourrait aussi permettre aux juristes de l'État de s'incorporer, a glissé le député de Borduas. 

«Au fond, quelle est la différence entre les deux groupes? Les deux sont payés par l'État et les deux ont à coeur de mieux servir la population», a lancé M. Jolin-Barrette à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Changement prématuré

Ce fut évidemment peine perdue. La ministre Vallée s'est dite d'avis qu'il serait prématuré d'abroger le Règlement sur l'exercice de la profession médicale dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 98. 

«Ce n'est pas la façon de faire. Il y a un grand chantier en cours mené par l'Office des professions», a rappelé la ministre, tout en insistant sur l'importance de faire des consultations sur la question, notamment auprès du Collège des médecins.

«C'est exclusivement un enjeu politique, a rétorqué Diane Lamarre. Ce gouvernement a pris plein de décisions importantes spontanément, sans consultations. [...] C'est un enjeu strictement économique et fiscal. Le gouvernement a tout à fait le droit de dire : c'est assez. Ces sommes-là qu'on pourrait économiser, les Québécois en ont besoin. Elles pourraient être investies dans les soins à domicile ou dans la première ligne, pour augmenter plus rapidement les cohortes d'infirmières praticiennes spécialisées, par exemple.»




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