CHSLD: brosse à dents, soie dentaire et déodorant fournis... ou pas?

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Les CHSLD, dont la mission est d'offrir un milieu de vie substitut à leurs usagers, interprètent différemment les règles édictées il y a plus de 20 ans par le ministère de la Santé.

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(Québec) La brosse à dents, la soie dentaire et le déodorant font-ils partie des produits d'hygiène de base que doivent fournir les CHSLD publics et privés conventionnés à leurs résidents? Si la réponse semble évidente, elle ne l'est pas pour tous les CHSLD, qui interprètent différemment les règles édictées il y a plus de 20 ans par le ministère de la Santé.

La mère de Michel Fauteux réside depuis sept mois dans un CHSLD privé conventionné, dont il préfère taire le nom pour ne pas nuire aux discussions en cours entre le comité des usagers et l'établissement au sujet des produits nécessaires à la propreté et à l'hygiène qui devraient être fournis sans frais aux résidents. 

À l'arrivée de sa mère, le CHSLD en question offrait la crème hydratante Tena, le shampoing et le savon de toilette liquide. Après l'intervention de M. Fauteux et celle du comité des usagers, l'établissement s'est mis à fournir aussi les mouchoirs de papier, la pâte dentifrice et les pains de savon. Mais il refuse de fournir le déodorant, même si cet item figure sur la liste de la circulaire du ministère de la Santé précisant les produits et les services nécessaires à l'hygiène et à la propreté personnelles qui ne doivent pas être facturés aux résidents des CHSLD. 

Cette liste, non exhaustive - elle ne fait que donner des exemples de biens et de services -, comprend notamment les articles en papier, dont les couches «et tout article de cette nature requis par l'état particulier d'un usager», la crème pour le corps, le shampoing, le savon de toilette, le dentifrice et le «désodorisant». 

Ici, Michel Fauteux et le CHSLD ne s'entendent pas. Pour M. Fauteux, il est clair que par «désodorisant», le Ministère, dont la circulaire a été rédigée en 1995, entend déodorant pour les aisselles, alors que pour le CHSLD, il s'agit d'un... purificateur d'air. 

Les discussions entre le comité des usagers et le CHSLD portent là-dessus, mais aussi sur la question de la compensation pour les années durant lesquelles l'établissement n'a pas fourni sans frais les produits qu'il aurait dû fournir.

Michel Fauteux a contacté quelques CHSLD, pour se rendre compte qu'ils appliquaient différemment la directive du Ministère. «Certains CHSLD privés conventionnés ne fournissent même pas les produits mentionnés sur la liste. D'autres se limitent aux produits mentionnés explicitement. D'autres fournissent, en sus des articles mentionnés, d'autres articles et produits qui n'apparaissent pas sur la liste», résume M. Fauteux.

Question de justice

Pour ce citoyen de Québec, les CHSLD ont l'obligation de fournir non seulement les produits explicitement mentionnés dans la circulaire du Ministère, mais également «tous les autres produits nécessaires à la propreté et à l'hygiène personnelle qui n'y sont pas explicitement mentionnés, comme la soie dentaire, les brosses à dents, etc.»

«En utilisant les mots «tels que», la directive ministérielle de 1995 indique que les articles mentionnés le sont simplement à titre d'exemple, insiste M. Fauteux. Par exemple, dans la phrase «les agrumes tels que le citron et le pamplemousse contiennent beaucoup de vitamine C», le «tels que» introduit des exemples d'agrumes. Le citron et le pamplemousse n'épuisent pas, évidemment, la liste des agrumes...»

Michel Fauteux demande au ministère de la Santé de mettre fin aux disparités entre les CHSLD, dont la mission, rappelle-t-il, est d'offrir un milieu de vie substitut à leurs usagers. «C'est une question de justice. Plusieurs résidents de CHSLD ont des revenus modestes. S'ils doivent allouer une partie de leur maigre budget à l'achat de produits et articles qui devraient être fournis par leur CHSLD, cela est de nature à diminuer leur qualité de vie et à les empêcher, éventuellement, de se procurer des vêtements, des soins particuliers comme les soins de pieds ou simplement une petite liqueur», plaide M. Fauteux. 

Au ministère de la Santé, on confirme que la circulaire de 1995 est celle qui est en vigueur et qu'elle doit être respectée par les établissements. «Le Ministère travaille actuellement à bonifier cette circulaire afin de clarifier certains éléments», précise la porte-parole Noémie Vanheuverzwjin, ajoutant qu'un usager qui s'estime lésé peut porter plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement concerné.

Biens et services qui ne doivent pas être facturés aux usagers des CHSLD publics et privés conventionnés

  • l'entretien de la literie et lingerie de toilette (serviette, débarbouillette) 
  • les articles en papier, dont les couches [...] et tout article de cette nature requis par l'état particulier d'un usager;
  • la crème pour le corps ainsi que shampoing, désodorisant, savon de toilette, dentifrice, sauf si l'usager exige un produit personnalisé;
  • le lavage et l'entretien normal de la lingerie personnelle et des vêtements de l'usager; toutefois, la ressource d'hébergement devrait encourager l'usager, sa famille ou ses proches à accomplir ces tâches. Il peut également recruter des bénévoles à cette fin.
Source: Ministère de la Santé et des services sociaux, circulaire 1995-010




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