Bras de fer entre un docteur et le Collège des médecins

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Le Dr Albert Benhaim a été radié de façon permanente par le Collège des médecins.

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(Québec) La partie de bras de fer qui se joue depuis 2010 entre le Collège des médecins et le Dr Albert Benhaim se poursuit. Le médecin, qui vient d'être radié de façon permanente par son ordre professionnel pour avoir refusé de remettre des documents confidentiels sur les liens entre sa clinique montréalaise, le Groupe Santé Physimed, et les Laboratoires CDL, promet de se battre jusqu'au bout pour mettre fin au «harcèlement institutionnel vindicatif et inusité» dont il se dit victime.

Avec ses 300 000 patients, le Groupe Santé Physimed est l'une des plus importantes cliniques médicales du Québec. 

La saga concernant Physimed remonte à 2010, quand le quotidien La Presse a publié un reportage sur les frais de laboratoires de 340 $ chargés par la clinique à une journaliste-patiente. La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et le Collège des médecins ont depuis lors tenté de connaître la marge de profit de Physimed sur ces services de laboratoires, des services non couverts par la RAMQ lorsque dispensés à l'extérieur d'établissements publics. 

Plus particulièrement, ils ont tour à tour demandé copies de factures émises à Physimed par Les Laboratoires CDL, que la clinique utilise comme sous-traitant. Le Dr Albert Benhaim et son associé ont refusé de remettre ces documents, arguant qu'ils appartenaient à Physimed et qu'une telle divulgation porterait un sérieux préjudice aux intérêts commerciaux de la clinique. 

«La rentablité de ce service, ainsi que le rendement de certaines autres activités qu'elle exerce et qui sont déficitaires, sont des données commerciales confidentielles. Physimed a non seulement le droit mais également la responsabilité de voir à sa rentabilité en négociant ses contrats du mieux possible avec ses fournisseurs de services, comme c'est le cas avec son fournisseur de laboratoire. La rentabilité de ces services ne concerne ni la RAMQ, ni le Collège des médecins», écrit le Dr Benhaim dans une déclaration envoyée la semaine dernière à certains médias, dont Le Soleil.

Jusqu'en Cour supérieure 

La RAMQ s'est rendue jusqu'en Cour supérieure pour tenter d'obtenir ces factures, sans succès. Déboutée en 2013, elle a conclu son enquête sur Physimed l'année suivante après avoir établi que la clinique vendait ses tests de laboratoire légalement et au prix du marché.

Le Collège des médecins est ensuite entré en scène pour tenter de contraindre le Dr Benhaim à fournir les fameuses factures. «Il a voulu m'imposer une soi-disant inspection de ma pratique médicale dans le but de tenter de me faire déclarer médecin incompétent, alors que je menais à l'époque une pratique très active comme médecin de famille avec plus de 3000 patients inscrits, dont 1200 patients vulnérables, sans plainte de patient, et avec un dossier disciplinaire vierge», dénonce le Dr Benhaim, précisant qu'il s'est opposé à la manoeuvre du Collège et qu'il a «gagné cette bataille». 

Le médecin et Physimed ont répliqué en déposant une poursuite devant la Cour supérieure pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme de l'abus de pouvoir et du harcèlement de la part de la RAMQ et du Collège des médecins. Les dommages réclamés s'élèvent pour le moment à 4,2 millions $. 

Devant le refus du Dr Benhaim de remettre les documents exigés, le syndic du Collège des médecins a déposé une plainte d'entrave à l'endroit du médecin, qui a résulté en une sanction de radiation permanente le 3 mars dernier.

Décision «injuste» 

Une décision «injuste et inéquitable», selon le Dr Benhaim, qui vient de faire appel de la sanction. «Même si j'étais coupable d'entrave, ça ne mérite pas une radiation permanente. Pour des abus sexuels, un médecin n'est radié que pour une période de trois à six mois!» compare le Dr Benhaim en entrevue au Soleil.

Le médecin insiste : l'objet de la plainte ne concernait ni ses patients ni sa pratique professionnelle. «Le Collège des médecins a utilisé son pouvoir de rétention de mon droit de pratique pour tenter d'obtenir des documents que la RAMQ ne pouvait obtenir légalement. Il ne peut pas utiliser son pouvoir pour des fins non prévues à la loi, afin de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement», s'indigne le Dr Benhaim.

Selon lui, trop de gens finissent par plier devant le «harcèlement institutionnel» et les «manoeuvres déloyales» des ordres professionnels pour acheter la paix. «Moi, j'ai décidé de me dresser et de faire valoir mes droits. Et j'en subis les conséquences», dit le médecin, qui déplore que les syndics des ordres professionnels «ne se rapportent à personne» et qu'ils aient «presque tous les pouvoirs».

Pour en finir avec les «combines»

Le Collège des médecins veut des pouvoirs plus grands pour mettre fin aux «combines» qui lient les médecins aux compagnies avec lesquelles ils exercent leur profession.

Lors de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi 92 visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance-maladie du Québec, l'an dernier, le président du Collège des médecins, le Dr Charles Bernard, avait déploré que ces compagnies ne soient assujetties à aucun encadrement légal. Les combines, disait-il, ne sont pas nécessairement chez les professionnels, sur qui le Collège a un pouvoir d'enquête, mais dans les compagnies.

«Si, par exemple, il y a une combine entre une compagnie qui fournit des services de laboratoire et une clinique où le médecin est membre, on n'a pas accès au contrat qui relie les deux entités, de sorte qu'on ne peut pas savoir si le médecin retire» quelque avantage ou s'il fait des profits sur le dos des patients, avait illustré le Dr Bernard. 

Le Collège des médecins a par ailleurs récemment modifié son Code de déontologie de façon à interdire clairement au médecin de recevoir un avantage financier autre que ses honoraires lorsqu'il prescrit des appareils, des examens ou des médicaments. 

Par exemple, «le médecin qui offre un service de laboratoire privé, dont lui ou l'un de ses proches est actionnaire, attenant à la clinique médicale, ne peut rechercher ou obtenir un avantage financier lorsqu'il prescrit des tests à ses patients qui utiliseront le service de laboratoire», illustre l'ordre professionnel. 

Chez Physimed, on assure expliquer clairement à chaque patient que celui-ci peut faire effectuer ses analyses de laboratoire par l'entremise de Physimed, auprès d'autres entreprises offrant ce service ou au sein du réseau public de la santé.




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