Les pouvoirs «abusifs» de Barrette dénoncés

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Le projet de loi 102 du ministre Gaétan Barrette a été torpillé par les Fédérations de médecins.

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(Québec) Clairement fondé sur «la centralisation, la coercition et les sanctions», le projet de loi 130 aura pour effet «d'accélérer la désorganisation qui est déjà en cours» et de décourager encore plus les acteurs du réseau de la santé, dénonce la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Le projet de loi 130 confère notamment au ministre de la Santé plus de pouvoir sur le processus de nomination des membres du conseil d'administration et des dirigeants d'un établissement, de même que sur la répartition des ressources médicales. Il rattache également les privilèges octroyés aux médecins à des obligations de travail en établissement ou hors établissement.

Dans son mémoire déposé mardi matin en commission parlementaire, la FMOQ se dit d'avis que le projet de loi 130 est «la continuité d'un absolutisme ayant débuté avec les projets de loi 10 (abolissant les agences de santé) et loi 20 (devant favoriser l'accès aux services médicaux)».

Selon elle, avec tous ces projets de loi, «les instances qui travaillent le plus près du terrain et des services directs à la population sont de moins en moins mises à contribution dans l'organisation du réseau». 

La Fédération met en garde les parlementaires sur le danger que peut, selon elle, représenter l'absolutisme dans l'organisation des services médicaux et la gestion des effectifs. «La désorganisation croissante des structures au sein des CIUSSS et des CISSS, de même que le nombre de personnes qui la dénoncent, parlent déjà d'eux-mêmes», souligne-t-elle.

La FMOQ accuse par ailleurs le ministre Gaétan Barrette de laisser croire à la population que les médecins exerçant en établissement font ce qu'ils veulent. «[Ils] ne sont pas des électrons libres. Ils ont d'importantes obligations et il est malheureux que le ministre veuille laisser croire le contraire», dénonce-t-elle. 

Politisation «à l'extrême»

Le mémoire déposé en après-midi par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) n'est pas plus tendre à l'endroit du ministre Barrette. 

«L'adoption de ce projet de loi ajoutera aux pouvoirs d'intervention du ministre, qui sont déjà excessifs, voire abusifs. En plus de représenter un réel danger de dérive, une telle concentration de pouvoirs entre les mains d'une seule personne ouvre toute grande la porte à une politisation à l'extrême du système de santé. Cette tendance lourde [...] va à l'encontre des règles reconnues en matière de saine gouvernance des institutions publiques», écrit la FMSQ.

Le ministre Barrette s'est défendu mardi de «tout centraliser». «La réalité, c'est qu'à un moment donné, quelqu'un doit prendre une décision pour avoir un effet approprié. Un effet qui, lui, est exercé, appliqué, réalisé par les gens sur le terrain. Ça, si ce n'est pas de la décentralisation, je me demande ce que c'est», a raisonné le ministre après la présentation de la FMOQ. Selon lui, il y a «plein d'exemples où la gouvernance médicale n'est pas assez forte parce qu'il manque un levier». 

À la FMSQ, qui juge le projet de loi inutile dans la mesure où «la pratique médicale s'autorégule déjà», le ministre Barrette a répondu qu'il y a dans le réseau des médecins «qui ne livrent pas la marchandise dans les délais requis» et d'autres «qui font des choix sélectifs». «Et ça, il n'y a pas un CMDP [Conseil de médecins, dentistes et pharmaciens] qui est capable de régler ça», a tranché le ministre.

«Beaucoup de tension» à prévoir

Le projet de loi 130 risque de créer «beaucoup de tension» entre les gestionnaires et les médecins, craignent les cadres supérieurs du réseau de la santé. 

Rappelant que le projet de loi donne aux directions des centres hospitaliers le pouvoir de punir les médecins dont la pratique ne répondra pas aux exigences des établissements, l'Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (ACSSSS) se questionne sur l'objectif visé par le ministre Gaétan Barrette.

«Pourquoi mettre en opposition les médecins et les gestionnaires par un tel projet de loi? Est-ce que l'objectif de collaboration visé ne se traduira pas plutôt par une tension entre les protagonistes? [...] Notre réseau regorge pourtant d'histoires à succès grâce à la synergie créée par tandems clinico-administratifs», souligne l'Association dans son mémoire déposé en commission parlementaire en fin d'après-midi mardi.

L'ACSSSS craint que le projet de loi entraîne «un exode des médecins» au détriment des activités hospitalières. «Les médecins qui profitent d'une belle pratique en clinique seront-ils tentés de claquer la porte si les conditions ne leur plaisent pas? Et pour les médecins qui n'auraient pas un tel choix, par exemple les anesthésistes, comment s'assurera-t-on d'une saine gestion du climat de travail [...]. Comment évitera-t-on le risque que, en bout de ligne, ce soit le patient qui écope?» demande encore l'Association.

Selon l'ACSSSS, un «travail colossal» attend les établissements dès l'adoption du projet de loi. «Il est aussi permis de croire que le délai imposé par le ministre sera bref», prévoit l'Association, qui se demande si les gestionnaires auront les ressources nécessaires, «outre la coercition», pour leur permettre d'implanter le changement de culture attendu auprès des médecins.




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