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Projet de loi 130: plus de problèmes que de solutions, selon le Collège des médecins

Dr Charles Bernard, président du Collège des médecins... (Archives La Presse, André Pichette)

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Dr Charles Bernard, président du Collège des médecins

Archives La Presse, André Pichette

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(Québec) Le Collège des médecins du Québec (CMQ) se questionne sur le véritable but poursuivi par le projet de loi 130 du ministre Gaétan Barrette, qui veut donner plus de pouvoir aux directions des centres hospitaliers de punir les médecins dont la pratique ne répondra pas aux besoins de l'établissement. Selon l'ordre professionnel, la révision de la procédure d'octroi et de renouvellement de privilèges «risque de causer plus de problèmes que d'apporter des solutions aux problèmes d'accès aux soins médicaux».

Selon le ministre Barrette, il y a des médecins qui choisissent uniquement d'exécuter les tâches qui font leur affaire, laissant de côté d'autres tâches pourtant essentielles au bon fonctionnement d'un hôpital. Il serait donc normal à son avis de rattacher les privilèges de pratique à l'obligation de respecter l'organisation des soins et de répondre aux besoins des établissements. 

«Le ministre désire contrôler l'exercice des médecins en établissement en s'octroyant le pouvoir de modifier les règlements internes de l'établissement, que ce soit ceux du Conseil d'administration, du CMDP (Conseil de médecins, dentistes et pharmaciens), des départements ou de tout autre conseil», résume le CMQ dans son mémoire présenté mardi soir en commission parlementaire.

Selon lui, les conseils d'administration d'établissement ont déjà le pouvoir d'assortir les privilèges de restrictions ou d'obligations, ou simplement de ne pas les renouveler. «Il faudrait peut-être s'interroger sur les raisons pour lesquelles ces pouvoirs ont été si peu utilisés dans le passé», écrit-il.

Le Collège craint que le projet de loi 130 ouvre la porte à une lourdeur administrative qui peut compromettre l'offre de services médicaux dans l'établissement. «Si le résultat du processus de renouvellement amenait à des décisions de non-renouvellement de privilèges, on imagine facilement le débordement de contestations au Tribunal administratif du Québec, de même que le risque de découvrir certains services ou départements cliniques localement, faute d'avoir respecté, selon un barème d'évaluation encore à venir, les «fameuses obligations rattachées aux privilèges» dont on ne connaît pas la nature», ajoute-t-il.

Pour le ministre Barrette, le but réel du projet de loi, c'est «de faire en sorte que dans le réseau, ça fonctionne correctement». «À la lecture de votre mémoire [...], c'est comme si la protection des médecins faisait partie de votre mandat alors que votre mandat, c'est la protection du public», a décoché le ministre à l'endroit du président et du secrétaire du Collège des médecins, les Drs Charles Bernard et Yves Robert, mardi soir.

Il faut, selon lui, mettre en place des leviers pour empêcher les comportements qui «altèrent l'organisation des soins». «Quand j'étais chef de département, il y a plein de choses que ça m'a pris des éternités [...] à régler parce que je n'avais pas les leviers réglementaires nécessaires», a soumis le ministre.

Le Dr Robert a fait valoir que le CMQ donnait un atelier intitulé «Le médecin perturbateur» et que celui-ci était «très populaire». «Voyez-vous comme on se rejoint, vous être préventifs, et moi, je suis dissuasif», a répondu le ministre.




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