Frais accessoires: les omnipraticiens s'entendent en partie avec Québec

Le président de la FMOQ, le Dr Louis... (David Boily, Archives La Presse)

Agrandir

Le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, en avant-plan, avec le ministre de la Santé Gaétan Barrette en arrière-plan, lors d'une conférence de presse en mai 2015.

David Boily, Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

La Fédération des médecins omnipraticiens a confirmé, jeudi, s'être entendue avec Québec concernant les chirurgies mineures et les vasectomies - une somme de 2 millions $ qu'elle consent à assumer -, mais les discussions devront se poursuivre sur bien d'autres dossiers reliés aux « frais accessoires ».

Le président de la fédération, le docteur Louis Godin, a rencontré la presse, jeudi à Montréal, pour faire le point sur les dernières négociations avec Québec dans le dossier des frais accessoires, alors que le règlement interdisant de faire payer les patients pour les services assurés vient d'entrer en vigueur.

Il y a donc entente, mais partiellement seulement. « Beaucoup de zones grises demeurent. On a créé beaucoup de chaos dans l'offre de services », a lancé le docteur Godin.

Il a estimé à 2 millions $ la somme que la fédération s'est dite prête à assumer pour les vasectomies et les chirurgies mineures touchant des abcès, des lacérations de plaies ou des tumeurs bénignes qui sont faites dans les cabinets médicaux. Elle puisera la somme à même l'enveloppe de la rémunération de l'ensemble des médecins.

Le docteur Godin y voit « un geste honorable de la part des médecins de famille ».

Toujours pas réglé

Le litige demeure entier, toutefois, pour ce qui est, par exemple, des résumés de dossiers et billets du médecin pour absence du travail.

La FMOQ estime que ses membres ont encore le droit d'exiger des frais aux patients pour ces services, puisqu'ils ne sont pas des « services assurés ». De tels documents sont plutôt exigés par les employeurs ou les assureurs privés, a rappelé le docteur Godin.

Il faudra donc que les discussions se poursuivent entre les parties à ce sujet.

Un autre point en litige est celui des prélèvements sanguins effectués dans un cabinet de médecin.

Ceux-ci peuvent être effectués par une infirmière employée par un tiers, comme une entreprise, ou par une infirmière employée par la clinique.

Le docteur Godin estime que si le ministère permet à une entreprise privée de facturer pour des prélèvements sanguins effectués pour le patient d'un cabinet médical, il doit permettre à la clinique médicale d'en faire autant.

« Il y a un aspect un peu discriminatoire là-dedans. Pourquoi moi, comme médecin, je ne peux pas employer quelqu'un, offrir un service qui est à un coût raisonnable, que le patient a le choix de prendre ou non, pourquoi je ne peux pas le faire, alors que, à la porte d'à côté, n'importe qui pourrait opérer ce genre de service-là », a critiqué le docteur Godin.

La FMOQ n'écarte pas la possibilité d'intenter un recours concernant le remboursement des prélèvements sanguins dans ce contexte.

Au départ, c'est la Loi canadienne sur la santé qui interdit de faire payer les patients pour des services qui sont déjà assurés par les services publics. La loi canadienne est en effet basée sur des principes comme la gratuité et l'universalité des soins. Les provinces, comme le Québec, qui fermaient les yeux sur le fait que de tels frais étaient exigés aux patients risquaient de voir Ottawa réduire d'autant ses paiements versés pour les soins de santé.

Jusqu'ici, certaines cliniques ont menacé de ne plus offrir certains services, affirmant qu'elles ne l'offriraient pas à perte.

Mais le docteur Godin s'est défendu d'avoir donné à ses membres un mot d'ordre en ce sens.

« On n'a jamais donné de mot d'ordre à nos gens d'arrêter de donner les services. Ça, ce n'est jamais venu de la fédération. Cependant, face à toute cette improvisation-là et toute la zone floue, je ne peux quand même pas blâmer mes médecins d'avoir une certaine réserve face à la crédibilité de l'engagement du gouvernement », a-t-il répliqué.

Ménard veut rappeler les parties à l'ordre

Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, a voulu rappeler tout le monde à l'ordre sur l'objectif de la fin des frais accessoires dans l'intérêt des patients.

En point de presse, Me Ménard, qui avait déposé l'an dernier UNE requête de recours judiciaire au nom du Réseau FADOQ et des patients qui ont dû payer des frais accessoires illégaux, a affirmé avoir eu vent de cas de patients « un peu partout » qui se font refuser des services « parce qu'on leur dit qu'on ne peut plus facturer de frais accessoires ».

L'avocat spécialisé a parlé « d'improvisation » de la part du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et l'a appelé à compléter le plus rapidement possible la transition sur la fin des frais accessoires.

Me Ménard a aussi soutenu que le Collège des médecins avait été « plutôt muet », et que l'organisation se devait de rappeler les médecins à l'ordre sur le fait qu'ils ne devaient « pas priver d'aucune façon les patients de leurs soins pour des raisons de nature financière ».

« Il n'y a aucun cas de figure pour lequel les patients devraient payer pour ces choses-là. Le Collège des médecins doit faire appliquer rigoureusement son code déontologique. (...) Les médecins ont des obligations déontologiques de ne pas pénaliser les patients pour les difficultés qu'ils peuvent avoir dans leurs négociations avec le gouvernement », a-t-il fait valoir.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer