Contrer la «maltraitance systémique» 

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Selon l'avocat Jean-Pierre Ménard, la maltraitance systémique est plus grave que la maltraitance individuelle parce qu'elle est susceptible de toucher beaucoup plus de personnes.

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(Québec) L'absence de règles solides pour prévenir la maltraitance systémique ou organisationnelle est une faiblesse fondamentale du projet de loi 115 sur la maltraitance envers les aînés et toute autre personne vulnérable, estime l'avocat Jean-Pierre Ménard.

La maltraitance systémique est générée par le fait qu'en raison de politiques organisationnelles de l'établissement, l'employé n'a pas le temps de répondre aux besoins des personnes ou il est contraint de le faire d'une manière préjudiciable, définit l'avocat spécialisé en santé dans son mémoire déposé mercredi en commission parlementaire. 

«La maltraitance systémique est plus grave que la maltraitance individuelle parce qu'elle est susceptible de toucher beaucoup plus de personnes. De plus, les recours en cette matière sont plus difficiles», souligne Me Ménard, ajoutant que l'insuffisance des ressources est soulevée fréquemment comme explication de ces situations de maltraitance. 

«Cette justification est inacceptable et a déjà été rejetée par les tribunaux», rappelle-t-il. Selon lui, «l'introduction de règles juridiques pour contrer la maltraitance pourrait devenir la ligne rouge à ne pas franchir dans la réduction ou la réorganisation de l'offre de services».

Ne pas changer des culottes d'incontinence lorsqu'elles sont souillées, ne pas accompagner à la toilette en temps utile la personne qui a besoin d'assistance pour s'y rendre, limiter les bains à un par semaine alors que la personne en veut et en a besoin de plus, ne pas prendre le temps de faire manger une personne selon son rythme ou lui servir des repas froids, sans variété et de piètre qualité sont autant de situations qui constituent de la maltraitance systémique, énumère l'avocat.

Menaces et abus

Il y a également, selon Me Ménard, la «violence systémique active», comme le dénigrement, l'infantilisation, les menaces et l'abus des contentions et de l'isolement, de même que la «maltraitance médicale», qui peut prendre la forme de surmédication, d'acharnement thérapeutique et de non-respect des règles de consentement. 

«Cette maltraitance est peu connue et mérite qu'on s'y attarde. Elle peut causer des dommages importants aux personnes», fait valoir Me Ménard. 

L'avocat considère que le seul recours au commissaire aux plaintes est «très nettement inadéquat et insuffisant» pour faire face aux situations de maltraitance systémique.

Implanter des ratios sécuritaires

Estimant que le gouvernement libéral a largement contribué par ses compressions à faire augmenter les situations de maltraitance envers les aînés, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) propose qu'il réinvestisse dans le réseau public de santé et de services sociaux «afin d'être en mesure d'offrir des soins et des services qui respectent la sécurité et la dignité des personnes». Dans son mémoire présenté en commission parlementaire, la FIQ recommande notamment «d'implanter des ratios sécuritaires garantissant en tout temps une présence minimale de professionnelles en soins en fonction des profils cliniques des patients». Selon Régine Laurent, «la charge de travail des infirmières est trop souvent inhumaine, et inévitablement, la qualité des soins aux patients s'en trouve affectée». 

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