Mieux vaut être un animal... qu'un aîné

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Le Conseil veut rendre obligatoire la dénonciation des cas de maltraitance d'aînés et inclure des dispositions pénales à la loi 115.

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(Québec) Dénonçant le manque de mordant du projet de loi 115 sur la maltraitance des aînés, le président du Conseil de la protection des malades, Paul Brunet, s'est dit d'avis mardi que le Québec protégeait mieux ses animaux que ses aînés.

«Dans sa Loi sur la protection des animaux adoptée en 2015, le gouvernement a prévu des amendes pouvant aller jusqu'à 65 000 $ contre ceux qui maltraitent les animaux. Jamais je ne croirai qu'on ne prévoira pas des sanctions pénales contre ceux qui maltraitent nos aînés!» a fait valoir M. Brunet en conférence de presse, à laquelle participaient aussi le député caquiste François Paradis, le président de l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), Donald Tremblay, et la présidente de l'Association de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), Judith Gagnon.

Le quatuor a demandé l'inclusion dans le projet de loi 115 d'une disposition qui rendrait obligatoire la dénonciation de la maltraitance envers les aînés et d'une autre qui prévoirait des sanctions pénales contre les contrevenants.

«Il faut donner plus de muscle à ce projet de loi», a résumé le député de Lévis, rappelant que le projet de loi 399 déposé en 2013 par l'ex-députée libérale Marguerite Blais prévoyait ces dispositions. 

Le porte-parole de la CAQ en matière de santé a également demandé l'assurance que toutes les ressources seront disponibles dans les établissements de santé pour que la loi puisse être appliquée. Il a également demandé le dépôt immédiat du règlement et des modalités entourant l'installation des caméras de surveillance dans les CHSLD. 

Maltraitance à domicile

L'AQRP et l'AQDR ont pour leur part proposé que la réception et le traitement des plaintes de maltraitance soient confiés à la Commission des droits de la personne plutôt qu'aux commissaires locaux aux plaintes. «À notre avis, c'est une mauvaise idée que d'utiliser ces ressources-là [les commissaires locaux aux plaintes], puisqu'il y a une trop grande proximité entre ceux susceptibles de dénoncer [...] et ces instances administratives-là», qui se trouvent à l'intérieur des établissements, a fait valoir Donald Tremblay.

Parmi les autres groupes entendus en commission parlementaire, mardi : le Regroupement provincial des comités d'usagers (RPCU), qui déplore que le projet de loi 115 vise principalement le secteur de la santé alors que la majorité des actes de maltraitance ont lieu très souvent à domicile. «D'un seul coup, on ignore une très grande proportion des personnes aînées victimes de maltraitance», constate le directeur général du RPCU, Pierre Blain.

M. Blain se désole également que le projet de loi n'ait aucun effet sur les employés fautifs. «Un employé maltraitant voit son acte répréhensible disparaître de son dossier après une année comme si rien n'avait eu lieu et que l'on réglait ainsi la maltraitance», dénonce-t-il. 

La CSN déplore pour sa part que le projet de loi fasse «complètement l'impasse sur la maltraitance systémique qui découle de décisions et d'actions politiques ou organisationnelles». Selon la centrale syndicale, c'est la pression budgétaire exercée depuis des années sur les établissements «qui fait en sorte qu'on manque de personnel et que celui-ci est en surcharge de travail croissante», entraînant une «certaine déshumanisation des soins».

Une critique reprise par le député péquiste Harold Lebel, selon qui Québec «ne pourra pas passer à côté du débat sur la façon dont lui-même traite nos aînés».

Le projet de loi 115, en bref

  • Vise à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées ou majeures en situation de vulnérabilité. Couvre tant les institutions publiques que privées, et tant les ressources intermédiaires que familiales.

  • Prévoit des conditions allégées pour communiquer des renseignements protégés dans certaines circonstances assimilables à de la maltraitance (levée du secret professionnel s'il y a un risque sérieux de maltraitance, par exemple).

  • Prévoit l'interdiction de toute forme de représailles à l'égard de personnes qui feraient un signalement de bonne foi ou collaboreraient à l'examen d'un signalement ou d'une plainte. Sont considérées comme des représailles la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement d'un employé, par exemple, mais aussi le déplacement d'un usager ou d'un résident, de même que la rupture de son ba




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