Frais accessoires abolis le 26 janvier

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Dans deux semaines, les patients assurés qui se feront notamment poser un plâtre ne seront plus facturés pour ce service.

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(Québec) Tous les frais accessoires pour des services assurés seront finalement abolis le 26 janvier, a annoncé le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dans un communiqué diffusé tôt mercredi matin.

Le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques vient d'être publié, pour une mise en application dans deux semaines. Ces frais seront assumés par les médecins à même leur enveloppe de rémunération

Le règlement prévoit qu'un paiement pourra être exigé d'une personne assurée uniquement pour des frais de transport d'échantillons biologiques prélevés en cabinet (15 $ pour un prélèvement sanguin, 5 $ pour tout autre échantillon biologique). 

Les établissements et le ministère de la Santé fourniront gratuitement aux cliniques le matériel nécessaire à la réalisation des services de prélèvements (tubes, bouillons pour hémoculture, aiguilles, barillets, garrots, etc.) ainsi que certains produits pharmaceutiques pour la dispensation de services assurés.

Le ministre Barrette rappelle dans son communiqué avoir mis en place des mesures au cours de la dernière année pour favoriser la mise en vigueur du règlement abolissant les frais accessoires. Il cite le projet pilote avec trois cliniques afin d'accroître la capacité chirurgicale pour les régions de Montréal, de la Montérégie, de Laval, des Laurentides et de Lanaudière, de même que les investissements de 41 millions $ destinés à augmenter la capacité du réseau public en chirurgie et en examens diagnostiques.

Si le Parti québécois se réjouit de l'abolition des frais accessoires, il déplore «l'improvisation» du ministre Barrette dans ce dossier. «Il n'a pas fini de négocier avec les médecins. En attendant, ce sont les patients qui font les frais de la précipitation du ministre et qui ont de la misère à avoir des rendez-vous» dans les cliniques, déplore le député de Saint-Jean, Dave Turcotte, qui craint que Québec augmente la rémunération des médecins pour compenser l'abolition des frais accessoires. «Les patients ne doivent pas payer pour ça, ni directement ni indirectement», dit-il.

Le PQ rappelle du reste que le ministre ne peut s'attribuer le mérite de l'abolition des frais accessoires, lui qui a attendu l'intervention du fédéral, qui menaçait de couper dans les transferts en santé au Québec, avant d'agir.

La FMSQ dénonce la méthode Barrette

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) reproche au ministre Gaétan Barrette d'avoir publié son règlement sur les frais accessoires et diffusé des documents sans s'être préalablement entendu avec elle.

«Il a traité le dossier des frais accessoires de la même façon qu'il a traité le dossier des échographies, c'est-à-dire sans négocier et sans se soucier des conséquences sur les patients», a exprimé la présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, lors d'une conférence téléphonique tenue avec les journalistes en fin d'après-midi, mercredi.

Le ministre, a-t-elle dit, «nous arrive avec un fait accompli» après une seule rencontre de négociation qui a eu lieu le 15 décembre. «Il n'y a rien d'attaché [...] La question qui reste, c'est qui va payer pour les équipements lourds? Il n'y a rien de prévu» à cet effet dans le règlement et les documents publiés par le ministre, a déploré la Dre Francoeur.

Selon elle, ce n'est pas l'argent ou les honoraires des médecins qui sont au coeur du problème. «C'est l'improvisation qu'on dénonce [...]. Il y a toutes sortes d'enjeux qui ne sont pas réglés», insiste la présidente de la FMSQ. 

La négociation, rappelle-t-elle, est «un droit fondamental». «Il y a d'autres instruments que la matraque pour arriver à nos fins», dit la Dre Francoeur, selon qui la population doit se questionner sur la volonté réelle du ministre Barrette. «Est-ce qu'il veut donner des soins à la population ou aller chercher des votes?» demande la présidente de la FMSQ. 

«Le ministre pense qu'il va nous faire plier les genoux, mais ça n'arrivera pas», promet la Dre Francoeur, rappelant qu'aucun spécialiste n'est obligé d'avoir un cabinet.

Quelques frais qui ne peuvent plus être facturés

  • Examens physiques effectués par un médecin (sauf aux fins d'emploi ou d'assurance) 
  • Allergènes pour tests de sensibilité et injection d'allergène en cure de désensibilisation (le patient se procure l'allergène en pharmacie)
  • Vaccination pour les enfants et vaccination dans le cadre du Programme québécois d'immunisation
  • Radiographies simples, mammographies et échographies effectuées par un radiologiste 
  • Gouttes oculaires, extraction de cataracte et divers examens de l'oeil (excluant les photos de rétine) 
  • Chirurgies maxillo-faciales, anesthésie générale pour enfants avec problèmes majeurs de dentition et agents anesthésiants pour la clientèle assurée, notamment les enfants de moins de 10 ans
  • Infiltration articulaire, chirurgies assurées par la RAMQ, vasectomies, chirurgies mineures cutanées, endoscopies, médicaments et anesthésiants utilisés lors de la dispensation d'un service assuré
  • Plâtres de base et attelles 
  • Pose d'un stérilet (la patiente se procure son stérilet en pharmacie)
  • Ouverture de dossier dans un cabinet de médecins participants et copie de dossier lié à un service assuré
  • Prélèvements effectués par l'infirmière de la pharmacie

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