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Ophtalmologistes sur la sellette

Tous les ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Tous les ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec devront s'expliquer devant le conseil de discipline du Collège des médecins pour avoir fait payer des frais accessoires abusifs à leurs patients.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Tous les ophtalmologistes du Centre oculaire de Québec devront s'expliquer devant le conseil de discipline du Collège des médecins pour avoir fait payer des frais accessoires abusifs à leurs patients malgré les demandes leur enjoignant de cesser cette pratique, a appris Le Soleil.

Il n'a pas été possible d'obtenir vendredi auprès du Collège des médecins le nombre exact de médecins visés par les plaintes disciplinaires, mais ils seraient entre 15 et 20, selon nos calculs.

L'affaire remonte en avril 2015, quand une patiente, Colombe Gagnon, a déposé une plainte formelle et une demande d'enquête officielle au syndic du Collège des médecins pour des solutions ophtalmiques facturées à 25 $. 

Sept longs mois plus tard, en décembre 2015, le syndic adjoint du Collège, le Dr Mario Deschênes, a conclu que les frais exigés à Mme Gagnon étaient en effet disproportionnés et que l'ophtalmologiste qui traitait la plaignante avait donc dérogé à ses obligations déontologiques. Le Dr Deschênes n'a pas déposé de plainte contre la docteure concernée, mais il lui a demandé de modifier la grille tarifaire du Centre oculaire de Québec.

Quelques jours après l'intervention du Collège, Mme Gagnon a noté que la clinique faisait toujours payer de 20 à 40 $ pour les médicaments administrés aux patients (même à 20 $, les frais facturés pour des solutions ophtalmiques demeurent disproportionnés, a tranché le Collège des médecins dans un autre dossier). Elle en a informé le syndic du Collège, qui lui a demandé une nouvelle plainte formelle. Ce qu'elle a déposé en mars dernier. 

Neuf mois d'attente

Après neuf autres longs mois d'attente, Colombe Gagnon a finalement reçu une lettre du Dr Deschênes l'informant de sa décision. «Au terme de ce complément d'enquête, j'ai décidé de déposer des plaintes disciplinaires à l'endroit de tous les médecins du Centre oculaire de Québec», à l'exception de la docteure visée par la première plainte de Mme Gagnon, la médecin ayant cessé d'exercer à cette clinique dès le premier avertissement, en décembre 2015, écrit le syndic adjoint du Collège des médecins dans la missive datée du 6 décembre. 

«Les plaintes, précise-t-il, reprochent aux médecins d'avoir réclamé des montants disproportionnés, malgré, en outre, les demandes ou appels du Collège des médecins afin qu'il soit mis fin à une telle situation.»

Bien qu'elle juge tardive cette décision, Mme Gagnon se réjouit de l'issue de ses démarches acharnées. «C'est une grande victoire pour les patients du Centre oculaire de Québec», jubile-t-elle.

À la clinique, on préfère attendre la réception des documents du syndic du Collège des médecins avant de formuler quelque commentaire.

«Manoeuvres dilatoires»

Au cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede, qui est à l'origine de deux demandes de recours collectif pour des frais abusifs exigés aux patients, on estime que le Collège des médecins a agi de façon dilatoire dans les dossiers de surfacturation qui lui ont été soumis. 

«Le Collège était au courant depuis longtemps que la surfacturation était un problème. On leur avait envoyé une mise en demeure dès novembre 2014», rappelle Me Verbauwhede, qui reproche à l'ordre professionnel d'avoir «découragé plusieurs patients de pousser leur plainte plus loin qu'en conciliation de comptes».

Selon lui, il est clair que le Collège n'a décidé d'agir dans le cas de Colombe Gagnon que dans la perspective de l'adoption, vraisemblablement en janvier, du règlement interdisant les frais accessoires déposé en septembre par le ministre de la Santé, Gaétan Barrette. 

Me Verbauwhede rappelle que le Collège des médecins est un organisme de protection du public, pas des médecins. Aussi voudrait-il que la moitié de ses membres soient des «non-médecins», comme en Ontario.

Requêtes pendantes

Le cabinet Grenier Verbauwhede avait obtenu gain de cause en 2012 dans une démarche visant à faire rembourser le coût de médicaments pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La Régie de l'assurance maladie du Québec avait été forcée de rembourser plus de 6 millions $ à quelque 10 000 patients atteints de DMLA qui avaient dû payer des frais accessoires abusifs. Les deux autres demandes de recours collectif déposées par la firme d'avocats n'ont toujours pas été entendues. 

Selon Me Verbauwhede, la surfacturation se pratique toujours. «On reçoit encore des plaintes de temps en temps, et probablement qu'on en recevrait plus» si le sujet revenait dans les médias, suggère-t-il.

La surfacturation pour des services assurés a cours depuis plusieurs années au Québec, même si la Loi sur l'assurance maladie et la Loi canadienne sur la santé l'interdisent. 

Devant les pressions d'Ottawa, qui menaçait de réduire ses transferts versés au Québec d'une somme équivalente à la facture payée par les patients depuis 2014-2015 (soit 83 millions $ par année), le ministre Barrette a déposé cet automne un règlement interdisant clairement les frais accessoires pour des services assurés. Les médecins absorberont eux-mêmes le montant de ces frais à même leur enveloppe de rémunération, qui s'élève à plus de 7 milliards $, a promis le ministre. Élisabeth Fleury

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