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Abolition des frais accessoires: le quart des centres médicaux spécialisés pourrait fermer

Gaétan Barrette et Jean-Pierre Ménard... (Infographie, Le Soleil)

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Gaétan Barrette et Jean-Pierre Ménard

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(Québec) Le ministère de la Santé prévoit que l'abolition des frais accessoires entraînera la fermeture du quart des centres médicaux spécialisés (CMS) de la province.

Au Québec, précise le Ministère dans son analyse d'impact du règlement abolissant les frais accessoires, on comptait en date du 21 mars 2015 environ 2125 cliniques d'omnipraticiens et de spécialistes, dont 262 groupes de médecine familiale et 47 CMS.

L'abolition des frais accessoires aura, selon le Ministère, peu de répercussions sur la santé financière des cabinets. «Certains frais accessoires sont souvent un paiement en double puisque les coûts de ces services sont déjà payés par la RAMQ dans l'honoraire majoré du cabinet. D'autres frais dits accessoires ne seraient pas couverts par l'honoraire de cabinet [...] et ils disparaîtront aussi avec le règlement. Cependant, ces frais pourraient être inclus dans un honoraire majoré pris en charge par les augmentations généreuses des masses monétaires de chacune [des] fédérations de médecins», peut-on lire dans le document.

Le Ministère reconnaît cependant que pour les CMS, «l'impact sera plus important». «Ces entreprises font environ 20 000 interventions annuelles de chirurgie de type ambulatoire. Chacune charge au patient des frais accessoires variant de quelques centaines à quelques milliers de dollars», rappelle-t-il avant de convenir qu'il ne connaît pas «l'effet de la perte des frais accessoires sur ces CMS».

«Nous pensons que les plus petites et précaires financièrement [25 % des CMS] fermeront leurs portes» et que les médecins et le personnel intégreront l'établissement (l'hôpital), avance le Ministère. «Plusieurs se spécialiseront exclusivement dans les procédures non admissibles au régime de la RAMQ et feront leurs revenus de cette source, prévoit-il encore. D'autres resteront profitables et deviendront un partenaire du réseau public en contractant avec les établissements des services que celle-ci [sic] n'arrive pas à faire dans les temps requis [chirurgie du tunnel Carpien, endoscopies, etc.].»

Plus loin, le Ministère dit ne pas détenir de données permettant d'estimer le nombre de pertes d'emploi engendrées par la fermeture de CMS.

À propos des tarifs proposés dans le règlement pour le transport des échantillons biologiques (15 $ pour les échantillons contenant un prélèvement sanguin et 5 $ pour tout autre échantillon biologique), le Ministère précise simplement qu'ils sont basés sur une évaluation externe effectuée au sein de quatre cliniques «qui a porté sur l'évaluation du juste coût associé aux prélèvements faits dans les cliniques médicales, et plus particulièrement sur le coût du transport des spécimens vers les laboratoires publics du réseau».

«Le tarif proposé fut déterminé à partir du coût unitaire», précise le Ministère, qui se dit d'avis que le règlement est «adapté à la réalité des PME».

Un règlement flou, déplore Me Jean-Pierre Ménard

Le règlement sur les frais accessoires publié mercredi par le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ne les interdit pas clairement, déplore l'avocat Jean-Pierre Ménard.

Le règlement intitulé «Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services et régissant les frais de transport des échantillons biologiques» ne traite en effet que de la possibilité pour les cabinets de médecins de réclamer aux patients des montants pour le transport d'échantillons biologiques vers un établissement ou un laboratoire.

Au-delà de l'allusion dans le titre, il n'est pas dit clairement dans le règlement que les frais accessoires pour des services assurés sont interdits, note Me Jean-Pierre Ménard. «Le règlement en lui-même n'abolit pas les frais accessoires, c'est un règlement qui en établit un [pour le transport d'échantillons biologiques]. C'est un peu particulier. Ça aurait été bien qu'il y ait un article qui dise clairement que tous les frais accessoires qui étaient facturés aux patients pour des services assurés sont maintenant abolis», estime l'avocat spécialisé en santé.

Au cabinet du ministre de la Santé, on réitère que «la loi 20 prévoit l'abolition des frais accessoires, sauf ceux qui pourraient être déterminés par règlement». «Nous avons choisi de ne pas en déterminer, donc nous confirmons l'abolition», ajoute l'attachée de presse du ministre Barrette, Julie White.

Pour Me Ménard, le règlement vise encore à faire payer aux patients «des frais qu'ils ne devraient pas avoir à payer». «Pourquoi faire payer les patients pour des frais de transport d'échantillons biologiques? Il y en a plusieurs qui n'ont pas les moyens de payer ça. Est-ce que ça pourrait inciter des patients à ne pas faire faire de prélèvements dans les cabinets privés?» se demande Me Ménard, qui considère que le gouvernement contrevient de manière indirecte à la Loi canadienne sur la santé.

«Le prélèvement de sang fait partie de la prestation de services assurés», souligne l'avocat, qui voit dans le règlement une autre façon pour les cliniques de faire de l'argent sur le dos des patients.

Un recours collectif a d'ailleurs été déposé en juin dernier par le cabinet Grenier Verbauwhede pour contester la facturation de services médicalement nécessaires comme le transport d'échantillons biologiques.

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