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Frais accessoires: les spécialistes dénoncent la «politique-spectacle» de Barrette

Dre Diane Francoeur, présidente de la FMSQ.... (Archives La Presse)

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Dre Diane Francoeur, présidente de la FMSQ.

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(Québec) La question des frais accessoires est loin d'être réglée pour la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui reproche au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, d'avoir «encore choisi de faire de la politique-spectacle» avec son «annonce surprise» de mercredi. «Il banalise en une conférence de presse un enjeu complexe qui est loin d'être banal», déplore la Fédération.

En point de presse, mercredi, le ministre Barrette affirmait que pour la majorité des frais accessoires en cause, la FMSQ avait «annoncé confidentiellement qu'elle allait prendre en charge ces frais-là», alors que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) était «encore dans un débat interne».

Dans un communiqué intitulé «La FMSQ va faire sa part, mais les frais accessoires, c'est plus que des gouttes!», la fédération affirme ne pas avoir discuté du projet de règlement avec le ministre. Elle précise toutefois lui avoir proposé en avril dernier de réserver une somme à même son enveloppe globale pour couvrir les coûts de certains soins et services offerts en cabinet que les patients n'auraient donc plus à payer. 

«Alors que nous attendons encore sa réponse, le ministre décide une fois de plus d'imposer ses vues plutôt que de discuter avec nous», dénonce la présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, qui n'était pas disponible pour une entrevue avec Le Soleil, jeudi. 

Selon le ministre Barrette, les médecins empochent 83 millions $ en frais accessoires annuellement (65 millions $ pour les spécialistes et 18 millions $ pour les omnipraticiens), alors que le prix coûtant ne dépasserait pas 13 millions $.

Avant de donner un chèque en blanc au ministre, les médecins ont «plusieurs questions à lui poser», écrit la FMSQ. «D'où provient son chiffre de 13 millions $ pour couvrir tous les frais accessoires? [...] Quelles sont ses projections pour les années à venir? Combien d'argent sera nécessaire pour compenser l'abolition des frais accessoires annoncée par le ministre dans 3, 5, 10 ans? A-t-il l'intention de favoriser les cliniques de son choix?» demande la FMSQ, qui rappelle que plusieurs services sont sortis des hôpitaux au cours des deux dernières décennies pour être dispensés dans les cabinets médicaux.

Citant l'exemple des 10 000 coloscopies pratiquées chaque année dans les cabinets, la FMSQ souligne que «ces interventions exigent des équipements hautement spécialisés et dispendieux qu'il faut acheter et renouveler». 

«Tous ceux qui limitent la question des frais accessoires aux gouttes et aux seringues leurrent la population. Même simplicité déconcertante quand le ministre tente de faire croire qu'aucun service à la population n'est coupé, et ce, malgré la désorganisation complète du réseau découlant de l'adoption de ses nombreuses lois», s'insurge la FMSQ.

Compensations

Du côté de la FMOQ, le président, le Dr Louis Godin, a réitéré en entrevue au Soleil jeudi qu'il faudra «trouver des façons de compenser les médecins» qui pratiquent des vasectomies en cabinet. 

«Faire une vasectomie en cabinet, ça prend du temps d'infirmière, une salle d'opération bien équipée, du matériel, de la stérilisation et certains équipements. On va évaluer ce que ça coûte et ce qui doit être fait pour compenser les médecins... [...] Si les frais sont très significatifs, les médecins vont dire que ce n'est pas à eux à payer l'infrastructure en cabinet alors qu'on faisait ça [les vasectomies] historiquement à l'hôpital», expose le Dr Godin.

Oui, convient le président de la FMOQ, «les médecins sont bien rémunérés, mais ce n'est pas vrai qu'on a atteint la moyenne canadienne pour les médecins de famille, contrairement à ce que dit le ministre Barrette».

Entre méfiance et réjouissance

Si d'aucuns se réjouissent du règlement interdisant les frais accessoires, des inquiétudes subsistent, notamment chez les partis d'opposition, quant à la façon dont les médecins compenseront la perte de revenus de 80 millions $ par année. 

Redoutant que le ministre indemnise les médecins dans les prochaines négociations sur leur rémunération, la députée Diane Lamarre, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, a réclamé mercredi la mise sur pied d'un comité indépendant pour surveiller les pourparlers entre Québec et les fédérations médicales.

L'avocat Jean-Pierre Ménard ne serait «pas surpris» que des services soient désassurés pour compenser l'abolition des frais accessoires. C'est aussi ce que craint le regroupement Médecins québécois pour le régime public. «Il faut espérer que la fin des frais accessoires n'entraîne pas une désassurance de certains soins lorsque reçus en cabinet», a commenté jeudi la présidente de l'organisation, la Dre Isabelle Leblanc.

Me Ménard craint par ailleurs que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) n'ait pas les ressources requises pour faire appliquer le règlement interdisant les frais accessoires. «Elle a de la crédibilité à regagner», résume Me Ménard, en référence aux récents rapports de la vérificatrice générale mettant en lumière les ressources limitées de la RAMQ pour exercer son mandat de surveillance.

Du côté de la CSN, qui a milité en faveur de l'abolition des frais accessoires dans le cadre de sa campagne Ma place en santé, j'y tiens, on reste également prudent au lendemain de l'annonce du ministre Barrette. «Dans son projet de loi 20, il [le ministre Barrette] ouvre la voie à la légalisation des frais accessoires en disant vouloir les «encadrer». Le ministre annonce à présent le dépôt prochain d'un règlement qui devrait interdire cette pratique. Nous lui demandons également de modifier sa loi afin d'en retirer les éléments qui légalisent cette pratique. Il faut que celle-ci soit enrayée de façon définitive», estime le vice-président de la CSN, Jean Lacharité. 

Le ministre Barrette avait été formel sur cette question en mai dernier lorsque interrogé à l'Assemblée nationale, déclarant qu'il n'avait pas l'intention de modifier la loi 20.

Autre réserve sur le règlement du ministre Barrette, cette fois exprimée par le député solidaire Amir Khadir : le fait que le transport des tests sanguins, comme les autres tests de laboratoire, continuera d'être payé par les patients. «Cela va surtout pénaliser les gens des régions où le ministre a centralisé les laboratoires, parfois sur des distances de centaines de kilomètres. Le ministre aurait dû régler cette problématique qui reste encore entière», a déploré M. Khadir sur Facebook.

Acculé au pied du mur

Quoi qu'en dise le ministre Gaétan Barrette, Québec n'avait pas le choix de reculer sur les frais accessoires, sous peine de voir Ottawa couper dans ses transferts en santé, estime l'avocat Jean-Pierre Ménard. «La position du ministre était intenable. Il devait bien savoir que le fédéral pouvait faire appliquer sa loi n'importe quand. C'est inacceptable qu'il ait autant tardé» avant d'interdire les frais accessoires, déplore l'avocat à l'origine du recours déposé ce printemps contre le gouvernement fédéral pour le forcer à faire respecter la Loi canadienne sur la santé, qui interdit les frais accessoires exigés aux patients pour des services assurés. Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, le Dr Louis Godin, attribue lui aussi la volte-face du ministre sur les frais accessoires au recours déposé par Me Ménard. Selon les informations obtenues par Le Soleil, Ottawa serait sur le point de prendre des mesures pour faire appliquer plus rigoureusement la Loi canadienne sur la santé. Une annonce pourrait être faite à ce sujet au cours des prochaines semaines.

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