Le Collège des médecins plaide pour un «registre des charlatans»

Le Dr Charles Bernard a identifié la «prolifération... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le Dr Charles Bernard a identifié la «prolifération des charlatans» comme l'une des trois grandes problématiques auxquelles font face les ordres professionnels.

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(Québec) Les mesures proposées dans le projet de loi 98 sur la gouvernance des ordres professionnels ne sont que «cosmétiques» et n'auront pas grand effet sur la protection du public, déplore le Collège des médecins du Québec (CMQ), qui réclame notamment la création d'un registre public des «charlatans».

En commission parlementaire, mardi après-midi, le président du Collège des médecins, le Dr Charles Bernard, a identifé la «prolifération de charlatans» comme l'une des trois grandes problématiques auxquelles font face les ordres professionnels.

«Il n'y a pas une semaine où nous ne devons pas agir sur des situations d'exercice illégal», a exposé le Dr Bernard, selon qui il ne suffit pas de prévoir des amendes pour empêcher les charlatans, souvent insolvables, de récidiver.

«Ce qui nuit le plus aux charlatans, c'est leur réputation. [...] La mise en place d'un registre permanent avec photos facilement accessibles au public pourrait non seulement informer ce dernier, mais aussi alimenter la vigilance médiatique et ainsi prévenir ou, à tout le moins, atténuer les effets des récidivistes», a déclaré le président du CMQ, avant d'ajouter qu'il faudrait d'abord «statuer sur la priorité entre la protection du public et le droit à la vie des charlatans».

Contrer l'usage abusif des opioïdes

Autre grande problématique, selon le Dr Bernard : le Collège des médecins n'a pas accès aux données de surveillance des pratiques de ses membres.

«Le meilleur exemple des conséquences de cet état de fait est l'usage abusif des opioïdes. À l'heure où cette situation est décrite aux États-Unis et au Canada comme une urgence de santé» et où il existe des programmes de surveillance des ordonnances d'opioïdes dans d'autres provinces, le Québec fait office d'enfant pauvre, déplore le Dr Bernard.

Selon lui, sans accès aux données, le Collège peut difficilement agir de manière préventive. «Et notre frustration est d'autant plus grande que le public croit, à tort, que nous y avons accès», a laissé tomber le président du CMQ en commission parlementaire.

En entrevue au Soleil, le Dr Bernard a précisé que son ordre professionnel avait accès aux données de la RAMQ ou du ministère de la Santé seulement quand un médecin fait l'objet d'une enquête du syndic à la suite d'une plainte. «Mais je ne peux pas savoir at large qui prescrit à qui et à quelle fréquence. Et c'est le même problème pour l'Ordre des pharmaciens», a-t-il dénoncé.

Manque de pouvoirs d'enquête

Le Dr Bernard est également revenu sur le manque de pouvoirs d'enquête du Collège des médecins, qui n'a pas accès aux contrats liant les entreprises à ses membres. «La commission Charbonneau a largement démontré que le professionnel peut être soumis à des pressions d'entreprises pour contourner ses obligations déontologiques. Nos syndics doivent aller en cour pour avoir accès à de tels contrats», a rappelé le médecin.

«Imaginez-vous les ressources que ça prend et ce que ça coûte au Collège pour mener ces batailles», a-t-il ajouté au cours de son entretien avec Le Soleil.

Pas plus tard que la semaine dernière, le Conseil de discipline du Collège des médecins a rendu une décision dans laquelle il reproche à l'intimé - son nom est frappé d'une ordonnance de non-publication - de ne pas lui avoir transmis les documents demandés dans le cadre de son enquête.

Le médecin en question «plaide qu'il ne peut fournir les documents requis puisqu'ils ne lui appartiennent pas, ne sont pas sous son contrôle et ne sont pas en sa possession», alors qu'ils appartiennent à une société dont il est le président et l'actionnaire majoritaire, écrit le Conseil de discipline du CMQ.

L'intimé et sa compagnie sont allés jusqu'à déposer une requête en injonction permanente contre le syndic adjoint du Collège des médecins pour empêcher celui-ci d'obtenir les documents demandés, raconte encore le Conseil de discipline dans sa décision.

Le médecin a finalement été déclaré coupable d'avoir entravé le syndic adjoint dans l'exercice de ses fonctions.

Des candidats infirmiers bloqués dans leur parcours

Pour l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), le véritable enjeu du projet de loi 98 est celui de l'intégration des professionnels au marché du travail, alors que 50 % des candidats infirmiers admis par équivalence sont bloqués dans leur parcours, dénonce l'OIIQ.

À l'instar du Collège des médecins, l'OIIQ a exprimé de sérieuses réserves dans son mémoire présenté en commission parlementaire, mardi.

L'OIIQ accepte annuellement autour de 800 diplômés hors Québec par équivalence, précise l'ordre professionnel. En 2016, 700 stages de formation dans les cégeps et 100 stages cliniques dans les hôpitaux ont été prescrits par le comité d'admission par équivalence de l'OIIQ. Or, dans les cégeps, seulement 400 personnes ont eu accès aux places de stages requises pour réaliser leur programme d'intégration professionnelle, et aucune d'elles n'a été admise dans les hôpitaux, déplore l'OIIQ.

«Cela veut dire qu'un candidat sur deux, soit 50 %, a été bloqué dans son parcours. Cette situation est inacceptable et doit changer. Aucun de ces goulots d'étranglement n'est du ressort de l'OIIQ», a déclaré dans un communiqué la présidente de l'OIIQ, Lucie Tremblay, selon qui la balle est dans le camp du ministère de la Santé et du gouvernement.

«La solution ne se trouve ni dans le Code des professions ni dans l'ajout de pouvoirs à un commissaire à l'admission», estime l'ordre professionnel.

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