Code des professions: le Collège des médecins presse Québec d'agir

Le Dr Charles Bernard, président du Collège des... (Photothèque Le Soleil)

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Le Dr Charles Bernard, président du Collège des médecins, estime que le projet de loi 98 n'est que «du cosmétique. Ce n'est pas ça, une réforme en profondeur.»

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(Québec) Le président du Collège des médecins du Québec (CMQ), le DCharles Bernard, presse le gouvernement Couillard de faire une réforme en profondeur du Code des professions pour que son ordre professionnel puisse «pleinement faire son travail». «Le système ne n'est pas adapté à l'évolution des opportunités d'affaires en santé. On est 10 ans en retard», dénonce-t-il.

Ce n'est pas la première fois que le président du CMQ déplore le manque de moyens de son ordre professionnel pour enquêter sur les «gamiques» entre les médecins et les compagnies qui sont derrière les cliniques médicales. Il l'a fait notamment en commission parlementaire sur le projet de loi 92 visant à augmenter les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en avril. Il en a rajouté au cours d'une entrevue avec Le Soleil cette semaine.

«Le décloisonnement de la médecine, ça apporte énormément de problèmes, et le système ne s'est pas adapté. On est dans un système assez sclérosé, on se dit progressif, mais on ne l'est pas du tout. Le Code des professions, c'est le même depuis 40 ans! On nous a promis pour ses 40 ans une grande réforme, et tout  ce qu'on a, c'est le projet de loi 98 qui ne fait que changer le nombre de personnes sur le conseil d'administration! [...] On dort sur la switch, c'est du cosmétique, ce n'est pas ça, une réforme en profondeur» s'impatiente le Dr Bernard.

Le Collège des médecins n'a accès qu'aux baux des médecins qui louent des espaces dans des établissements détenus par des grandes compagnies, rappelle-t-il (voir encadré). «Les médecins, ce sont comme des pions là-dedans, ce sont des locataires qui paient tant de l'heure, tant du pied carré. C'est dirigé par des grandes compagnies, c'est complexe, ce sont des compagnies à numéro et tout, et nous, on ne peut pas enquêter pour savoir qui est en arrière de ça. [...] Si je débarque, le médecin va me sortir son bail, il va me dire par exemple qu'il travaille cinq demi-journées par semaine, qu'il paie tant de loyer, et moi je ne pourrai pas aller plus loin parce que je ne peux pas voir les autres ententes, voir les chiffres de la compagnie, voir si le médecin reçoit des ristournes et tout ça», explique le président du CMQ.

Le Dr Bernard insiste : «Il y a juste le médecin qu'on peut puncher s'il fait des fraudes, alors que maintenant, la fraude s'est déplacée. Il faut avoir accès aux contrats pour pouvoir enquêter sur les gamiques, mais aussi aux banques de données de la RAMQ et du ministère de la Santé pour pouvoir exercer notre mandat de surveillance comme il faut.» 

Ententes avec des laboratoires

Le président de l'ordre professionnel rappelle que le syndic a mené sans succès des «batailles épiques» pour pouvoir mettre la main sur des ententes entre des médecins et des laboratoires, par exemple. «Ils ne veulent pas les divulguer, évoquant le secret d'entreprise», déplore-t-il.

«On sait qu'il y a souvent des laboratoires qui se cachent en dessous de ça et qui sont intéressés, comme les pharmaciens à l'époque, d'avoir des grosses cliniques avec beaucoup de médecins, parce que plus les cliniques sont grosses et plus il y a de médecins, plus ils vont avoir des demandes d'examens de laboratoire. On a essayé d'amener un médecin en discipline [...], mais à la Cour, on s'est fait revirer de bord parce qu'on n'était pas capable de prouver le profit démesuré fait par le médecin avec la ristourne», raconte le Dr Bernard.

Selon lui, le Collège devrait non seulement avoir accès aux ententes qui lient les médecins aux compagnies de toutes sortes, mais les enquêtes devraient aussi se faire conjointement entre les ordres professionnels «parce qu'aujourd'hui, quand on consulte, ce sont des équipes qu'on voit». «On inspecte encore les gens en silo, un en arrière de l'autre, pis on ne peut pas enquêter sur les grandes organisations, sur les gens d'affaires qui ont pris le dessus! On voudrait faire pleinement notre travail, mais on est limités», résume le Dr Bernard.

Les baux des médecins scrutés par échantillonnage

Comme ses ressources sont limitées, le Collège des médecins procède par échantillonnage pour éplucher les baux des médecins exerçant en cabinet. Parmi les 212 ententes de location analysées en septembre et en octobre 2015 par le CMQ, 67 se sont avérées non conformes, apprend-on dans le rapport annuel de l'ordre professionnel déposé en juin. 

«On est là pour vérifier si les membres respectent leur code de déontologie, si la pratique médicale est adéquate. Il faut s'assurer que les médecins ne sont pas en conflit d'intérêts et qu'ils gardent leur indépendance professionnelle. Sauf qu'avec tous les médecins qui ont des baux, imaginez le nombre d'employés que ça prend pour passer à travers tout ça. C'est pour ça qu'on y va par échantillonnage, on cible ceux qui n'ont par l'air correct, et on prend un échantillon chez ceux qui disent l'être. Un moment donné, on va avoir traversé toutes les ententes», explique le Dr Charles Bernard.

Ce que cherche l'ordre professionnel, ce sont les médecins qui se sont fait donner des loyers gratuits ou quasi gratuits, précise le président du CMQ. «Le Collège ne veut pas que le médecin perde son indépendance professionnelle et qu'il soit redevable à quelqu'un, à un propriétaire d'immeuble ou à un pharmacien, par exemple», illustre-t-il.

Lorsque le Collège constate des irrégularités dans les ententes de location analysées, des lettres sont envoyées aux membres fautifs leur demandant de rectifier la situation. À défaut, leur dossier est acheminé vers le syndic, qui effectue un rappel. Sur les 212 baux analysés en septembre et octobre 2015, 132 membres ont été dirigés vers le syndic. 

Un bail conforme doit contenir le nom du locateur et du locataire, le coût de location au pied carré ou par période d'occupation et une mention indiquant que l'entente respecte les obligations déontologiques des médecins.

Un rapport sur la médecine esthétique à la fin de l'été

Le Collège des médecins publiera début septembre le rapport d'un groupe de travail sur la médecine esthétique et les ordonnances collectives.  

«Nos enquêteurs voient "médico-esthétique" un peu partout et s'aperçoivent qu'il n'y aucun médecin d'impliqué. N'importe qui fait n'importe quoi! Or il y a des pratiques qui sont invasives, peut-être pas autant qu'en chirurgie esthétique, mais quand même. On injecte du Botox et autres substances pour remplir les rides, on applique des produits pour détatouer qui peuvent causer des brûlures, on utilise le laser pour épiler ou pour enlever des taches sur la peau... Il y a des gens qui ne sont pas du tout des professionnels qui traitent des cancers sans le savoir!» illustre le président du Collège, le Dr Charles Bernard.

Ordonnances collectives

Le rapport s'intéressera particulièrement aux ordonnances collectives, précise le Dr Bernard. «Il y aura des recommandations pour resserrer les façons de faire des ordonnances collectives. Ce qu'on a constaté, c'est que n'importe qui, notamment des compagnies, faisait des ordonnances collectives et demandait à des médecins de signer en leur disant que ça allait être bon pour leur région, leur environnement. Bien souvent, le médecin ne savait pas trop dans quoi il s'embarquait», expose le Dr Bernard.

Le président du CMQ rappelle que les ordonnances collectives ont été créées pour améliorer la collaboration entre les professionnels (médecins, infirmières et pharmaciens) et l'accès pour les patients. «Ça n'a absolument pas eu l'effet escompté. Il y a un certain nombre de ces ordonnances qui ont davantage été faites dans un objectif mercantile que dans un objectif de collaboration ou d'amélioration de l'accessibilité. Ça ne peut pas être fait par n'importe qui, n'importe comment», insiste le Dr Bernard. 

«Quand les gens voient une occasion d'affaires, ils essaient de détourner à leurs profits des moyens qu'on pensait bons pour améliorer l'accès», se désole le médecin. 

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