Financement à l'activité: Barrette va de l'avant avec un appel d'offres

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Le ministre de la Santé Gaétan Barrette

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(Québec) Même si d'aucuns mettent en doute l'efficacité du financement à l'activité, estimant qu'il ne constitue qu'un rouage de plus vers la privatisation des soins, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, va de l'avant avec le troisième volet de sa vaste réforme du réseau de la santé en lançant un appel d'offres de 64,5 M$ «ayant pour objectif de déterminer le coût par parcours de soins et de services».

Québec avait déjà publié en février un avis d'intention à cet effet dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) et signifié son intention de retenir la solution de l'entreprise Logibec, Med-GPS, déjà présente dans plusieurs établissements. Une solution «éprouvée», disait alors le ministre Barrette, qui invitait tout de même, «par souci de transparence», tout fournisseur intéressé et convaincu de posséder une solution comparable à se manifester. Il semble donc qu'ils soient plus d'un sur les rangs.

La réforme du modèle de financement à l'activité, aussi appelé «financement axé sur le patient», vise à ce que l'argent suive le patient, a réitéré le ministre Barrette dans un communiqué diffusé mercredi. Alors que les budgets versés aux établissements le sont actuellement selon une formule de financement dite «historique», c'est-à-dire en fonction des ressources accordées par le passé, le mode de financement à l'activité établit un lien direct entre le patient, les soins prodigués et leur financement.

«Concurrence saine»

Selon le ministre, ce nouveau mode d'allocation des ressources permettra d'introduire une «concurrence saine» à l'intérieur du réseau public. «Avec un mode de financement axé sur le patient, les équipes médicales des différents établissements pourront se comparer les unes aux autres, en ayant le meilleur service au meilleur coût. Cette formule incitative aura un effet notable sur la qualité des services offerts et sur le budget de chaque établissement», résume-t-il.

En février, le ministre Barrette estimait que le financement à l'activité permettrait au gouvernement d'économiser «des dizaines, voire des centaines de millions de dollars».

Pour mener à bien cette réforme, Québec doit d'abord avoir une connaissance approfondie de l'ensemble des activités liées à la prestation de soins adaptés à l'état de chaque patient ainsi que de leur coût de revient, d'où l'appel d'offres lancé jeudi.

Dénoncée

Loin de faire l'unanimité, la réforme du ministre a déjà été dénoncée par l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, qui estime que «cette course à la performance et au prix le plus bas pour un acte donné se traduit, dans les pays où le financement à l'activité a été appliqué, par une sélection des soins les plus payants, par une réduction des services les plus coûteux et par des congés trop rapidement accordés aux patients, sans parler d'une pression accrue sur le personnel, déjà surchargé».

Pour le regroupement des Médecins québécois pour le régime public, non seulement l'efficacité du financement à l'activité n'a jamais été démontrée, mais il s'agit d'«une réforme coûteuse qui crée un marché interne favorisant les avancées privées en santé».

Selon le député solidaire Amir Khadir, avec le financement à l'activité, les établissements vont choisir les épisodes de soins qui rapportent le plus pour générer des revenus au lieu de prendre en charge les besoins réels.

«Et à partir du moment où on aura identifié ces épisodes de soins légers qui rapportent beaucoup et qui sont facilement opérables à l'extérieur d'un cadre hospitalier lourd, les privatiseurs vont proposer au gouvernement de les faire dans les cliniques privées, dans les Rockland MD de ce nom, comme on l'a vu pour les chirurgies d'un jour, les cataractes, les remplacements de hanches», analysait le Dr Khadir en entrevue au Soleil en février.

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