Frais accessoires: pas de compensation aux médecins pour le moment

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette... (Archives La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette

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(Québec) Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, affirme qu'il n'a pas l'intention, «pour le moment», de dédommager les médecins pour l'absorption des frais accessoires dans leur rémunération.

«Je ne suis pas dans l'optique de la compensation au moment où on se parle. Je pense qu'il serait sage pour les fédérations médicales, compte tenu de la situation économique, la leur et la nôtre, d'inclure ça [les frais accessoires] dans la rémunération, ce que je pourrais faire à pied levé, mais évidemment, on va essayer de s'entendre», a déclaré le ministre Barrette en marge d'une réunion du Conseil des ministres, mercredi matin.

«Je leur ai demandé verbalement de considérer la chose. [...] Elles disent oui, on est prêt à l'absorber dans la mesure où le gouvernement paie pour. Je ne suis pas là aujourd'hui, évidemment. [...] Je ne ferai pas la négociation sur la place publique, mais en ce moment, je considère que les sommes qui sont imparties à la rémunération des médecins est adéquate», a ajouté le ministre de la Santé, selon qui la loi 20 n'a pas besoin d'être modifiée.

«La loi 20 prévoit l'interdiction totale des frais accessoires, sauf ceux qui seraient permis [par règlement]. Je n'ai pas annoncé qu'il y avait nécessairement des frais accessoires», a dit le ministre Barrette, qui a pourtant déjà affirmé que l'État québécois n'avait pas les moyens d'assumer les 50 millions $ de frais accessoires facturés annuellement aux patients (surtout par les médecins spécialistes). Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre promettait de déposer «le plus vite possible» son règlement encadrant ces frais.

Quoi qu'il en soit, pour lui, la décision d'inclure les frais accessoires dans la rémunération des médecins ne constitue pas une «volte-face».

Selon lui, «il y a des milliers d'actes qui sont associés à des frais accessoires, et pour les trois quarts, ce sont des petits montants» de moins de 6 $, 7 $ ou 8 $. Pour le dernier quart, a-t-il précisé, «ce sont des actes dont la fréquence est minimale, alors normalement, on ne devrait pas s'adresser à ça».

Étant donné cette réalité, «l'état de la rémunération des médecins aujourd'hui et les sommes devant nous qui sont prévues aux ententes, je vois difficilement comment on pourrait ne pas inclure ces frais-là à l'intérieur de la rémunération», a souligné le Dr Barrette. 

«Qu'on vienne m'expliquer ce qui justifierait de donner une somme additionnelle quand la masse de rémunération qui est dévolue aux médecins [...] est au bon niveau de rattrapage avec l'Ontario, où les frais accessoires sont inclus dans la rémunération. Si je leur donnais par-dessus, c'est comme si je leur donnais une augmentation, et je ne peux pas faire ça», a ajouté le ministre, qui prévoit régler la question des frais accessoires d'ici l'été.

La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Dre Diane Francoeur, n'était pas disponible pour commenter la sortie du ministre, mercredi. À la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), on réitère que Québec devra «trouver un moyen de compenser les médecins de famille» qui font des vasectomies en cabinet, «car sans ça, l'offre de ce service dans la communauté va disparaître, ces médecins n'ayant aucune raison de le faire à perte». «À moins que le gouvernement souhaite offrir ce service de manière sérieuse en établissement dorénavant?» demande le porte-parole de la FMOQ, Jean-Pierre Dion.

Le ministre Barrette a convenu que «le seul élément que je connais auquel ça pourrait s'appliquer [la compensation], ce sont les vasectomies». Pour les chirurgies mineures pratiquées en cabinet par les médecins de famille, comme retirer un kyste sur la peau, «il y a déjà un tarif qui prévoit l'instrumentation nécessaire pour faire ces procédures-là, il ne reste qu'à payer les médicaments pour les anesthésies locales et les pansements, ce qui ne coûte que quelques dollars», a précisé le ministre de la Santé.

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