• Le Soleil > 
  • Actualités > 
  • Santé 
  • > Projet de loi 92: le Collège des médecins veut lui aussi plus de pouvoirs d'enquête 

Projet de loi 92: le Collège des médecins veut lui aussi plus de pouvoirs d'enquête

En commission parlementaire sur le projet de loi 92... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

En commission parlementaire sur le projet de loi 92 visant à accroître les pouvoirs de la RAMQ, le président du CMQ, le Dr Charles Bernard, a réitéré que le Québec était devenu depuis quelques années «une terre de prospection pour tous les promoteurs dans le domaine de la santé voyant dans les faiblesses de notre système de santé autant d'occasions d'affaires».

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Après la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), c'est au tour du Collège des médecins du Québec (CMQ) de réclamer plus de pouvoirs d'enquête de façon à avoir notamment accès aux contrats liant les médecins aux compagnies avec lesquelles ils exercent leur profession.

En commission parlementaire sur le projet de loi 92 visant à accroître les pouvoirs de la RAMQ, le président du CMQ, le Dr Charles Bernard, a réitéré que le Québec était devenu depuis quelques années «une terre de prospection pour tous les promoteurs dans le domaine de la santé voyant dans les faiblesses de notre système de santé autant d'occasions d'affaires».

Souvent, a-t-il dit, les compagnies nées de ces initiatives ne sont assujetties à aucun encadrement légal, ce qui les met notamment à l'abri des enquêtes du Collège des médecins. «Ce qu'on constate, c'est que les combines ne sont pas nécessairement chez les professionnels [sur qui le Collège a un pouvoir d'enquête], c'est beaucoup dans les compagnies, dans les corporations. [...] On est très imaginatif pour aller chercher des frais connexes ou accessoires», a déclaré le président du CMQ.

Le Dr Bernard souhaite que l'ordre professionnel ait le pouvoir de contraindre des tiers (les compagnies) afin d'avoir accès aux ententes qui les lient aux médecins. «Si, par exemple, il y a une combine entre une compagnie qui fournit des services de laboratoire et une clinique où le médecin est membre, on n'a pas accès au contrat qui relie les deux entités, de sorte qu'on ne peut pas savoir si le médecin retire» quelque avantage ou s'il fait des profits sur le dos des patients, a-t-il illustré.

Toujours dans l'optique d'exercer adéquatement son mandat de surveillance, le Collège des médecins devrait également pouvoir avoir accès aux banques de données de la RAMQ et du ministère de la Santé, notamment au Dossier Santé Québec, estime le Dr Bernard.

Clarifications

Le président du CMQ a par ailleurs demandé au gouvernement de clarifier «une fois pour toutes» les services médicaux et connexes couverts et non couverts par le régime public d'assurance maladie et d'établir les tarifs réglementaires autorisés. Le Dr Bernard faisait bien sûr référence au fameux règlement sur les frais accessoires que le ministre Barrette tarde à publier.

Selon lui, le Collège a «fait son effort» pour contrer la surfacturation aux patients en rendant notamment plus sévères certaines dispositions de son code de déontologie le 1er janvier 2015. 

«Peut-être nous reprochera-­t-on de ne pas avoir déposé suffisamment de plaintes disciplinaires pour des frais facturés aux patients? Selon nous, la voie disciplinaire judiciarise et pénalise des individus avec de très longs délais pour une question qui est fondamentalement politique», a justifié le DrBernard, invitant le gouvernement à assumer sa part de responsabilités et à déterminer les règles du jeu du financement du système de santé. 

«Il ne peut demander à certains organismes comme la RAMQ et le CMQ de prendre les décisions en son nom» ou laisser croire que c'est leur responsabilité, a-t-il ajouté.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer