Le projet de loi 92, un faux remède, selon les omnipraticiens

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a... (Archives La Presse)

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a promis que 85% des Québécois auront un médecin de famille d'ici 2018. La cible est prévue dans la loi 20.

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(Québec) La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) estime que le projet de loi 92 visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est «disproportionné pour corriger une problématique quasi inexistante, voire anecdotique chez les médecins».

Dans son mémoire présenté mercredi après-midi en commission parlementaire, la FMOQ insiste : les cas de fraude ou d'abus chez les médecins sont marginaux et sont le fruit d'une infime minorité de professionnels de la santé. «Qui plus est, ajoute-t-elle, la RAMQ possède déjà de vastes pouvoirs d'enquête lui permettant de détecter les fraudeurs et de sévir à leur endroit.»

Selon la FMOQ, le projet de loi 92 «risque d'abord et avant tout d'avoir le mauvais effet de frapper l'imaginaire de la population et des médias en laissant croire que les médecins sont des fraudeurs quelconques qu'il faudrait dissuader rapidement d'agir en leur brandissant des sanctions exemplaires». Rejetant «toute approche basée sur la désinformation plutôt que sur les faits», la Fédération estime que le projet de loi détourne les véritables enjeux que soulèvent la gestion des enveloppes budgétaires qu'elle négocie avec l'État et la question des frais accessoires.

Aussi la FMOQ dénonce-t-elle «la récupération politique» que tente de faire le gouvernement du rapport de la vérificatrice générale (VG) déposé en novembre 2015 au sujet de la rémunération des médecins, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ayant déjà déclaré que le projet de loi 92 répondait complètement aux conclusions de la VG, rappelle le syndicat de médecins.

Dans son rapport, Guylaine Leclerc notait que la RAMQ n'exerçait pas de contrôles suffisants sur les sommes facturées par les médecins. Sa vérification portait sur les ententes intervenues entre Québec et les deux fédérations de médecins pour la période allant de 2010 à 2015. Selon ses calculs, Québec aurait respectivement versé aux médecins omnipraticiens et aux médecins spécialistes 32,7 millions $ et 384 millions $ de plus que prévu, pour un total de 416,7 millions $ en surplus des ententes conclues.

9 millions $ récupérés auprès des médecins

Selon les chiffres dévoilés début avril par le pdg de la RAMQ, Jacques Cotton, la RAMQ aurait récupéré 9 millions $ auprès de médecins fautifs au cours des 12 derniers mois.

La FMOQ souligne que la quasi-totalité des cas problématiques détectés par la VG relève du domaine de l'erreur ou du domaine de l'interprétation des ententes. «Du propre aveu de la RAMQ, la gestion des ententes est complexe. Cette complexité porte d'ailleurs de très nombreux médecins à confier leur facturation à des agences spécialisées», écrit la Fédération, qui n'accepte pas que l'on puisse «faire porter l'odieux des problèmes liés à l'application des ententes par une supposée responsabilité pénale des médecins». Selon elle, «il y a des dangers réels à constamment juger les médecins publiquement, sans procès».

«On ne peut sans cesse discréditer ces derniers sans penser que la nécessaire relation de confiance qui doit exister entre eux et leurs patients ne s'en trouvera jamais affectée», fait valoir la FMOQ, qui attribue aussi au «mauvais climat» le fait que la médecine de famille a vu 41 postes de résidents ne pas être pourvus au premier tour de cette année dans les facultés de médecine du Québec.

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