La fausse couche reconnue comme une forme d'invalidité

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Selon l'association américaine pour la grossesse, entre 8 et 20 % des grossesses se terminent dans les 20 premières semaines, dont 80 % dans les 12 premières.

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Michelle McQuigge
La Presse Canadienne
Toronto

Une récente décision présentant la fausse couche comme une forme d'invalidité pourrait bien changer la manière dont la société envisage ce problème, qui est trop souvent source de stigmatisation pour les femmes qui le vivent.

Dans ce qui pourrait bien être l'un des premiers jugements du genre, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a décrété le mois dernier que la fausse couche était un état inhabituel qui avait un impact sur la capacité d'une femme à fonctionner au sein de la société.

L'affaire en question portait sur une plainte pour discrimination déposée par Winnie Mou contre son employeur, une firme de gestion de projets établie à Ottawa appelée à l'époque MHPM Project Leaders.

Mme Mou affirmait avoir été congédiée pour ne pas avoir respecté ses objectifs de rendement en raison de deux absences liées à une blessure et à une fausse couche survenue en juin 2013, et soutenait que les deux problèmes constituaient des invalidités pour lesquelles son employeur avait refusé de l'accommoder.

MHPM avait pour sa part fait valoir que la jeune femme ne souffrait pas d'invalidité puisque la blessure et la fausse couche n'étaient pas des problèmes permanents ou chroniques.

La vice-présidente du Tribunal, Jennifer Scott, s'est rangée du côté de Winnie Mou, statuant dans une décision intérimaire que la fausse couche devait être considérée comme une invalidité de courte durée.

«Une fausse couche n'est pas une maladie commune et n'est certainement pas passagère, a écrit Mme Scott. Il paraît clair à l'écoute du témoignage de la plaignante que cette dernière continue, même aujourd'hui, à ressentir de la détresse émotionnelle en lien avec sa fausse couche.»

Pas une «surprise»

Sur le plan juridique, d'autres états similaires ont déjà été traités de la même façon.

Christine Thomlinson, associée de la firme spécialisée en droit du travail Rubin Thomlinson à Toronto, a révélé que les cours provinciales ayant établi la jurisprudence dans ce domaine avaient interprété le Code des droits de la personne de manière très large au cours des dernières années.

Si la définition varie légèrement d'une juridiction à l'autre, plusieurs problèmes allant de l'obésité à la toxicomanie, en passant par la dépression, ont été officiellement reconnus comme étant des invalidités au Canada, a-t-elle poursuivi.

Mme Thomlinson a dont confié ne pas avoir été surprise par la décision du Tribunal concernant la fausse couche. Elle a toutefois prévenu que le jugement obligerait à la fois les employés et les employeurs à naviguer dans des eaux troubles et les forcerait à avoir des conversations qui n'ont probablement encore jamais eu lieu dans un environnement professionnel.

Estimant qu'il s'agissait d'un développement positif, Christine Thomlinson s'est demandé si les fausses couches étaient très fréquentes au sein de la population et a affirmé que les employeurs auraient du mal à répondre à l'appel si les demandes relatives à ce problème augmentaient subitement.

Selon l'association américaine pour la grossesse, entre 8 et 20 % des grossesses se terminent dans les 20 premières semaines, dont 80 % dans les 12 premières.

Samantha Webster, une résidente de Belleville, en Ontario, qui a eu du mal à se remettre des deux fausses couches qu'elle a faites en quelques mois en 2013, a admis que ce n'était pas toutes les femmes qui éprouvaient de la difficulté à surmonter pareille mésaventure et le besoin de l'assimiler à une invalidité.

Mais elle a affirmé que c'était l'occasion de traiter cette question de manière plus ouverte.

«On ne devrait pas être obligée de faire cette demande si ce n'est pas nécessaire, mais si on en a besoin, au moins, ça existe», a-t-elle conclu.

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