Appels d'offre de médicaments: la vérificatrice met le gouvernement en garde

La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a mis en garde le gouvernement Couillard vendredi quant à son intention de mettre en place des processus d'appels d'offres pour l'acquisition de médicaments. S'il est vrai qu'il s'agit d'une stratégie pertinente pour maximiser le pouvoir d'achat et obtenir de meilleurs prix, celle-ci comporte aussi «des risques importants à gérer», a-t-elle prévenu en commission parlementaire.

Guylaine Leclerc a illustré ces risques en se référant à deux récentes vérifications effectuées par son bureau, l'une concernant l'approvisionnement de médicaments dans les hôpitaux et l'autre, les contrats informatiques.

Pour la vérification consacrée à la gestion des médicaments, l'équipe de Mme Leclerc a examiné les achats effectués par deux des trois groupes d'approvisionnement desservant les établissements vérifiés. Elle a noté que, dans certains cas, même si le fabricant retenu était le même pour les deux groupes, «le prix obtenu différait de façon si marquante que des analyses auraient dû être réalisées».

Ainsi, au 31 mars 2014, il existait des disparités importantes quant au prix payé pour 844 médicaments ayant le même fabricant, dont des écarts de plus de 10 % pour près du tiers d'entre eux et allant jusqu'à... 892 %!

«Bien que les différentes dates d'appels d'offres peuvent justifier une partie des écarts en raison d'un changement dans la concurrence, aucune analyse n'avait été entreprise pour en déterminer les causes. De plus, la variation quant au volume demandé n'était pas proportionnelle aux écarts», a exposé la vérificatrice générale dans son allocution, précisant que le ministère de la Santé ne faisait pas de suivi des prix des médicaments payés par les établissements à la suite des contrats conclus par les groupes d'approvisionnement.

«La loi ne confère au Ministère qu'un droit de regard limité sur ces groupes et leurs stratégies d'approvisionnement», a-t-elle expliqué.

Ministères vulnérables

La vérificatrice générale a par ailleurs souligné que tous les ministères et les organismes sont vulnérables à la collusion, à la corruption et au conflit d'intérêts lors des processus d'appels d'offres, surtout quand les sommes en jeu sont considérables.

Selon elle, les enjeux soulevés dans son rapport de novembre sur les contrats informatiques peuvent s'appliquer à d'autres types de contrats : lacunes dans la composition du comité de sélection qui font en sorte que l'évaluation des soumissions reçues n'est pas faite de façon équitable (conflit d'intérêts), modalités du contrat pas respectées, pas de clause de pénalité en cas de non-respect de ces modalités (et rarement appliquée s'il y en a une)...

Un système d'appel d'offres fonctionne bien quand le libre marché fonctionne bien, «quand il y a une bonne concurrence qui s'exerce», a résumé la vérificatrice générale. Du reste, il faut être vigilant, tant en ce qui a trait à la préparation de l'appel d'offres et à la composition du comité de sélection que dans le suivi effectué, a-t-elle insisté. «C'est de l'effort, c'est du contrôle, mais c'est ce qu'on demande.»

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