L'incorporation des médecins a assez duré, selon la CAQ

Le porte-parole caquiste en matière de santé et... (Le Soleil, Jean-Marie-Villeneuve)

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Le porte-parole caquiste en matière de santé et de services sociaux, le député de Lévis François Paradis.

Le Soleil, Jean-Marie-Villeneuve

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<p>David Rémillard</p>
David Rémillard
La Presse Canadienne
Québec

La Coalition Avenir Québec (CAQ) veut mettre un terme à l'incorporation des médecins. Le député François Paradis croit que le gouvernement pourrait ainsi récupérer 150 millions $ qui échappent annuellement aux coffres de l'État et les réinvestir dans les soins de santé à domicile.

La CAQ a récemment tenté d'obtenir les données exactes de l'impact fiscal de l'incorporation des médecins depuis qu'il leur est possible de passer au inc., soit 2007. Revenu Québec a cependant refusé la demande d'accès à l'information du parti politique, invoquant le respect du droit au secret professionnel.

Pas possible non plus de mettre la main sur le nombre exact de médecins qui se sont incorporés en neuf ans. Ce serait le cas pour la moitié des quelque 20 000 sarraus de la province.

Le député de Lévis reste convaincu que ce sont «des dizaines de millions» qui sont disponibles. Il chiffre le tout à 150 millions $ par année, une estimation basée sur une analyse du canal Argent réalisée en 2014 et des calculs du magazine Santé Inc., qui estimaient de 13 000 $ à 20 000 $ les réductions d'impôt annuelles pour chaque médecin incorporé.

«Ce que je veux, c'est que la population soit bien soignée. On a deux choix : on a l'incorporation ou on a la population. Moi, je choisis la population, et je pense que le ministre [Gaétan Barrette] devrait aussi choisir la population», a tranché M. Paradis en point de presse, dimanche, devant les bureaux de Revenu Québec.

En s'incorporant, un médecin peut se verser un salaire moins élevé que celui réellement gagné, donc à un taux d'imposition plus bas. Il peut donc laisser le reste de sa paie à son entreprise, à l'abri de l'impôt. Le montant qui s'accumule peut alors lui être versé en différé sous forme de dividendes, à la retraite par exemple.

Le montant de 150 millions $ par année avancé est aussi celui promis par les libéraux pendant cinq ans pour les soins de santé à domicile. La mesure figurait dans leur plate-forme électorale de 2014. «On n'a pas encore vu la couleur de cet argent-là», a déploré M. Paradis, ajoutant que 16 500 personnes étaient en attente de tels soins au Québec. «La solution est là, sous leurs yeux!»

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a vivement réagi à la proposition de la CAQ. «C'est de la stigmatisation, de la petite politique de bas étage, c'est sectaire. C'est honteux de proposer ça», a-t-il décoché au bout du fil, promettant que le gouvernement allait respecter son engagement sur les soins à domicile. «On va se laisser le temps d'annoncer le budget.»

Si la CAQ veut revoir les politiques d'incorporation, elle devra le faire pour tous les professionnels qui font affaire avec le gouvernement, a poursuivi le ministre. «S'ils veulent faire un débat sur l'incorporation au Québec, qu'ils le fassent. [...] Mais on ne va pas commencer à faire des sous-catégories de citoyens.»

M. Barrette a aussi remis en question les données de la CAQ. «Je ne sais pas où il prend ses chiffres. Même moi, je ne les ai pas.»

Interrogé à savoir s'il avait le soutien des médecins dans sa démarche, le porte-parole en matière de santé de la CAQ a répondu qu'il avait bon espoir que ces derniers soient prêts à laisser aller «ces privilèges».

Le message était tout autre à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), qui considère l'incorporation comme un acquis important. «[Le droit à l'incorporation], c'était par principe d'équité par rapport aux médecins du reste du Canada, qui peuvent s'incorporer depuis longtemps, mais aussi par principe d'équité aux autres professionnels», a notamment déclaré le porte-parole Jean-Pierre Dion.

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