Produits du tabac: surveillance accrue auprès des détaillants

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Plus il y a d'inspections, et plus de constats sont émis. Par exemple, sur les 4850 inspections de 2015, le ministère de la Santé a rédigé 614 rapports d'infraction, un sommet en dix ans.

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(Québec) Le ministère de la Santé resserre la surveillance auprès des détaillants de produits du tabac. Il y a deux ans, le nombre d'inspections pour contrer la vente aux mineurs a doublé pour passer à près de 5000 annuellement. Du coup, le nombre d'infractions est aussi à la hausse.

L'intensification s'est amorcée en 2014. Les 26 inspecteurs du Ministère ont visité 4924 accommodations et épiceries qui vendent du tabac. Ce nombre était de 4850 en 2015. C'est davantage que les 2406 inspections de 2013 et bien loin des 1109 de l'année financière 2003-2004. 

Le nombre d'inspections est à la hauteur de ceux enregistrés en 2004-2005 et 2005-2006, au moment où le gouvernement libéral de l'époque avait resserré la Loi sur le tabac. Faut-il y voir une corrélation avec le renforcement législatif adopté à l'automne 2015.

«Non», assure-t-on au ministère. «Ça ne découle pas d'une volonté politique, explique sa porte-parole, Caroline Gingras. Il y a eu une réorganisation à l'interne. Les nouvelles méthodes permettent un plus grand nombre d'inspections. On pense avoir atteint le plein potentiel avec le nombre d'inspecteurs disponibles», ajoute-t-elle. 

Plus il y a d'inspections, et plus de constats sont émis. Par exemple, sur les 4850 inspections de 2015, le Ministère a rédigé 614 rapports d'infraction, un sommet en dix ans. S'il y a une hausse en nombre absolu, le taux de conformité, lui, reste sensiblement le même depuis 2010. Entre 82 % et 90 % des commerces visités refusent de vendre des cigarettes au mineur embauché par le Ministère qui se présente au comptoir. 

Pressions indues

Flory Doucas, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, se réjouit que le ministère soit revenu à un échantillonnage significatif.

Cependant, elle déplore le fait qu'encore trop de détaillants et leurs employés ne vérifient pas l'âge des clients. «Malgré les campagnes de sensibilisation et la formation, ça arrive encore trop souvent», lance-t-elle.

Elle pointe du doigt la pression à laquelle sont soumis les détaillants pour atteindre les cibles des programmes de performance déployés par les cigarettiers. «Quand tu vois des jeunes arriver, peut-être que tu vas fermer les yeux», suggère-t-elle.

Mme Doucas s'attend maintenant que l'industrie trouve d'autres moyens de favoriser la vente de tabac, même aux mineurs, puisque ces programmes de performance seront interdits à compter de novembre prochain avec les nouvelles règles adoptées l'automne dernier.

Une amélioration

Le directeur de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Yves Servais, s'inscrit en faux avec cette lecture. Selon lui, les programmes de performance n'ont rien à voir avec la vente de cigarettes aux mineurs. Et bien que ça se produise encore, il considère la situation bien meilleure qu'elle ne l'était.

«Je prends les statistiques avec un bémol. Il y a eu une amélioration au cours des années. Le taux de conformité a déjà été de seulement 45 %, dit-il se souvenir. Aujourd'hui, il est d'environ 12 % à 15 %. Nous sommes dans la bonne direction.» Le Soleil n'a pu vérifier la statistique du 45 % ni la dater, mais il est vrai que le taux de conformité était plus bas au tournant des années 2000, soit d'environ 75 %.

Avec l'adoption à l'automne de ce qu'on doit maintenant appeler la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, «toute personne est tenue de prouver son identité à la demande du détaillant». M. Servais soutient que ça aidera à contrer la vente aux mineurs.

Facteur dissuasif s'il en est un, le montant de la contravention pour une première offense est passé de 500 $ à 2500 $. Selon l'historique du commerçant, Revenu Québec peut suspendre le permis de vente pour une période déterminée.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, l'organisme a suspendu le permis de 168 établissements. Pour la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, ce chiffre atteint déjà 117 suspensions.

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