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Éclosion de légionellose en 2012: la CSQ plaide l'absence de normes d'entretien

Selon l'avocate de la CSQ, la présence de... (Photothèque Le Soleil)

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Selon l'avocate de la CSQ, la présence de légionellose dans les tours de refroidissement n'est pas fautif en soi, et ne prouve pas de la négligence de la part du propriétaire.

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(Québec) Comme l'avait fait la veille le procureur de la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale, l'avocate de la CSQ, propriétaire de la tour de refroidissement à l'origine de l'éclosion de légionellose survenue à Québec à l'été 2012, a plaidé mercredi l'absence de normes d'entretien au moment de l'épidémie qui a fait 14 morts et 181 blessés.

«Quelles sont les normes ou les règles de l'art qui auraient dû être respectées? C'est le fardeau de la demanderesse de le démontrer. [...] Il n'y avait pas de normes, pas de guide à l'époque pour dire comment un propriétaire privé devait gérer ses installations», a fait valoir Me Geneviève Cotnam au jour 2 de l'audition de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif déposée par la veuve d'une victime de la légionellose, Solange Allen.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale; son directeur de santé publique, le Dr François Desbiens; le procureur général du Québec en sa qualité de représentant du ministère de la Santé; de même que la CSQ sont visés conjointement par la requête, dont le dédommagement espéré se situe entre 4 et 6 millions $.

«La légionellose était présente dans plusieurs tours de refroidissement [...]. C'est un fait qui ne se limitait pas seulement à la CSQ et qui n'est pas en soi fautif, qui ne prouve pas qu'il y a eu négligence du propriétaire», a plaidé Me Cotnam, selon qui la preuve démontre au contraire que «de l'entretien, la CSQ en faisait faire par une firme spécialisée sur une base mensuelle».

«Rien dans les allégations de la demanderesse ne démontre que ma cliente aurait dû agir autrement», a insisté l'avocate. De la même façon, a-t-elle ajouté, que rien dans la requête de Mme Allen ne soutient les allégations selon lesquelles la CSQ n'aurait pas agi en temps opportun et de manière diligente, elle qui a «fait ce qu'elle pouvait faire et ce qui était connu comme méthodes d'entretien» et qui a collaboré avec la santé publique lorsque la source de contamination a été identifiée.

«Plein de littérature»

L'avocat de la requérante, Me Jean-Pierre Ménard, a répliqué qu'il n'y avait effectivement peut-être pas de normes d'entretien «réglementaires» en 2012 - celles-ci n'ont été édictées que deux ans plus tard -, mais il y avait néanmoins «plein de littérature, de normes qui s'appliquaient à l'industrie, de protocoles d'entretien et de désinfection» au moment de l'éclosion.

Me Ménard a par ailleurs rappelé que le rôle du juge Clément Samson, «à ce stade-ci», n'est pas d'apprécier la preuve soumise devant lui, mais de juger si la trame factuelle et réglementaire à l'appui des allégations de sa cliente est suffisamment sérieuse pour que la cause soit entendue.

«Au stade de l'autorisation, on n'est pas tenu d'établir une preuve prépondérante. On est dans un prérecours, pas dans un recours», a résumé Me Ménard, qui a également insisté sur le caractère social du recours et sur l'importance de favoriser l'accès à la justice. «L'épidémie s'est produite dans un secteur défavorisé de la ville, où les victimes ont très peu de moyens d'engager des recours individuels», a-t-il fait valoir.

Le juge Samson a promis de rendre sa décision rapidement, «dans quelques semaines».

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