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Santé mentale: le juge Charles G. Grenier nuance les résultats de l'enquête de L'A-DROIT

Le juge coordonnateur de la Cour du Québec... (Photo Martin Tremblay, Archives La Presse)

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Le juge coordonnateur de la Cour du Québec pour la région de Québec-Chaudière-Appalaches, Charles G. Grenier, souligne que si les requêtes ne sont parfois pas signifiées par huissier aux personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, c'est dans le but de les protéger.

Photo Martin Tremblay, Archives La Presse

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(Québec) Le juge coordonnateur de la Cour du Québec pour la région de Québec-Chaudière-Appalaches, Charles G. Grenier, a tenu à apporter certaines nuances aux résultats de l'enquête réalisée par le groupe L'A-DROIT sur l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38).

Cette étude, qui portait sur l'application de la loi P-38 dans la région de la Chaudière-Appalaches entre 2012 et 2014, révélait notamment que le témoignage de la personne concernée ne dépassait pas quatre minutes dans 71 % des dossiers, et que dans 12,5 % des cas, celle-ci n'était pas même mise au courant de la tenue de l'audience.

«Si la requête est contestée [et que la cour procède, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de remise], c'est sûr que le témoignage de la personne dure plus que quatre minutes. Ce serait scandaleux si ça ne durait que quatre minutes [...]. La réalité est pas mal plus proche d'une demi-heure que de quatre minutes. On prend le temps qu'il faut pour entendre ces personnes», insiste le juge Grenier en entrevue au Soleil.

Quant au fait que les requêtes ne sont parfois pas signifiées par huissier aux personnes concernées, le juge Grenier explique que c'est dans le but de les protéger. Si, par exemple, une famille fait une requête privée et que le juge qui l'entend estime que la personne concernée peut représenter un danger pour elle-même ou pour autrui, la requête ne lui sera pas signifiée «parce qu'on ne veut pas que la personne se sauve, se suicide ou se barricade avec une arme». «C'est toujours une décision qui est prise dans un souci de protection», assure le juge Grenier.

Problèmes d'avocats

Le juge coordonnateur convient par ailleurs avec L'A-DROIT que les personnes qui font l'objet de requêtes en vertu de P-38 devraient être plus souvent représentées par un avocat lors des audiences.

«C'est vrai qu'il y a un problème de sous-représentation dans la région. Lorsque la requête de l'hôpital lui est signifiée, la personne reçoit toujours en annexe une liste d'avocats qu'elle peut contacter. Malheureusement, elle n'en contacte pas, de sorte qu'elle n'est pas représentée quand elle arrive à l'audience. On essaie alors de lui trouver un avocat sur place, mais ce n'est pas toujours évident», se désole le juge Grenier.

Pas évident parce que ce sont souvent des mandats de l'aide juridique, et que les avocats de pratique privée ne peuvent pas s'octroyer ces mandats sans autorisation, explique le magistrat. «On a de la misère à trouver la bonne formule. Est-ce qu'il faudrait qu'il y ait un avocat de garde comme à Montréal? Je ne sais pas», réfléchit le juge Grenier.

Mais une chose est sûre, selon lui, «comme juge, on est rompu [aux problèmes de santé mentale], on a beaucoup d'attention pour ces personnes-là, on protège leurs droits et on leur donne une bonne qualité de services».

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