Preuve d'âge obligatoire pour acheter du tabac

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Les dépanneurs pourront exiger du consommateur qu'il présente soit son permis de conduire, soit la carte d'assurance maladie pour acheter des produits du tabac.

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(Québec) Tout consommateur qui n'a pas l'air d'avoir l'âge légal pour acheter des produits du tabac doit maintenant prouver son âge à l'aide d'une carte d'identité avec photo dès que le lui demande un préposé dans un dépanneur ou tout autre lieu qui vend du tabac. Cela réjouit l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ) qui réclamait cette mesure depuis des années.

La carte d'employé avec photo, ça ne compte pas. Il faut absolument que la carte ait été émise par un gouvernement, un ministère ou un organisme public. Les dépanneurs pourront donc exiger du consommateur qu'il présente soit son permis de conduire, soit la carte d'assurance maladie.

«Ça nous enlève un gros poids sur les épaules», admet Yves Servais, directeur général de l'AMDEQ. «La ministre Lucie Charlebois s'est rangée de notre côté en changeant un mot dans la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Au lieu d'écrire que le consommateur "pourrait être tenu", la loi dit maintenant qu'il est tenu de prouver qu'il est majeur.»

Le gouvernement reconnaît donc, selon M. Servais, que le «cartage» est obligatoire. Il reste cependant à l'État de sensibiliser la population, ce qui mènerait autant à une meilleure compréhension de la loi, mais aussi à diminuer les risques d'agression verbale ou physique lorsque le commis exige une preuve de majorité.

«Nous faisons notre part avec l'affichage et la formation du personnel des dépanneurs, mais le gouvernement a aussi un effort pédagogique à mettre en place», soutient-il.

De plus, même si l'amende minimale pour avoir vendu du tabac à un mineur passe de 500 $ à 2500 $, le propriétaire ne perd pas son permis à la première offense, mais seulement s'il y a récidive. «Nous aurions préféré des sanctions progressives et une vraie diminution de l'amende maximale que nous trouvons exagérées à 62 500 $», avoue M. Servais.

Un autre élément de la loi plaît bien à l'AMDEQ. Les mineurs qui achèteront du tabac, comme les adultes qui le feront pour une personne qui n'a pas l'âge légal devront payer une amende lorsque cette portion de la réglementation entrera en vigueur dans un an. La possession de tabac n'entraînera pas de sanction pour le mineur, mais l'achat sera sanctionné, ce qui n'était pas le cas avant.

«Au cours des 15 dernières années, nous avons participé à trois commissions parlementaires sur la réglementation de la vente du tabac. Pour la première fois, nos doléances et nos remarques ont été écoutées», précise M. Servais interrogé au sujet de la lettre qu'il a envoyée à la ministre Charlebois et dont Le Soleil a obtenu copie.

Vin québécois

Un autre projet de loi réjouit les membres de l'AMDEQ. Il s'agit de celui qui permettra la vente de boissons alcooliques artisanales, notamment le vin québécois. Celui-ci pourra être vendu dans les dépanneurs et les épiceries sans devoir passer par la Société des alcools.

«Nous sommes en pourparlers avec l'association des vignobles du Québec de sorte que nous pourrons leur faire une place dans les commerces dès que la loi sera adoptée», ajoute M. Servais. «Avec le succès que nous avons eu avec les bières de microbrasserie dans nos commerces, nous ne doutons pas de celui qui viendra avec les vins du Québec.»

Yves Servais, directeur général de l'Association des marchands... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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Yves Servais, directeur général de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec 

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Frais de crédit

À son avis, les vignobles ne tenteront pas d'envahir tout le Québec, mais ils se limiteront aux commerces de leur région. Cependant, les consommateurs pourront avoir accès à ces vins et à ces alcools sans devoir passer par le vignoble ou une maison de distribution.

De plus, dans la prochaine année, l'AMDEQ reviendra à la charge auprès du gouvernement fédéral pour qu'il limite les frais de transaction imposés par les émetteurs de carte de crédit qui vont de 1,5 % à 4 %, grugeant ainsi les bénéfices des petits commerces. L'AMDEQ prend pour modèle l'Australie où ces frais sont limités à moins de 1 %.

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