Le Collège des médecins réfute manquer à son code de déontologie

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(Québec) Le Collège des médecins dénonce une étude réalisée par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), qui conclut que l'ordre professionnel n'a pas veillé à faire appliquer son code de déontologie concernant les frais accessoires.

Selon cette étude, dont Le Devoir a fait état mardi, malgré la modification de leur code de déontologie, «les médecins ont continué d'imposer des frais accessoires et le collège n'a pas veillé à faire appliquer son propre code [...], préférant négocier des remboursements avec les patients formulant des plaintes». 

Les chercheurs Guillaume Hébert et Jennie-Laure Sully estiment que «ce laxisme est en soi un motif permettant de mettre en doute l'intérêt de l'ordre professionnel des médecins pour la protection du public». 

L'Office des professions n'a pas agi davantage, constatent-ils encore. «En somme, l'épisode des frais accessoires dans les dernières années au Québec jette un éclairage fort peu convaincant sur l'utilité réelle du système professionnel québécois», analysent les chercheurs.

Surfacturation

Le Soleil a déjà fait état de ces critiques à l'égard du Collège des médecins et de l'Office des professions, dont celles de l'avocat Cory Verbauwhede, lequel dénoncait en octobre les pressions exercées par le Collège pour que les dossiers de plaintes de patients surfacturés pour des traitements médicaux se règlent en conciliation plutôt qu'en déontologie. 

Signalant des «manquements graves» de la part de l'ordre professionnel dans l'application de son code de déontologie, Me Verbauwhede, dont la firme est à l'origine du recours collectif sur les frais accessoires, avait demandé à l'Office des professions d'intervenir auprès du Collège, rappelant qu'il était de son devoir de «veiller à ce que les ordres professionnels agissent dans l'intérêt du public et non des professionnels qu'ils sont censés surveiller».

Frais abusifs

Encore samedi, le Soleil rapportait l'insatisfaction d'une patiente du Centre oculaire de Québec à l'égard du travail du Collège des médecins après que celle-ci eut appris que la clinique chargeait toujours des frais abusifs pour des gouttes ophtalmiques malgré une demande du Collège de modifier la grille tarifaire. 

Interrogé sur ce qu'il comptait faire devant cette omission ou ce refus de se conformer aux recommandations du syndic, le Collège des médecins avait eu cette réponse : «Le syndic des médecins a besoin d'une nouvelle plainte formelle ou d'un signalement détaillé [...] afin d'ouvrir une nouvelle enquête sur un médecin.» 

«C'est tout simplement rire des patients. On tourne en rond. Le Collège des médecins au service de la protection du public? Plutôt au service de la facturation illégale!» avait réagi Colombe Gagnon.

Une question traitée «avec sérieux» 

Toujours est-il que dans un communiqué diffusé mardi, le Collège des médecins assure traiter avec sérieux la question complexe des frais accessoires, rappelant notamment avoir publié en 2011 un rapport sur le sujet et demandé publiquement au gouvernement de clarifier les règles, en plus d'avoir modifié son code de déontologie en janvier dernier.

Le Collège des médecins réitère par ailleurs que la majorité des patients qui s'adressent au syndic pour contester les honoraires professionnels d'un médecin souhaitent se faire rembourser et non déposer une plainte officielle.

«De plus, contrairement à l'information contenue dans le rapport de l'IRIS, deux plaintes disciplinaires ont été déposées par le syndic de l'ordre devant le conseil de discipline au cours des deux dernières années», ajoute le Collège, qui dénonce les conclusions d'une étude basée uniquement «sur des impressions et des données partielles», soit des articles de journaux et le rapport annuel du Collège des médecins.

«Il faudrait calibrer les attentes des groupes de pression qui pourraient souhaiter que le Collège, au moyen de la déontologie, défende la couverture globale publique des frais de services médicaux. Si telle est l'attente, elle nous apparaît irréaliste et inopportune. La déontologie médicale ne sert pas d'abord à défendre une politique sociale dont la préservation dépend d'autres acteurs, notamment du gouvernement du Québec», conclut le président de l'ordre professionnel, le Dr Charles Bernard.

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