Fin du programme de procréation assistée: Barrette apporte des «précisions»

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

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(Québec) Devant les nombreuses critiques sur le cafouillage entourant l'entrée en vigueur du projet de loi 20, qui met fin au programme de procréation assistée, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s'est vu forcé d'apporter des «précisions» sur les modalités transitoires en fin de journée, jeudi.

L'article 22 de la loi précise que les patientes qui ont commencé à recevoir des services de fécondation in vitro avant le 11 novembre 2015 demeurent assurées jusqu'à la fin du cycle ovarien au cours duquel des services de fécondation in vitro ont eu lieu ou jusqu'à ce qu'il y ait grossesse, selon la première éventualité, rappelle le cabinet du ministre Barrette dans un communiqué de presse diffusé à 17h30.

La consultation initiale dans le cadre de la procréation médicalement assistée constitue le point de départ de ce qui est considéré comme des services requis à des fins de fécondation in vitro, précise-t-on. «La consultation initiale est réalisée auprès d'un couple ou d'une patiente à la suite d'une évaluation d'infertilité, visant à élaborer et mettre en oeuvre un plan de traitement adapté de procréation assistée par fécondation in vitro.»

Afin de pouvoir considérer cette première consultation, le médecin spécialiste, fertologue ou obstétricien-gynécologue doit facturer la RAMQ pour une consultation tenue avant le 11 novembre 2015.

Par ailleurs, les patients ayant en main une ordonnance remplie par un médecin à la suite de la première consultation, mais non servie par un pharmacien, sont toujours couverts. «Pour l'instant, il n'y a pas de changement quant à la couverture pour les médicaments», assure-t-on.

Le PQ et la CAQ ont exposé cette semaine la situation de couples infertiles qui se seraient fait dire qu'ils n'étaient plus couverts par le régime public même si des démarches médicales avaient été entamées. «De véritables drames humains», ont dénoncé les députés Diane Lamarre et François Paradis.

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