Leitão assure que les frais accessoires ne seront pas taxés

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(Québec) Les patients paieront-ils de la TVQ sur les frais accessoires légalisés et encadrés par le gouvernement Couillard? Le député caquiste François Bonnardel a posé la question à l'Assemblée nationale, mercredi matin, sans obtenir de réponse claire.

Celle-ci, un non catégorique, est venue en fin de journée de la bouche de l'attachée de presse du ministre des Finances, Carlos Leitão.

«Est-ce qu'il [le ministre des Finances, Carlos Leitão] s'engage à ce que les nouveaux frais accessoires ne soient pas taxés?» a demandé le député de Granby pendant la période de questions.

François Bonnardel a fait référence aux propos tenus par le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, lors de l'étude du projet de loi 20 en commission parlementaire, il y a quelques jours.

Litige «non résolu»

À une question du député de Lévis, François Paradis, qui voulait savoir si les frais accessoires étaient taxés ou s'ils allaient l'être, le ministre de la Santé avait répondu qu'il y avait là «un grand litige avec Revenu Québec qui, à mon sens, n'est pas encore résolu».

À l'hôpital, les patients n'ont pas à payer de taxes, avait rappelé le ministre. «Et dans les cliniques, au moment où on se parle, il n'y en a pas. Mais il y a des questionnements qui ont été soulevés dans la dernière année et demie par Revenu Québec. [...] Je ne sais pas ce que Revenu Québec a pu conclure à ce stade-ci», avait dit le Dr Barrette.

À l'Assemblée nationale, mercredi, le ministre de la Santé a eu cette réponse à la question du député Bonnardel : «Le traitement fiscal de ce qui existait avant sera le même ensuite, il n'y a pas de changement de ce côté-là.»

En fin de journée, l'attachée de presse du ministre Carlos Leitão, Nathalie Roberge, a assuré que les frais accessoires n'étaient pas taxés et qu'ils ne le seraient pas. «D'abord, il n'y a pas eu de litige à ce sujet, mais plutôt des discussions [sur ce que sont les frais accessoires], a tenu à préciser Mme Roberge au Soleil. Actuellement, les frais accessoires, pour des pansements, des anesthésiants ou des médicaments, par exemple, ne sont pas taxables, et ils ne le seront pas. Ce qui est taxable, c'est un formulaire d'état de santé rempli par un médecin pour un employeur, par exemple.»

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