Surfacturation médicale: l'Office des professions invité à intervenir

Les pratiques de surfacturation de médicaments continuent de... (Photothèque Le Soleil)

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Les pratiques de surfacturation de médicaments continuent de plus belle, déplore l'avocat Cory Verbauwhede, précisant que le montant ainsi illégalement obtenu se chiffre autour de 50 à 100 millions $ par année, soit 1 à 2 millions $ par semaine.

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(Québec) L'Office des professions est invité à intervenir pour corriger le tir auprès du Collège des médecins, qui reste les bras croisés devant les médecins qui font dans la surfacturation médicale, déplore l'avocat Cory Verbauwhede.

Me Verbauwhede, dont la firme est à l'origine du recours collectif sur les frais accessoires, a écrit à l'Office des professions pour signaler «des manquements graves» de la part du Collège des médecins dans l'application de l'article 76 du Code de déontologie des médecins, en vigueur depuis janvier. L'article 76, rappelle l'avocat au Soleil, met fin aux pratiques actuelles qui consistent à cacher des frais d'exploitation sous le libellé «médicaments». S'il était sérieusement appliqué, la surfacturation s'arrêterait sur-le-champ (du moins jusqu'à sa légalisation prochaine), dit Me Verbauwhede.

Or les pratiques de surfacturation de médicaments continuent de plus belle, déplore Me Verbauwhede, précisant que le montant ainsi illégalement obtenu se chiffre autour de 50 à 100 millions $ par année, soit 1 à 2 millions $ par semaine.

Le Collège des médecins le nie, mais Me Verbauwhede n'en démord pas : il y a bel et bien de la pression qui s'exerce pour que les dossiers de plaintes de patients surfacturés pour des traitements médicaux se règlent en conciliation plutôt qu'en déontologie. Et devant ces pressions, plusieurs patients cèdent et renoncent à demander une enquête déontologique, dénonce-t-il.

Me Verbauwhede reproche au Collège des médecins de prétendre qu'une conciliation fait obstruction à une enquête déontologique, alors que «rien ne l'empêche d'aller voir dans les pratiques de la clinique pour trouver d'autres cas de surfacturation». Car chaque plainte de surfacturation n'est souvent que la pointe de l'iceberg, insiste-t-il.

L'avocat rappelle que le devoir de l'Office des professions est de «veiller à ce que les ordres professionnels agissent dans l'intérêt du public et non des professionnels qu'ils sont censés surveiller». «Mais dans ce dossier [les frais accessoires], tout le monde joue à l'autruche, même la Régie de l'assurance maladie», s'indigne Me Verbauwhede, selon qui «l'éléphant dans la pièce, ce sont les supercliniques à la fine pointe de la technologie» qu'on finance et à qui on donne une marge de profit.  

 

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