Le PQ dépose un projet de loi contre la légalisation des frais accessoires

La députée péquiste de Taillon et critique en... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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La députée péquiste de Taillon et critique en matière de santé, Diane Lamarre, a déposé mercredi un projet de loi visant à mettre fin à la facturation de frais accessoires aux patients, mais aussi à augmenter les pouvoirs d'enquête et d'inspection de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) La volonté ferme et claire du gouvernement Couillard de légaliser les frais accessoires en santé n'a pas empêché la députée péquiste Diane Lamarre de déposer mercredi un projet de loi visant à mettre fin à cette surfacturation aux patients, mais aussi à augmenter les pouvoirs d'enquête et d'inspection de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

En entrevue au Soleil, la députée de Taillon a dit avoir espoir de faire entendre raison au ministre de la Santé, Gaétan Barrette. «On veut montrer qu'il y a d'autres options» que celle de légaliser et d'étendre les frais accessoires, a expliqué Mme Lamarre, qui suggère qu'il y ait, par exemple, «des lignes plus rigoureuses sur les tests de laboratoire qui sont prescrits».

«Il y a plein de mesures qui peuvent être prises : pourquoi le ministre choisit-il celle qui privilégie un petit groupe de médecins spécialistes?» demande la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé.

Diane Lamarre reproche au ministre Gaétan Barrette de n'avoir rien déposé en lien avec le projet de loi 20 qui aurait pour effet d'augmenter non seulement les pouvoirs d'enquête et d'inspection de la RAMQ, mais aussi sa capacité de sanctionner les médecins qui surfacturent à leurs patients des services assurés.

«Le ministre dit que les frais d'adhésion chargés par les coopératives sont illégaux, et qu'il va abolir ça. Pourquoi, sur ces enjeux-là, il est capable d'être aussi catégorique, mais que, pour quelques spécialités [dermatologie, urologie, radiologie et ophtalmologie], il va permettre aux médecins de facturer des frais de cabinet, plus 10 à 15 % de frais afférents? [...] Il prétend baliser, mais il élargit encore plus le petit peu des frais accessoires qui était autorisé, alors qu'il aurait pu adopter des mesures simples comme l'augmentation du pouvoir d'enquête et de la capacité de sanctionner de la RAMQ, qui est vraiment insignifiante actuellement, les amendes sont insignifiantes», déplore Mme Lamarre.

«Nouvelle tactique»

Invité à commenter la dernière offensive de l'opposition officielle, le ministre Barrette a déclaré par la voie de son attachée de presse, Joanne Beauvais, qu'«après des semaines à déposer des amendements [au projet de loi 20] et avoir pris beaucoup de temps de commission pour en discuter, le PQ essaie une nouvelle tactique, soit déposer un projet de loi». «Il est dommage que les propositions du PQ n'aient pas plutôt été soumises aux discussions de la commission», a dit Mme Beauvais.

Du reste, a-t-elle ajouté, la réalité demeure la même : il faut faire cesser les abus. «Nos amendements [au projet de loi 20] sont d'ailleurs dans le même esprit que le programme électoral du PQ, soit d'encadrer les frais accessoires. Il faut clarifier une situation créée par le PQ, tolérée durant des années et pour laquelle le PQ n'a pas eu le courage d'agir», a fait valoir Mme Beauvais.

Selon Diane Lamarre, le ministre Barrette «est un très bon illusionniste qui essaie de donner l'impression à la population qu'il veut encadrer les frais accessoires alors qu'il est en train de les étendre et d'ouvrir des pans de mur incroyables». «Il est en train de déchirer le contrat d'assurance que les Québécois ont signé avec l'État il y a 45 ans», résume l'ancienne présidente de l'Ordre des pharmaciens. 

Si le ministre Barrette considère que le panier de services doit être revu, ajoute Mme Lamarre, «il ne peut s'approprier lui-même la seule sagesse pour décider ce qui doit être ou ne plus être» payé par le régime public. «Ce sont des décisions de fond, et s'il y a des choix à faire, ça doit être discuté dans un débat public, le ministre ne peut pas faire ces choix-là tout seul», insiste la députée de Taillon.

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