Frais accessoires: 113 cliniques visées par la demande de recours collectif

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L'association des Médecins québécois pour le régime public rappelle que de nombreux acteurs du milieu s'opposent aux frais accessoires.

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(Québec) Ce sont pas moins de 113 cliniques privées, dont huit à Québec, qui sont désormais concernées par la requête visant à obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif pour des frais facturés illégalement à des patients. Et c'est entre 100 millions $ et 200 millions $ que le gouvernement du Québec pourrait devoir rembourser.

Déposé en mai 2014, le recours signé par le bureau d'avocats montréalais Grenier Verbauwhede est passé de 2 à 113 cliniques visées, selon les derniers amendements apportés au document. «On aurait pu en poursuivre 200 ou 300, mais plus on en ajoute, plus on ralentit le processus. On va donc s'arrêter à 113», a indiqué au Soleil Me Bruno Grenier. 

Le cabinet d'avocats invite néanmoins les patients lésés à lui envoyer copies de leurs factures, puisque celles-ci pourraient être comprises dans le recours contre le ministre de la Santé et la RAMQ, même si la clinique, le médecin ou l'optométriste concerné n'a pas été ajouté au recours.

Dans une note apparaissant sur le site surfacturation.ca, la firme d'avocats précise aussi que «pour des factures émises depuis le 7 janvier 2015, le Collège des médecins répond maintenant aux plaintes de surfacturation en encourageant les médecins à rembourser les patients lésés», et que «les patients qui le désirent peuvent aussi déposer une plainte formelle en déontologie concernant toute fourniture qu'ils pensent avoir payée plus que son prix coûtant». 

Huit à Québec

La demande de recours concerne les cliniques privées et les médecins qui pratiquent une surfacturation jugée illégale dans la mesure où elle va à l'encontre de la Loi canadienne sur la santé et de la Loi sur l'assurance maladie.  

La Clinix La Cité, La Vue Capitale, Zieuté Optométristes, la Clinique d'ophtalmologie Lebourgneuf, l'Institut privé de chirurgie, la Clinique médicale Pierre-Bertrand, le Centre oculaire de Québec et le Centre de dermatologie du Québec métropolitain apparaissent dans la requête de Grenier Verbauwhede. La firme d'avocats avait obtenu gain de cause en 2012 dans une démarche visant à faire rembourser le coût de médicaments pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La RAMQ avait été forcée de rembourser plus de 6 millions $ à quelque 10 000 patients atteints de DMLA qui avaient dû payer des frais accessoires abusifs.

Si tout va bien, la requête pourrait être entendue à l'automne prochain. Si elle est autorisée, le procès pourrait avoir lieu un ou deux an(s) plus tard. «Si on perd, on va aller en appel. C'est déjà arrivé, notamment pour le recours contre Telus, qu'une requête soit autorisée en appel», précise Me Grenier.

Omnipraticiens interpelés

L'association des Médecins québécois pour le régime public (MQRP) demande à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) de «joindre sa voix au consensus social» et de s'élever elle aussi contre la décision du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de légaliser les frais accessoires sous le couvert d'un encadrement des tarifs. Dans une lettre qu'elle vient de faire parvenir au président de la FMOQ, Louis Godin, et dont Le Soleil a obtenu copie, l'association rappelle que de nombreux acteurs du milieu s'opposent à de tels frais. Le MQRP dit éprouver un «réel inconfort» à l'idée qu'un obstacle financier puisse se placer entre le patient et l'obtention des soins auxquels il a droit.

«Tant d'un point de vue moral - par notre code de déontologie - que légal - par la Loi canadienne sur la santé et la Loi sur l'assurance maladie -, nous nous devons de préserver cette équité d'accès», ajoute l'association, qui se dit convaincue que la question du financement des cabinets médicaux peut se résoudre par la négociation entre le gouvernement et les fédérations médicales. Selon l'association, une position de la FMOQ en faveur de l'abolition des frais accessoires serait «une démonstration éloquente de la solidarité des médecins envers la population».

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