Santé: la protectrice du citoyen réclame l'abolition des frais accessoires

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, demande au gouvernement Couillard d'interdire la facturation de frais accessoires pour les services assurés médicalement requis. Dans un avis publié vendredi, elle affirme que réglementer ces frais, comme veut le faire le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, «entraînerait des difficultés d'accès que rencontreraient alors les personnes vulnérables».

«Cette situation [...] ne respecterait pas le droit à la sécurité des Québécois, en plus d'ignorer deux principes qui sont l'essence même du régime public : l'universalité et l'accessibilité», résume la protectrice du citoyen dans son avis d'une trentaine de pages.

L'esprit et l'objectif des diverses lois québécoises qui définissent le régime public de santé sont, ajoute-t-elle, «de promouvoir, pour tous les Québécois, l'accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à leur capacité de payer».

Pour rappel, le ministre Barrette veut, par des modifications législatives et réglementaires, mandater un comité pour établir les frais dits «acceptables» et fixer les tarifs associés. 

Dès lors, les médecins pratiquant en cabinet pourraient facturer ces nouveaux frais aux patients sur la base du prix coûtant, majoré de 10 % à 15 % pour couvrir les frais administratifs, l'entreposage et une éventuelle fluctuation des prix des médicaments.

«L'imposition de frais accessoires aux services assurés, donc médicalement requis, entraîne la réalité suivante : les personnes qui bénéficient d'une assurance privée ou de revenus élevés peuvent s'offrir des services sans se soucier outre mesure des coûts. Plusieurs parmi les autres ne pourront s'offrir ces services», déplore Raymonde Saint-Germain.

Autrement dit, écrit-elle, cette formule de financement ne fait pas preuve d'équité entre les individus et favorise l'émergence d'un système à deux vitesses : une voie rapide en clinique pour ceux qui ont les moyens de payer et une voie lente menant à l'hôpital pour les autres. 

Depuis l'adoption de la Loi sur l'assurance maladie jusqu'à aujourd'hui, la liste des frais accessoires s'est allongée et complexifiée de façon importante, rappelle la protectrice du citoyen. «Pourtant [...], il est toujours illégal de facturer pour les services assurés et pour les frais accessoires à ces services, "sauf dans les cas précis prescrits ou prévus dans une entente et aux conditions qui y sont mentionnées". La règle générale demeure l'interdiction et le caractère exceptionnel de la facturation», insiste Mme Saint-Germain.

Pouvoirs à la Régie

La protectrice du citoyen demande que la Loi sur l'assurance maladie soit amendée non seulement pour interdire les frais accessoires dans les cabinets et les cliniques médicales, mais aussi pour doter la Régie de l'assurance maladie des pouvoirs requis «pour qu'elle accomplisse de manière adéquate ses devoirs de contrôle de la rémunération des médecins». 

Dans un communiqué diffusé vendredi après-midi, le Parti Québécois a demandé au gouvernement Couillard d'écouter la protectrice du citoyen, «l'ombudsman de tous les Québécois», et de renoncer à sa volonté de légaliser et d'étendre les frais accessoires imposés aux patients. «Le ministre doit renoncer une fois pour toutes à faire payer une énième hausse de la rémunération des médecins par les patients», ont déclaré les députés Diane Lamarre et Jean-François Lisée.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer