Caméras dans les CHSLD: possible, si «juste et raisonnable»

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Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette

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(Québec) Le Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV) estime que la décision d'installer une caméra de surveillance dans la chambre d'une personne résidant en CHSLD «doit être fondée sur un motif juste et raisonnable pour être acceptable» et que son utilisation «doit constituer un moyen proportionnel par rapport à l'objectif visé». Aussi presse-t-il le gouvernement d'élaborer «en toute priorité» une politique visant à baliser leur usage.

Le CNEV a rendu public vendredi un avis sur l'utilisation de caméras vidéo dans les milieux de vie des aînés, un document produit à la demande du gouvernement Couillard. 

Selon le Comité, il est urgent et nécessaire que les établissements, particulièrement les CHSLD, aient des règles d'encadrement sur l'usage des caméras de surveillance. Le CNEV recommande également que «tous les acteurs concernés» soient impliqués dans l'élaboration d'une politique gouvernementale, et que celle-ci soit le reflet d'un «sain équilibre» entre le droit à la vie privée et le droit à la sécurité.

Le CNEV estime notamment qu'une caméra de surveillance fonctionnant de façon continue et permanente dans la chambre d'un résident d'un milieu d'hébergement est «contraire à la jurisprudence et aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés». Aussi suggère-t-il que le nom des personnes qui ont recours à la vidéosurveillance de même que «la nature du motif juste et raisonnable» pouvant justifier un tel recours soient inscrits dans un registre.

Plus de personnel

Le Comité recommande par ailleurs au ministère de la Santé et des Services sociaux de répondre adéquatement aux besoins des personnes hébergées en CHSLD par du personnel en qualité et en quantité suffisante. Il suggère aussi de simplifier les mécanismes de gestion des plaintes. 

«L'autorisation de la mise en place d'un système de vidéosurveillance ne doit pas être perçue par le gouvernement [...] comme un instrument visant à pallier le nombre de ressources, mais davantage comme un outil de second recours susceptible d'apporter une juste appréciation des faits en certaines circonstances», écrit le Comité, selon qui il est impératif pour le gouvernement de renforcer ses actions pour contrer toute forme de négligence et de maltraitance envers les personnes hébergées en CHSLD.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, ont promis vendredi par voie de communiqué «d'examiner avec attention les recommandations formulées par le Comité et d'évaluer la pertinence et le contexte dans lequel ces mécanismes pourraient être utilisés».

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Me Jean-Pierre Ménard

Archives, La Presse

Un avis remis en question

«Si on mettait en application les recommandations contenues dans l'avis du Comité [national d'éthique sur le vieillissement], on protégerait davantage le personnel et les directions d'établissement que les patients.»

En entrevue au Soleil, hier, l'avocat spécialisé en santé Jean-Pierre Ménard a remis en question certains aspects de l'avis du Comité sur l'utilisation de caméras de surveillance dans les chambres des CHLSD.

«C'est quoi, un motif juste et raisonnable? Qui va décider quand c'est juste et raisonnable d'installer une caméra de surveillance? La direction de l'établissement?» demande l'avocat, rappelant que selon le Protecteur du citoyen, il est tout à fait légal d'installer une caméra de surveillance dans une chambre de CHSLD. «Il n'y a pas d'autorisation préalable à avoir», insiste Me Ménard. 

Une position qui rejoint celle du député de Lévis et porte-parole de la CAQ en matière de santé, François Paradis. «Qui va juger de l'acceptabilité du motif? Si une personne se fait voler du chocolat, et que pour cette personne, son chocolat, c'est important, c'est son petit plaisir, est-ce que quelqu'un pourrait juger que ce n'est pas un motif suffisant pour installer une caméra de surveillance?» se questionne M. Paradis.

Registre

Le député de Lévis et l'avocat Ménard s'interrogent également sur les fameux registres des caméras que le Comité recommande de mettre en place. «Qui aurait accès à ces registres-là? Si tout le monde [dans l'établissement] sait qu'il y a une caméra dans telle chambre entre telle heure et telle heure, c'est quoi, l'efficacité de ce moyen de surveillance?» demande Me Ménard, selon qui il ne faut pas affaiblir les moyens dont disposent les personnes hébergées en CHSLD pour se protéger dans un contexte d'insuffisance de ressources.  

Pour le député Paradis, il y a urgence d'agir. «Donnons-nous un échéancier, genre d'ici Noël [pour le dépôt d'une politique balisant l'usage des caméras de surveillance]. Nos aînés ne peuvent plus attendre.» 

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