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Réforme Barrette: les départs à la retraite risquent de coûter plus cher

La réforme des structures du ministre Gaétan Barrette... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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La réforme des structures du ministre Gaétan Barrette - ou la loi 10 qui a été adoptée sous le bâillon le mois dernier - prévoit que l'indemnité et le congé de préretraite seront diminués de 24 à 12 mois, conformément à l'article 136 de la Loi.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) La réduction du nombre de cadres dans le réseau de la santé risque de coûter beaucoup plus cher que prévu au gouvernement, repoussant ainsi les économies annuelles prévues de 220 millions $ par l'abolition de 1300 postes de cadres.

L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) estime que le gouvernement devra verser des indemnités de départ ou des congés de préretraite de deux ans de salaire aux cadres qui accepteront de partir. Or, le ministère de la Santé prétend, pour sa part, que l'indemnité ou le congé de préretraite est d'un an de salaire.

La réforme des structures du ministre Gaétan Barrette - ou la loi 10 qui a été adoptée sous le bâillon le mois dernier - prévoit que l'indemnité et le congé de préretraite seront diminués de 24 à 12 mois, conformément à l'article 136 de la Loi. Or, selon l'AGESSS, cet article ne s'applique pas aux cadres dont le poste a été aboli dernièrement, puisqu'il entrera en vigueur le 1er avril, soit au lendemain de la date d'effet de l'abolition des postes.

«Malgré l'entrée en vigueur le 1er avril 2015 de l'article 136 de la Loi, l'Association maintient que cet article n'a aucun impact sur le congé de préretraite qui demeurera d'une durée fixe de 24 mois. L'interprétation faite par le MSSS [ministère de la Santé et des Services sociaux] quant à son effet de réduire la durée du congé de préretraite est erronée en droit», peut-on lire dans un message transmis lundi par l'AGESSS à ses 7300 membres.

De plus, les services juridiques de l'Association estiment que la Loi n'aura pas d'effet rétroactif sur le choix du gestionnaire qui aura été fait avant le 1er avril.

Malgré l'opinion de l'Association des gestionnaires, le ministère de la Santé et des Services sociaux a maintenu sa position. «Nous prenons acte de votre prétention, mais nous réitérons être d'avis que notre interprétation est conforme à la disposition applicable, car le congé de préretraite représente la conversion de l'indemnité de fin d'emploi [durée maximale de 12 mois] en un congé avec solde», a écrit, vendredi dernier, le sous-ministre adjoint à la Santé, Marco Thibault, au président de l'AGESSS, Yves Bolduc.

Dans les heures qui ont suivi, M. Bolduc s'est une nouvelle fois inscrit en faux contre les prétentions du Ministère. Il a demandé au sous-ministre de corriger son interprétation de la loi 10 et des mesures de stabilité de l'emploi des cadres et «de nous transmettre votre réponse au plus tard le 4 mars, à défaut de quoi l'Association se verra dans l'obligation de saisir la Cour supérieure du Québec dudit litige».

Incertitude

Selon M. Bolduc, ce différend juridique crée beaucoup d'incertitude chez les gestionnaires qui ont à choisir entre quitter le réseau de la santé ou y demeurer dans une période de turbulences causées par les fusions.

«Ce désaccord quant à l'interprétation et application du règlement est regrettable, puisqu'il place les gestionnaires dans un imbroglio au moment même où ceux-ci doivent faire des choix de vie importants, d'ici le 31 mars 2015, alors qu'ils sont dans l'incertitude totale et qu'ils font face à une violation de leurs conditions de travail en vigueur», a écrit M. Bolduc dans une lettre adressée vendredi dernier au sous-ministre adjoint.

Dans le modèle de lettre d'acceptation d'une indemnité de fin d'emploi ou de congé de préretraite, que l'AGESSS propose à ses membres, on précise que l'indemnité ou le congé est de 24 mois de salaire.

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