Projet de loi 10: redécoupage dans les unités de soins hospitaliers

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Les travailleurs de la santé ainsi que leurs patients devraient rester sur place. Le CIUSSS occupera une partie des locaux des hôpitaux, même si les édifices appartiennent au CHU de Québec.

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(Québec) Le ministre de la Santé, le Dr Gaétan Barrette, entend découper au scalpel les hôpitaux de Québec, a constaté Le Soleil. Plusieurs unités de soins seront retirées aux centres hospitaliers. Puis elles seront greffées à la nouvelle mégastructure régionale en gestation, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, ou CIUSSS pour les intimes.

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L e ministre de la Santé, le Dr Gaétan Barrette, n'a pas encore dévoilé toutes les unités de soins qui seront retirées des hôpitaux de Québec. 

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Plusieurs rumeurs voulaient que ce soit l'Hôpital Saint-François-d'Assise qui soit cédé au CIUSSS.

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Un médecin nous a contactés durant le congé des Fêtes. À la veille de Noël, la direction venait d'annoncer au personnel de la psychiatrie qu'il ne pourra plus travailler pour les grands hôpitaux universitaires, disait-il. Le dénonciateur craignait une diminution des services, la fermeture de l'urgence en santé mentale de l'Enfant-Jésus, la perte des 44 lits d'hospitalisation pour ses malades, un étiolement de l'expertise...

Vérifications faites, notre médecin inquiet a en bonne partie raison : les unités de santé mentale, incluant les urgences psychiatriques, ne relèveront plus des hôpitaux de Québec. Et elles ne sont pas les seules...

Le chambardement administratif est évoqué dans les 151 pages d'amendements au projet de loi 10 déposées par le ministre en décembre. Cette loi prescrira la mort des agences de la santé puis forcera la fusion d'à peu près tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux dans chaque région.

En octobre, Gaétan Barrette avait certifié qu'il allait carrément enlever un hôpital au CHU de Québec pour le céder au futur CIUSSS de la Capitale-Nationale. En commission parlementaire, le ministre avait vivement interpellé une délégation du centre hospitalier : «Il n'y aura pas de CIUSSS de Québec sans hôpital», avait-il prévenu. «Ça fait que je vais vous poser la question directement : quel est l'hôpital que vous voulez abandonner? Quel est l'hôpital le plus généraliste du CHU de Québec actuellement? Il y en a un, là, je peux vous le dire.»

À l'interne, les bruits de couloirs voulaient que Saint-François-d'Assise soit le choix du Dr Barrette. «C'est une rumeur. Ce n'est pas fondé», nous dit Geneviève Dupuis, de la direction des communications de l'institution. L'attachée de presse du ministre, Joanne Beauvais, confirme : «Il n'y a aucun des cinq établissements du CHU de Québec qui va être cédé.»

Nouvelles vues du ministre Barrette

Dans le flot d'amendements, on explique cependant les nouvelles vues du ministre - aux articles 144.3 à 144.9 pour la capitale. Finalement, plutôt que d'amputer le CHU d'un hôpital entier, la vedette du gouvernement libéral a décidé d'arriver à ses fins par la bande. Il sort le bistouri pour enlever des unités de soins complètes dans les hôpitaux de Québec. Il les jumellera ensuite au futur CIUSSS. L'objectif : que ce dernier puisse offrir la «palette complète» de services, comme un hôpital généraliste.

«Afin de doter le CIUSSS de la Capitale-Nationale d'activités supplémentaires propres à la mission d'un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, le ministre doit [...] au plus tard le 1er octobre 2015, céder à cet établissement les activités exercées par le CHU de Québec qu'il détermine», lit-on.

La liste de l'influent ministre Barrette n'est pas complétée, nous assure-t-on. Mais on sait déjà qu'une partie du «programme en santé physique», que toute la santé mentale ainsi que tout ce qui concerne le «programme pour les personnes âgées» seront retranchés. Les budgets et les employés vont suivre. «De plus, les équipes de liaison de première ligne couvrant les salles d'urgence et les unités de soins» seront aussi envoyées au CIUSSS.

Deux entités administratives

Et où iront tous ces travailleurs de la santé ainsi que leurs patients? Ils vont rester sur place! précise Joanne Beauvais. «On ne veut pas déménager les activités.» Quelques immeubles seront entièrement donnés au Centre intégré de santé. Mais ce sera plus complexe dans les centres hospitaliers : le CIUSSS occupera une partie des locaux des hôpitaux, même si les édifices appartiennent au CHU de Québec. Deux entités administratives logeront donc dans les mêmes bâtisses.

Reste à voir si le donneur désigné acceptera le prélèvement sans ruer dans les brancards. Et si les greffons seront tolérés par l'hôte.

Pour les non-initiés, rappelons que la grande réforme des structures signée Barrette promet la mort des agences de santé régionale. Celles-ci seront annexées, si le projet passe à l'Assemblée nationale, à tous les établissements de santé et de services sociaux de leur région respective. Et cela inclut les hôpitaux, sauf les quelques-uns qui ont réussi à convaincre le ministre de leur octroyer un statut particulier.

À l'origine, le ministre-médecin greffait à cette mégastructure les cinq pavillons du Centre hospitalier universitaire de Québec. Et y ajoutait l'Hôpital Laval, spécialisé en pneumologie et cardiologie. L'automne dernier, ces deux institutions de la capitale ont persuadé Gaétan Barrette de les préserver... en partie.

Encore beaucoup d'interrogations

Le Centre hospitalier universitaire de Québec ne sait pas quelles unités de soins lui seront retirées dans la foulée de la réforme des structures imposée par le ministre de la Santé, ni quels sont les budgets en jeu.

Quelques pistes ont néanmoins été révélées : «Il est question d'un certain transfert d'activités au CIUSSS, effectivement, notamment la résidence Paul-Triquet [CHSLD pour anciens combattants] et le Centre de traitement en santé mentale dans la communauté», indique une porte-parole du CHU de Québec, Geneviève Dupuis. «Il y a certains programmes clientèles aussi qui concernent plus des clientèles de première ligne qui pourraient être transférés.»

On n'a toutefois pas reçu la liste complète des unités qui seront prélevées dans le CHU pour être données au futur CIUSSS. «Comment ça va se faire? Quels types de clientèles? Ça, ce n'est pas encore déterminé.» Le ministre se donne jusqu'au 1er octobre pour choisir.

Certains soins prodigués au CHU peuvent être offerts hors des hôpitaux, convient cependant

Mme Dupuis. Un exemple : la médecine de jour en gériatrie, pour les personnes âgées. «C'est de la première ligne, de la deuxième ligne, qui peut se faire dans un CIUSSS. Ce ne sont pas des activités tertiaires et quaternaires qui doivent se donner absolument par des médecins qui ont des [postdoctorats] dans un centre hospitalier surspécialisé.»

Le CIUSSS, c'est quoi?

On prononce «Siusse», pour Centre intégré universitaire en santé et services sociaux. Dans chaque région, presque tous les établissements du réseau seront fusionnés sous un seul conseil d'administration, selon le plan du ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Dans une ville universitaire, ce sera le C. A. d'un CIUSSS. Ailleurs, on enlèvera simplement le «U» : CISSS. Faudra s'y habituer. Les grands hôpitaux superspécialisés échappent à la fusion. 

› À Québec, le CIUSSS regroupera quels établissements?

La région de la Capitale-Nationale est vaste; donc tous les établissements de Portneuf et Charlevoix seront regroupés à ceux de Québec dans le CIUSSS de la Capitale-Nationale. L'Agence de la santé, les CLSC, les centres hospitaliers régionaux, les centres de réadaptation, les centres d'hébergement de soins de longue durée, les services de soins à domicile, les unités de psychiatrie, des soins infirmiers, l'Institut universitaire en santé mentale (Robert-Giffard), le Centre jeunesse, et tutti quanti. À peu près tout ce qui est public en santé sera amalgamé. Tous seront mariés à la suite de l'adoption du projet de loi 10.

› Les employés du réseau travailleront pour qui?

Hors des hôpitaux, c'est clair : ils deviendront employés du CIUSSS, répond Joanne Beauvais, attachée de presse du ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Et dans les hôpitaux de la capitale? «Ça dépend si leur unité est cédée ou non [au CIUSSS].» Si l'unité de soins est retirée du centre hospitalier pour être transférée au futur Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux, les travailleurs vont suivre. Le CIUSSS deviendra leur nouvel employeur. Les négos sont en cours, souligne Mme Beauvais. «On doit s'assurer de faire le moins de heurts possible.» 

› Des pertes d'emplois prévues?

«Les gens qui sont en soins, il n'y a pas de raison qu'ils perdent leur emploi», affirme Mme Beauvais, du cabinet ministériel. «Il peut y avoir des optimisations, mais ça n'a rien à voir avec le projet de loi 10.» Les cadres supérieurs seront cependant moins nombreux. En plus, s'il y a fusion des services de paie, quelques travailleurs pourraient être jugés superflus, par exemple. «Mais jamais dans les soins. Les soins vont rester tels qu'ils sont.»

› Pour le patient, ça change quoi?

Le ministre espère améliorer les services, la fluidité, l'accessibilité. Son projet de loi prévoit que la plupart des services seront offerts dans leurs locaux actuels : «Ce que prévoit le projet de loi 10, [...] c'est la cession de certaines activités de première et deuxième ligne offertes dans l'un ou l'autre des cinq hôpitaux du CHU qui passeraient sous la gouverne du CIUSSS tout en restant physiquement où elles se trouvent présentement», nous écrit le cabinet de Gaétan Barrette. Selon le projet actuel, le patient ne devrait donc pas être trop déboussolé.

› Pour quand le chambardement des structures?

Les élus bossent sur le projet de loi 10 depuis septembre. Ils viennent de reprendre le travail sur ce dossier. Le gouvernement espère une adoption avant le 1er avril pour entreprendre l'année financière avec la nouvelle structure. L'opposition a toutefois exprimé de nombreuses réserves et tente de faire modifier le projet de loi.

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