Québec exhorté à s'ajuster aux normes antitabac de l'OMS

Selon l'avocat et ancien député Daniel Turp, «tout... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

Agrandir

Selon l'avocat et ancien député Daniel Turp, «tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi». C'est le cas de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac, à laquelle a adhéré l'Assemblée nationale en 2003.

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Le gouvernement doit modifier la loi antitabac en fonction d'un traité international dont Philippe Couillard, alors ministre de la Santé, avait personnellement fait la promotion, certifie un avis juridique transmis à tous les élus de l'Assemblée nationale.

L'opinion a été rédigée par Daniel Turp, avocat et ancien député à Ottawa, puis à Québec, successivement pour le Bloc québécois et le Parti québécois. Elle a été préparée à la demande de l'Association pour les droits des non-fumeurs et expédiée aux 125 élus siégeant à Québec.

M. Turp enseigne le droit international à l'Université de Montréal. Il rappelle que l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, en 2003, l'adhésion à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la lutte antitabac.

À l'époque, Daniel Turp était député et responsable de cette question. En entrevue, il signale au Soleil que l'actuel premier ministre, titulaire du portefeuille de la Santé dans le gouvernement de Jean Charest, avait tenu à intervenir dans le débat parlementaire sur le sujet, en 2004.

Ce qui est inhabituel puisque c'est la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, qui était la porteuse du dossier, insiste M. Turp.

Selon l'universitaire, «tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi». Il ne doute pas que l'éventuelle révision de la loi pour contrer le tabagisme doit s'aligner sur les directives du traité «qui permettraient [...] de s'acquitter des obligations juridiques de la convention».

L'expert fait valoir que la signature d'une telle entente n'a pas, comme telle, «une valeur contraignante. Mais il y a un devoir des pays membres et du Québec d'en tenir compte».

Il n'y voit pas la perte d'indépendance nationale au profit d'une organisation. Au contraire, «c'est au nom de la souveraineté qu'on a accepté des limitations à ce qu'on peut faire ou des obligations d'en faire».

Daniel Turp estime que les directives de l'OMS proposent des balises claires pour s'attaquer aux stratégies des cigarettiers, aussi bien pour la mise en marché que pour l'incitation à fumer. Il ajoute que son travail lui a permis de réaliser à quel point la convention «cherche à régir de façon particulière» le démarchage qu'effectue l'industrie du tabac auprès des gouvernements.

Il dit avoir hâte de connaître la réaction sur l'ensemble de ce dossier de Philippe Couillard «qui semblait très bien disposé [lorsqu'il était ministre] à ce que le Québec demeure un pilier» de la santé publique, en matière de tabagisme.

Une loi à revoir

Québec n'a pas retouché à sa législation depuis 2006. La ministre déléguée à la Santé et responsable du dossier sur le tabac, Lucie Charlebois, a indiqué son intention d'aller de l'avant avec un projet de loi, lors de la prochaine session parlementaire.

La députée-ministre de Soulanges a pris connaissance du traité, mais elle se refuse à commenter l'avis juridique de Daniel Turp. Tant que son projet de législation ne sera pas dûment rédigé, il ne sera pas possible de savoir si les modifications se mouleront aux recommandations de l'OMS, a-t-elle fait savoir au Soleil.

Selon la critique du dossier pour le PQ, Diane Lamarre, la ministre a déjà trop tardé à lancer les travaux. Elle souligne que le taux de tabagisme est particulièrement inquiétant chez les jeunes femmes.

Pour Mme Lamarre, le gouvernement Couillard «doit s'ajuster directement sur les normes de l'OMS». Celles-ci s'appuient sur des études «très crédibles», plaide-t-elle.

Québec est en retard sur les autres provinces dans la lutte au tabac, poursuit-elle. C'est le cas de l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un enfant qui existe partout ailleurs au pays, signale la députée péquiste de Taillon.

Dans la missive adressée aux membres de l'Assemblée nationale, le directeur du bureau de Québec de l'Association pour les droits des non-fumeurs déplore le fait que le gouvernement «ne semble pas avoir pris le temps de vérifier périodiquement si la loi [...] est conforme au traité» sous l'égide de l'OMS.

François Damphousse rapporte que l'Association «est particulièrement préoccupée par les activités de représentation [que] les fabricants de tabac» effectuent auprès des élus et des fonctionnaires.

Les principaux changements attendus portent sur l'imposition d'emballages neutres, le bannissement de saveurs pour des produits du tabac et l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'enfants. La problématique sur les cigarettes électroniques fera partie du débat sur la révision de la loi.

Actions payantes, mais en violation de la convention, dit Turp

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) doit se débarrasser de placements dans l'industrie de la cigarette, si payants soient-ils, soutient l'expert en droit international Daniel Turp. L'ex-politicien avance que la détention de parts dans ce domaine par la société d'État est en flagrante «violation» de la convention antitabac de l'Organisation mondiale de la santé, convention à laquelle a adhéré Québec, en 2006.

«C'est contraire aux obligations» du Québec, qui a signé le traité international, en 2006, affirme l'universitaire. Selon lui, le traité édicte que le gouvernement ne devrait pas du tout investir dans ce secteur. «Il y a là un enjeu de violation de la convention elle-même.»

Que le placement ne provienne pas directement des coffres du gouvernement ne change rien au fait que la Caisse doit se départir de ses parts, selon lui. «Il est totalement inexact au point de vue du droit international» d'invoquer le fait que la Caisse n'est pas soumise aux directives parce qu'elle n'est qu'une société d'État, commente Daniel Turp.

«La Caisse doit respecter la convention comme tout ministère ou tout organisme d'État. Même s'il y a une certaine distance, elle fait partie de l'État québécois.»

Il y a deux ans, un dirigeant de la Caisse a fait valoir que l'investissement n'était que de 500 millions $ - moins de 1 % des placements de la CDPQ, a-t-on insisté. Mais il générait 200 millions $ en profits provenant d'une industrie «légale». La Caisse ne gérait pas directement un portefeuille dans l'industrie des cigarettes, a-t-on aussi plaidé. Le placement transitait par des indices boursiers de référence.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer